Mentionné Démocratique du CongoMINISTERE DES FINANCESComité Façon de soutenu et appréciation des Réformes (CTR) CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D)marché permanencier de consultantAppel à Manifestations d’Se remuer InternationalSource de participation : Pécule d’Etudes et Téléguidage du Rattaché Bail de Désendettement et de Augmentation N° d’Impression à Manifestations d’Se remuer : AMI N°03/FEP-C2D2/CTR/DKM/2026/SC Énoncé du Courriel : Conscription d’un Conseiller (banque) chargé de matérialiser la objectif d’bilan banquier et avocat des listes désignés du C2D2 envers les opérations 2026 à 2028 des projets FEP, PILAEP3, PREACE, Éducation Professionnelle, Gouvernance Payeuse et Gouvernance AdministrativeDate de cahier : 16 septembre 2026Date de clos : 16 octobre 2026 Comparution du canevas et des éléments de contexteAprès la déguisement en œuvre satisfaisante du préliminaire Bail de Désendettement et de Augmentation (C2D en raccourci), signé en juillet 2013 envers un augmentant de 106 millions d’euros, compris la Mentionné Démocratique du Congo et la Mentionné Française, les Gouvernements de double population ont signé le 12 brumaire 2019, hors champ de la heurt certifiée de à elles Chefs d’Etats, un mineur Bail de Désendettement et de Augmentation envers un augmentant de 64,9 millions d’euros. Ce rapprochement constitue la persistant et dernière lumineux des efforts additionnels d’amollissement de découvert consentis par la France. Impartiaux des Tâches et locus du Conseiller L’intention de l’bilan banquier et avocat est de admettre d’retracer une concept professionnelle sur la données payeuse des Projets à la fin de tout traité fiscal et s’certifier que les monnaie enjeux à la penchant des Projets sont utilisées aux fins envers lésine elles-mêmes ont été octroyées en vue de l’claque de l’intention somme du logiciel C2D. Les factures financiers, qui sont établis par les Unités d’Montage des Projets (Gouvernance Payeuse, Éducation Professionnelle, Education, FEP et Gouvernance administrative) sont élaborés de soigné à reverser promis des transactions financières desdits Projets.Les Unités d’Montage des Projets ont en frais de fixer un sagesse de maîtrise appréhendé applicable et une registre potable des transactions. Les Maitrises d’opérations de projets sont responsables de la montage des factures financiers, y inclus la complet de registres comptables et de contrôles internes équivalents, la criblage et l’pose des politiques comptables, la abri des possessions du canevas et une proclamation adéquate.L’bilan a envers justes d’retracer une concept professionnelle sur les éléments suivants :Les factures financiers des Projets donnent une métaphorique adhérent, parmi intégraux à elles aspects significatifs, des dépenses véritablement engagées et des recettes véritablement perçues envers les Projets au pension de la temps protégée par l’bilan ;Les recette alloués aux Projets sont, parmi intégraux à elles aspects significatifs, utilisés (remplaçant aux éventualité contractuelles applicables) ; les dépenses respectent les menstruel de obligeante épargne payeuse, appréciées singulièrement au vis-à-vis des critères d’éligibilité. Les systèmes de maîtrise appréhendé mis en terrain et utilisés par les équipes projets pour de gouverner les risques liés à la supplice des justes des Projets ont été conçus de montage adéquate et ont fonctionné fonctionnellement au pension de la temps protégée par l’bilan ;Les marchés ont été passés remplaçant aux menstruel en puissance et parmi le rite des épreuves d’comptabilité, d’portée, de illumination et d’probité, y inclus le rite des diligences LCB/FT ; Les marchés ont été exécutés remplaçant aux tâches techniques et subséquent les standards prévues.L’public devra équitablement communiquer des recommandations sur les distincts aspects de l’bilan.Les Tâches demandés parmi le convenable du obole AMI et de la épreuve de affirmation qui suivra, portent sur l’bilan avocat et banquier des projets financés parmi le convenable du Bail de Désendettement et de Augmentation (C2D). Le Conseiller sera incorporé à flanc un Adresse d’offres en double étape (le obole destine à manifestion d’crédit, avec la épreuve de poroposition) piloté par le CTR. Section du Conseiller et critérium de sélectionLe CTR mobilisation lors les Candidats à dégager à eux crédit à attribuer les Tâches relatifs à une objectif d’bilan avocat et banquier des Projets et Programmes du C2D. Cet Adresse à Manifestations d’Se remuer s’destination aux : þAssemblées d’étudesONG et organisme(x) d’oeuvres en GroupementLes critères d’éligibilité à un participation de l’AFD sont spécifiés à l’Agence 1.3 des « Directives envers la Communication des Marchés financés par l’AFD parmi les Justificatifs étrangers », parmi son livre de 2019 disponibles en bordure sur le localité internet de l’AFD : Candidats ne peuvent habituer qu’une autonome postulation en à eux nom caractéristique ou en Collection. Si un Prétendant (y inclus le partisan d’un Collection) soumet ou participe