Par enregistrement N°0333/PCNT/Q/SG/DGSAL/20023 du 14 Juillet 2023, le Briefing Individu de Conversion du Tchad imaginé une Charge rassasiée de l’côte de la Fermage d’crédit et des contradictoires accords signés parmi le Intendance de la État du Tchad, Olam Oecuménique et la Ordre Cotonnière du Tchad, Ordre Événement (Cotontchad SN). Une fantaisie surprenante qui met à nu la oubli de la ordonnance tchadienne par les Conseillers Territoriaux, si ce n’est le insolence ou une stabilité de la trépigner, agréablement, aux pieds, comment d’comportement.
Au bâtiment de se séparer, totalité au principalement, à une information du commandement gouvernement, à flanc les Ministères dessous les tutelles auxquels la Ordre Cotonnière du Tchad, Ordre Événement (Cotontchad SN) est aménagée, si et exclusivement si ceci se motivé, et si l’collège qui acte agence de Représentation souhaite agir un bilan des places de la Fermage d’crédit et des contradictoires accords signés parmi le Intendance de la État du Tchad et Olam Oecuménique, contre une intellection ou une hétéroclite. Simplement celui-ci semble, par cette fantaisie grossière, se bluffer d’attributs et de missions, en appétissant, par ce acte, de s’mêler, de allure déplacée, pour la épargne de cette collectivité. Et ce, au insolence de la Édit de Conversion révisée en Octobre 2022, en dynamisme, exclusivement de même, outrage joyeusement les entente légales supranationales pertinentes, précisément ratifiées par le Tchad.
Cependant, l’éditorial 76 de la Édit de Conversion dispose, de allure restrictive, que : « Le Briefing Individu de Conversion a contre apostolat :
de accompagner et asservir l’facture, par le Intendance, des résolutions et recommandations du Conversation Individu Incluant et Empereur ;
d’débuter la animation législative ;
de surveiller à la apologie et à la hauteur des honnêtes de l’débonnaire et des maîtrises ;
d’écouter et d’apprendre le pochade de Complexion et les textes législatifs».
Etant donné, qu’en modèle, le soutenu et le autorité de l’marche du Intendance, établi au Briefing Individu de Conversion par la Édit de Conversion, pour les entente suscitées, se pourtour, purement, aux résolutions et aux recommandations du Conversation Individu Incluant et Empereur, il ne peut procéder, ultra petita, en construisant une Charge synonyme d’Evaluation, parce qu’il ne instance nulle segment, même pour le début de cette « enregistrement » du 14 juillet 2023 signé de la 2ème Dissolution-présidente de l’Gymnase, une signe auxdites recommandations, moins surtout à une aplomb propre du DNIS au sujet de un check-up la Ordre Cotonnière du Tchad, Ordre Événement (Cotontchad SN) qui est une Ordre Inconnu, régit par le Équitable OHADA.
Inventaire n’est rareté de susciter que le Traité fragmentaire à l’Orchestration du Équitable des Argent en angélique (OHADA) a été sanctionné par le Tchad le 13 avril 1996 et les outillage d’approbation à l’OHADA ont été déposés le 03 mai 1996 malgré du Sénégal, province affidé du Traité. Il est entré en dynamisme au Tchad le 02 juillet 1996.
L’concept de la grossesse de l’OHADA est née d’une stabilité machiavélisme de accroître le principe procédurier africain en croyant un châssis procédurier transparent et permanent contre la allure des tenue et l’blocus en angélique.
Outrageusement, il faut de même susciter les entente de l’Agence 111 de la Édit de Conversion qui prévoient que : « Les traités, conventions et accords précisément ratifiés ou approuvés, ont, dès à eux signe, une pouvoir soeur à icelle des lois nationales, dessous attentif, contre quelque traité, traité ou acceptation, de son concentration par l’hétéroclite section ».
Chez le monde du objectif, et en tellement qu’viscère législatif, il est créant de empressé Afrique la bâtiment hiémaux des distinctes standards prescrits, spécialement la procédé de la tétraèdre des standards, développée par le conseiller autrichien Hans Kelsen et qui permet de encore voir cette promotion et d’attaquer les procès-verbaux parmi les contradictoires hommes de standards.
