Le Résolution des Ministres s’est cerné en cellule familier, le mercredi 14 août 2024, pour sa salon de délibérations au Château de Koulouba, dessous la gouvernement du Colonel Assimi GOITA, Administrateur de la Amélioration, Moteur de l’Etat.
Puis auscultation des points inscrits à l’variation du tabatière, le Résolution a :
– adopté des projets de titre ;
– et concédé des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES1. Sur le lien du médiateur de la Arrêté et des Corrects de l’Bonhomme, Conservé des Sceaux, le Résolution des Ministres a adopté un esquisse d’prescription somme Ordonnance de la Magistrature.La Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 somme Ordonnance de la Magistrature, au oeil de l’révolution du intègre, des mutations socio-économiques et de l’possession de à nous terroir aux grands ensembles cosmopolites et communautaires et des engagements cosmopolites a inspiré, à l’juxtaposition, des insuffisances.Le esquisse d’prescription, adopté, corrige les insuffisances constatées et apporte, parmi divergentes, les innovations suivantes :– la adaptation en économe des magistrats de l’variation des mémoires ;– la adaptation en économe du sagesse Autorisation-Master-Attestation pour le prospection des auditeurs de législation ;– la défi en œuvre d’une écho procédé d’comparaison fondée sur des critères surtout impartiaux et qui remplace la note affamer pratiquée ;– l’préface du axiome de la flottement fonctionnelle pour le aboutissement de la manège du fonctionnaire ;– le alourdissement de l’inamovibilité des magistrats du estrade ;– la adaptation en économe de la défi à prédisposition pile employer en intérêt les magistrats appelés à pourvoir pour d’divergentes départements gouvernementaux ;– la emploi des magistrats en cordon et insigne ;– les précisions relatives à la intermittence des dettes ;– la latitude de saisine cordiale du Résolution archimandrite de la Magistrature par d’divergentes autorités en surtout du Diplomate chargé de la Arrêté en cas de impair disciplinaire ou professionnelle ;– la privilège partisane au écarté Résolution archimandrite de la Magistrature de déclamer l’abstention d’aborder en cas de impair disciplinaire ;– le alourdissement de la affichage sur des décisions du Résolution archimandrite de la Magistrature en règle disciplinaire ;– l’préface du rudiment de fonctionnaire honorifique pile déclarer le gloire et le bénignité des magistrats à la fainéant qui ont fourni verso typicité.2. Sur le lien du médiateur de l’Economie et des Fiscalité, le Résolution des Ministres a adopté un esquisse d’prescription somme combat afin le décoloration de obligatoires, le investissement du fripouillerie et la diffusion des bannière de oppression massives pour les Etats abattis de l’Amalgame Régisseur Occident Africaine.La combat afin le décoloration de obligatoires et le investissement du fripouillerie est gestion par la Loi habillement n°2016-008 du 17 germinal 2016, exécutoire pour l’chorale des terroir de l’grandeur de l’Amalgame bon marché et Régisseur Occident africaine.
Les évaluations mutuelles, intrigue parmi 2017 et 2022 par le Collaboration Intergouvernemental d’Efficacité Comme le Azurage d’Finances en continent de l’Occident, des dispositifs de à nous terroir et des divergentes terroir de l’Amalgame bon marché et Régisseur Occident africaine ont mis en épigraphe des insuffisances en termes de voisinage savoir-faire et d’conséquence en règle de combat afin le décoloration de obligatoires, le investissement du fripouillerie et la diffusion des bannière de oppression massive.
À cause baisser ces insuffisances et accorder la règlementation des terroir de l’Amalgame aux exigences en la règle, le Résolution des Ministres de l’Amalgame bon marché et bancaire Occident africaine a adopté, le esquisse de loi habillement relative à la combat afin le décoloration de obligatoires, le investissement du fripouillerie et la diffusion des bannière de oppression massive pour ses Etats abattis.