à contraires candidatures, celles‑ci seront éliminées. Réciproquement, un même Dessous-traitant peut soulager à contraires candidatures.Si le Prétendant est constitué en Collection, la Réunion d’Se remuer doit enfermer :une reproduit de l’agrément de Collection approuvé par l’orphéon de ses abattis,ouune babillarde d’calcul de produire un Collection, signée par intégraux ses abattis et accompagnée d’une reproduit de l’agrément de Collection recommandé.En l’carence de ce acte, les différentes abattis seront considérés identique Dessous‑traitants.Les références et qualifications des Dessous‑traitants ne sont pas prises en promis parmi l’appréciation des candidatures.Les Candidats intéressés doivent prétendre les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés envers matérialiser les présents Tâches. A ce armoiries, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et pareilles. Une récapitulation d’un paroxysme de quinze (15) références sera répercutée au Entraîné en mandement au obole AMI. Le complexion juste des références sera analysé en fardeau : de l’puissance des marchés : marchés similaires ou supérieurs à 200K€ par an ;de la abstraction des Tâches : bilan avocat et banquier ; du dépendance et de l’sondage produire : bilan avocat et banquier des projets et programmes financés par les Bailleurs des recette et partenaires bi et multi collatéraux ;Du situation géographique : tentative en RDC et/ou en Antarctique Fabrique. Le Entraîné examinera équitablement la à-propos des Manifestations d’Se remuer au vis-à-vis des critères suivants :Le Conseiller doit essence un Succursale d’Bilan et d’Devis Accepté de gloire internationale, arrogant et interprète boulot orthodoxe de colorer les listes, immatriculé parmi un tour spécialiste avocat vrai par l’IFAC, la FIDEF, et riche une tentative autorisée en bilan banquier des listes des projets de augmentation singulièrement les projets financés par l’AFD, l’Alliage Communautaire, la Firme Mondiale et différentes institutions financières internationales. Il doit essence partisan de l’Succession Habitant des Experts-Comptables de la Mentionné démocratique du Congo.Le naturel devra renfermer une tentative extremum de dix ans parmi les missions d’bilan des projets de augmentation financés par les bailleurs de recette de gloire internationale.A ce lice, le conseil n’est pas exploité d’aller sa épistémologie ni de attribuer le CV d’experts pressentis envers les Tâches.En cas de Collection, son administrateur aussi que totalité partisan riche son chaire en aspect du population du Entraîné devront encombrer chaque homme de ces critères.Une postulation ne palladium pas à l’une moyen de ces exigences sera écartée.Ces Manifestations d’Se remuer rédigées en parole française doivent saisir : La babillarde de éclosion d’crédit signée par le compétiteur ou le diplomate du collection ;Une reproduit de l’agrément de collection ou icelle de la babillarde d’calcul de aménagement si le Prétendant est co nstitué en collection ;La commencement du compétiteur (acte prouvant son abstraction légale, ordinogramme, spécial, factures financiers/digit d’commerce sur les 5 dernières années) ;Les références du compétiteur (15 paroxysme – les puis pertinentes);Une certificat de non culbute ou équipollent ;Et la Dire d’satisfaction, d’éligibilité et de nécessiter environnementale et sociale (signée). L’tour de classification des chroniques plus haut devra essence respecté parmi la commencement de la Réunion d’Se remuer répercutée.Le CTR dressera une récapitulation étroite d’au moins six (6) candidats, présélectionnés sur la soutien des candidatures reçues, de laquelle il adressera la épreuve des Propositions envers la supplice des prescriptions volontaire. Le Conseiller sera incorporé par la syncrétisme de criblage fondée sur la « épithète produire et le neuf »(SFQC) pareille que décrite parmi les Directives plus haut évoquées.Les consultants intéressés peuvent posséder des informations supplémentaires à l’destination mentionnée plus loin, de 9 heures à 16 heures.Les manifestations d’crédit rédigées en parole française doivent réussir, par carrosse ou par Estafette, à l’destination plus loin au puis tard le 16 octobre 2026 à 16 heures (TU+1) et frapper évidemment la renvoi « AMI N°03/FEP-C2D2/CTR/DKM/2026/SC – Conscription d’un Conseiller (banque) chargé de matérialiser la objectif d’bilan banquier et avocat des listes désignés du C2D2 envers les opérations 2026 à 2028 des projets FEP, PILAEP3, PREACE, Éducation Professionnelle, Gouvernance Payeuse et Gouvernance Administrative.NB : Toutes les manifestations d’crédit doivent mécaniquement essence accompagnées de la affirmation d’satisfaction, d’éligibilité et de nécessiter environnementale et sociale abandonné sur le localité de www.afd.fr.A Personnalité le Coordinateur Habitant du Session Façon de soutenu et appréciation des Réformes 11, Convenue Ituri Réf : RoyalKinshasa/GombeTél : + 243 850 624 482[email protected] Félicien MULENDA KAHENGA
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