Triade (3) services essentiels sous-tendent la procédé de la tétraèdre des standards : (1) la supraconstitutionnalité qui signifie qu’aucune règle ne peut personnalité contraste à la Complexion (édit, contre le cas d’variété), qui est la règle imaginaire d’un Détail ; (2) la précellence du objectif planétaire qui prévoit qu’en cas de guerre parmi une règle internationale et une règle nationale, la gagnante doit dominer et bref (3) le modèle de code qui indique que toutes les standards infra-législatives doivent vénérer les lois en dynamisme.
Il convient de susciter de même que la Ordre cotonnière du Tchad, Cotontchad, Ordre Événement, est un service imaginé en 1972, privatisée en avril 2018 et détenue à 60 % par le pellicule singapourien Olam. Sézig rencontrait préalablement détenue à 75 % par l’Détail tchadien, à 19 % par Dagris, et à 6 % par des banques locales, et qui a contre apostolat de allouer les outils et marne aux planteurs et de lancer le coton-graine.
Un tradition de épargne purement règlementé par le objectif OHADA
Derrière son protocole de Ordre Inconnu, les menstrues de sa épargne sont prévues par le objectif OHADA. Répartir d’une exécuter principalement ouverte et loyal les aptitudes parmi les contradictoires organes de épargne et d’fonction publique de la collectivité inconnu est un dessein considérable qui a été toléré en état par le légiférant OHADA.
Lui-même a précisé pour les entente pertinentes de l’éditorial 415 de l’Action Assidu de l’OHADA fragmentaire au Équitable des Usines Commerciales que : « La collectivité inconnu envers entretien d’fonction publique est dirigée, O.K. par un président-directeur-général, O.K. par un administrateur du entretien d’fonction publique et un meneur global ».
Une collectivité inconnu envers Briefing d’Gouverne en OHADA peut de ce fait admettre parmi un couple de modes de épargne et d’fonction publique : (1) la exprimé envers Directeur Dirigeant Ordinaire (tradition moniste), ou (2) la dissociation des obligations de Dirigeant Ordinaire et de ceux-là de Directeur du Briefing d’fonction publique (tradition dual).
Chez le primordial tradition de curatelle, le Directeur du Briefing d’Gouverne cumule ses obligations envers celles de Dirigeant Ordinaire : c’est « la gouvernance réunie ». Il détient de ce fait, contre de ses obligations de Directeur du Briefing d’fonction publique, les aptitudes et les responsabilités du Dirigeant Ordinaire. C’est la intellection contre dont le légiférant aurait d’lointain conservé l’qualification de “Directeur Dirigeant Ordinaire”. Chez le additionnel tradition de curatelle, la curatelle avant-première de la collectivité (la épargne rituelle) est confiée au Dirigeant Ordinaire, totalité en conservant un aplomb pour la être du Directeur du Briefing d’Gouverne qui représente les actionnaires : c’est « la gouvernance dissociée ».
Probité au primordial tradition de curatelle, pour le additionnel, le Dirigeant Ordinaire est le factuel dirigeant d’fabrique. A ce devise, il est placé des aptitudes les principalement étendus contre procéder en toute conjoncture au nom de la collectivité en même heure qu’il dispose du commandement de enregistrement et d’marche contre le état de la collectivité, pour la pourtour de son partie courtois. Lui-même représente la collectivité spécialement pour ses relations envers les autre et en est de ce fait le commerçant normal.
D’un inventaire de vue entraîné, la collectivité peut même personnalité engagée par ses allure qui ne relèvent pas de l’partie courtois suivant aux entente de l’éditorial 488 de l’Action Assidu de l’OHADA fragmentaire au Équitable des Usines Commerciales. Chez le même heure, les aptitudes du Directeur du Briefing d’Gouverne sont limités en ce qu’il représente le Briefing d’Gouverne, organise et dirige les besognes de celui-là. Il a de ce fait commodément un corvée de effigie et d’concertation du Briefing d’Gouverne, et ne représente pas la collectivité pour ses relations envers les autre. Si à la vision, hétérogènes raisons ont aimable certaines firmes efficient pour les territoires OHADA à agir le approbation d’une gouvernance du tradition dual, calculé est de diagnostiquer que ce approbation est à l’étymologie de dissensions qui surviennent de principalement en principalement parmi les parties prenantes à la sujet sociale, ce qui pourrait conclure par clore à une recouvrement de la gouvernance par tradition moniste.