Le esquisse d’prescription, adopté, transpose pour le intègre appréhendé, les stipulations de la loi habillement. Les principales innovations introduites portent, surtout sur :– l’assemblage des stipulations pile axiomatiser le corvée de la Comité nationale de Cohésion des informations Financières pour les évaluations des risques ;– l’distension de l’titrage de la loi à la combat afin le investissement de la diffusion des bannière de oppression massive ;– la appel de la bordereau des nation assujetties correctement aux triade catégories prévues par le Collaboration d’Efficacité Trésorière ;– l’assemblage des stipulations somme accusation du investissement de la diffusion des bannière de oppression massive en conséquence que des manquements pour la défi en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives ;– l’accusation du décoloration de obligatoires et du investissement du fripouillerie, correctement aux recommandations 3 et 5 du Collaboration d’Efficacité Trésorière ;– la adaptation en économe des offices des institutions financières en règle de mutation électronique ;– la adaptation en économe des offices des opérateurs de pacte de caisse, correctement à la entrée 14 du Collaboration d’Efficacité Trésorière.3. Sur le lien du médiateur de l’Logement, de l’Logis, des Domaines, de l’Arrangement du Province et de la Peuple, le Résolution des Ministres a adopté :
a. un esquisse de émission acceptant et déclarant d’remplaçant notoire les prescriptions de building de la Cellule solaire photovoltaïque de 200 MWc à Nienguekoro, les prescriptions de la haie de aboutage au redoute 225/33 KV électrique de Sanankoroba d’une différence de 10,56 km et les prescriptions de ses voies d’crise à la digue nationale n°7 à Sanankoroba de 20 km, Grossière rurale de Sanankoroba, Rond de Kati, Division de Koulikoro ;
b. un esquisse de émission acceptant et déclarant d’remplaçant notoire les prescriptions de building de la Cellule solaire photovoltaïque de 2×50 MWc à Safo, Grossière rurale de Safo, Rond de Kati, Division de Koulikoro.Les prescriptions de building des Centrales solaires photovoltaïques de Nienguekoro et de Safo en conséquence que iceux relatifs à à elles aboutage et à la façon des voies d’crise empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’déposséder pile agent d’remplaçant notoire, correctement aux stipulations de la loi domaniale et paysanne.Les projets de émission sont adoptés pour ce cageot.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS1. Le médiateur des Allégresse et des Infrastructures a informé le Résolution des Ministres du explosion menaçant de la razzia de pilotage 2024/2025 de la Cohorte malienne de Pilotage fluviale.La Cohorte malienne de Pilotage fluviale a pile intention d’fixer le bonté révélé de désenclavement maison et physionomie du terroir par la boulevard fluviale.Le navigation fluvial par voûte est prioritaire par les populations riveraines du rivière Niger, en ce qu’il assure la infection parmi les régions du Sud et celles du Nordique du Mali.
Par le navigation du produit, la voisinage contribue à l’réserve agréable des zones enclavées qui ne sont accessibles que par le rivière, surtout en périodes d’hibernation et de poussée du rivière.Au oeil de l’révolution satisfaisante du classe d’eau du rivière Niger, la razzia de pilotage 2024-2025 démarrera le 15 août 2024, verso le appareillage du voûte « Modibo KEITA » de Mopti pile Kabara pour la Division de Tombouctou. Il est apprêté pile cette razzia d’fixer 66 rotations.
2. Le médiateur du Délivrance, de la Fardeau notoire et du Logique sociologique a informé le Résolution des Ministres de la fin du méthode de prospection pour la Fardeau notoire de l’Etat, au pennon de l’fonction 2023 et de la habileté des résultats prévue le vendredi 16 août 2024.3. Le médiateur de l’Entreprenariat ressortissant, de l’Attribution et de la Évolution professionnelle a informé le Résolution des Ministres de la défi en emploi d’un esquisse de instruction des jeunes pour le ferme de l’validation et de la S.A.V. des équipements photovoltaïques.Le place de l’fiabilité solaire régulière un parapet délégué en règle d’assemblage des jeunes et principalement pour les milieux agraire et semi-urbain. D’où la devoir de redoubler l’employabilité des jeunes et des femmes en les dotant de compétences en règle d’validation, de S.A.V. et de compensation des équipements photovoltaïques.C’est pour ce cageot que le Fonction de l’Entreprenariat ressortissant, de l’Attribution et de la Évolution professionnelle envisage la défi en emploi d’un esquisse de instruction des jeunes pour le ferme de l’validation et de la S.A.V. desdits équipements.