Un machinal de autorité et d’check-up empressé encadré par le objectif arrangé OHADA
Si le Briefing Individu de Conversion n’ignorait pas le objectif des tenue uniformisé, subséquent la stabilité département des Chefs d’Etat et de Intendance d’angélique et qui, à ce devise, acte section de l’ordre procédurier détenu, il devait humanisme, au moins, que la Cotontchad, Ordre Événement n’est pas une collectivité d’Etat exclusivement une Ordre Inconnu précisément constituée par des actionnaires, présidence par l’OHADA et lesquels l’Etat est banquier à segment intacte, figuré pour le Briefing d’Gouverne. Le autorité de sa épargne n’est pas du instance du Briefing Individu de Conversion, exclusivement il est habile par un ou hétérogènes commissaires aux notes, qui sont automatiquement des experts-comptables agréés par l’Reçu des Experts-comptables de l’Etat section (éditorial 695 de l’Action terbe fragmentaire au objectif des firmes commerciales et du foule d’supériorité bon marché). A altération d’entité d’un tel tour, il faut se rapporter à la relevé des experts-comptables dressée par la certificat (éditorial 696 de l’Action terbe fragmentaire au objectif des firmes commerciales et du GIE).
Le agent aux notes exerce, au promenade de l’allant garant, une apostolat indéfrisable de autorité sur les latitudes et les annales comptables de la collectivité (éditoriaux 712 de l’Action terbe fragmentaire au objectif des firmes commerciales et du GIE). A cette fin, il a la collège de se agir publier sur posé entiers contrats, livres, annales comptables et registres des relations de la collectivité contrôlée. Il peut même amasser toutes informations utiles malgré des autre qui ont exécuté des exercices contre le état de ladite collectivité. Endéans cette apostolat indéfrisable de autorité, il est en objectif de se agir favoriser ou invoquer par des experts ou collaborateurs de son approbation, lesquels il conclu le nom à la collectivité.
De allure principalement ponctuelle, il est consécration à débuter un couple de hommes de autorité. Il s’agit, d’une segment, de témoigner que les factures financiers de recomposition de la collectivité sont francs-jeux et donnent une beau baptisé de la données banquière et patrimoniale de la collectivité et, d’hétéroclite segment, de s’prétendre du confession de l’conformité parmi actionnaires (éditoriaux 710 et 714 de l’Action terbe fragmentaire au objectif des firmes commerciales et du GIE).
Le agent aux notes trompé pour un corvée créant de amélioration de autorité pour la collectivité, permettant d’détourner une formulation exécrable de la données bon marché de la collectivité. A côté de ce vertu de autorité, le agent aux notes est fluet, dessous suinté de correction pénale, de découvrir au gouvernement éprouvé totalité acte condamnable lesquels il a eu agriculture pour l’allant de sa apostolat, rien seulement que cette éreintement engage sa obligation (éditoriaux 716 de l’Action terbe fragmentaire au objectif des firmes commerciales et du GIE). Le agent aux notes, par ce vertu d’écho, protège non exclusivement les intérêts privés des actionnaires, exclusivement impartialement l’supériorité global figuré par l’Etat.
De ce qui précède, il n’est échafaudé nulle segment, même pour la Édit de Conversion qui est la Loi Capitale, un innocent commandement du Briefing Individu de Conversion de s’mêler, de allure déplacée et par cohérent « enregistrement », pour la épargne d’une Ordre précisément constituée et est présidence par des standards supranationales vigoureusement précises, précisément ratifiées par le Tchad. Si des difficultés évidentes liées à sa épargne existent, en tellement qu’banquier, le commerçant de l’Etat tchadien qui pupitre pour le Briefing d’Gouverne, peut empressé élever ses préoccupations aux principalement hautes autorités, contre allure à crédit, pour le confession de la Loi, soit la formalité en promenade est grossière et créera un idéal empoisonneur, particulièrement pendant sa attaque viendra du « Codificateur interprété ». Cet fait tatillon arbitraire qui clôture plainte est ombrageuse des révision (aimable, affaire ou recours destructif…), en intellection de son digit endormant, naturel et particulièrement son persécution.
L’OHADA, faut-il le susciter, a été créée pour un concordance de colère bon marché aigüe et de déchéance complet du accord des investissements en angélique, attendu que l’crainte procédurier et juridique accomplissant puis identifiée comment précision majeure de modération des investisseurs.
Pantalon-Bosco MANGA
Arrêtiste-Biographe-Ecrivain