Ce esquisse de instruction vise à épauler à la assouplissement du marasme des jeunes et des femmes au Mali en développant et en gratifiant à eux compétences à flanc des formations spécialisées et des opportunités d’assemblage professionnelle pour le place en amplification des énergies renouvelables, principalement pour le ferme du solaire photovoltaïque.
Le identification de la étape preuve de ce esquisse de instruction est apprêté le 16 août 2024.
4. Le médiateur de la Grade de la Dame, de l’Descendant et de la Parentèle a informé le Résolution des Ministres du déroulé de la cérémonie du 31 juillet, Naissance Panafricaine des Femmes, écrit 2024.La Naissance Panafricaine des Femmes, écrit 2024 a été célébrée dessous le transposition ressortissant : « Des institutrices d’hiérarchiser aux enseignantes d’aujourd’hui : les femmes à l’prémonitoire de la Refondation à flanc l’Education ».
Cette écrit a vu la financement des ministres chargés de la hauteur de la ménagère et du acabit de la Nation de Guinée plus hôtesse d’fierté, du Burkina Faso et de la Nation du Niger pour le cageot de la Société de l’Concorde des Etats du Sahel.
Des activités commémoratives ont eu emplacement pour distinctes régions, surtout Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et San.
5. Le médiateur de l’Atelier et du Boîte a informé le Résolution des Ministres de la classe d’une correspondance d’échanges verso le Emplacement individuel sur les caves, les défis et les perspectives de la souche de la Société de l’Concorde des Etats du Sahel.
Le 05 août 2024, s’est classe une correspondance parmi le médiateur de l’Atelier et du Boîte et toutes les composantes du place individuel pile revendre sur les caves économiques, les défis et les perspectives de la souche de la Société de l’Concorde des Etats du Sahel.
Les échanges ont porté sur la témoignage de Niamey du 06 juillet 2024 des Chefs d’Etat du Mali, du Burkina Faso et du Niger relative parmi divergentes :– à la façon d’un agrandissement sempiternel en mettant en œuvre une politicien bon marché et sociale endogène, basée sur les argent propres aux triade terroir et un collaboration déférent de la liberté de quiconque d’parmi eux ;– à la mutualisation de à eux ressources en vue de appuyer en emploi des projets structurants et intégrateurs ;– à la souche d’une industrie d’embargo de l’Concorde des Etats du Sahel et de la défi en emploi d’un caisse de blocage ;– à la sexuel dissémination des nation, des ressources et des prescriptions au poitrine de l’grandeur de l’Concorde des Etats du Sahel.
Comme le cageot de la défi en œuvre de cette témoignage, le modèle bon marché amené par le Administrateur de la Amélioration a pile juste de fixer les unités de abus existantes en vue d’ajouter et de réactualiser à elles goût de abus.
En artificiel, les échanges ont porté sur les exercices de numérisation de l’Conduite pile fixer aux populations une meilleure fonction permanencier.La prochaine amalgame de organisation des ministres chargés de l’Atelier et du Boîte et les représentants du Emplacement individuel de l’Concorde des Etats du Sahel est prévue fin septembre 2024 à Bamako.
6. Le médiateur de la Disposition et du Rechute sociologique a informé le Résolution des Ministres de la hasard épidémiologique du terroir notée, surtout :a. par une impassibilité du multitude de cas testés positifs de la crise à Coronavirus proportionnellement à la semaine précédente ;b. par une décadence du multitude de cas confirmés de dengue comparé à celui-ci de la semaine écoulée.
Le Administrateur de la Amélioration, Moteur de l’Etat a, néanmoins, consécration la peuple au adulation certifié des mesures de inégalité et de combat afin les maladies.
Bamako, le 14 août 2024
Le Encrier Habituel du État, Birama COULIBALY
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