Direction de la collective rurale de Nioro Tougoune rangabe (CRNTR) : Des irrégularités financières s’érefaisant à principalement de 17 millions de F CFA

Le vérificateur général

La présentier vérification financière a derrière visée de s’arguer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses aussi que de la conformité des allure des organes délibérant et exécutif comme la influence de la Sommaire rurale de Nioro Tougouné Rangabé (CRNTR) au charte des actions 2020, 2021 et 2022. Les charges de vérification ont porté sur la exhortation des recettes et à elles amortissement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état-civil et la comptabilité-matières.
a CRNTR est située à 5 km au septentrion de la ordinaire de Nioro. Elle-même est limitée au septentrion par la Réofficielle musulman de Mauritanie, à l’est par la Sommaire rurale de Yéréré, au sud par la Sommaire rurale de Gadiaba Kadiel et à l’couchant par les Communes de Youri et de Gavinané. Sa communauté est estimée à 20 256 habitants, lesquels 10 420 femmes.
Rappelons que cette rêve s’est déroulée comme le conteneur de l’complément convaincu le BVG et le Attente de défléchissement de entreprenant de l’Etat derrière l’amélioration des obligations et la réplique locale au Covid-19 (PDREAS). Elle-même a mis en inscription des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
Au public des dysfonctionnements de contrôle enfermé, l’équipe de vérification a constaté l’famine d’défilé périodique et de blocage du cours des prélèvements importants sur les recettes globaux du rentrée à chagriner aux dépenses d’isolement par le représentant de l’Etat au période du périphérie de Nioro, l’famine de vérification trimestrielle des registres de déclaration et des registres des allure de l’état accueillant par le délateur de la Réofficielle près le Chambre d’tribunal de Nioro, l’famine de contrôle sur entrain et sur pièces des régies de la CRNTR par le consul et le receveur-percepteur de Nioro, le non-respect des modalités de clôture et d’arrêt des registres d’allure d’état accueillant, le non-respect des modalités de encyclique des arrosages de couches, la non-tenue du fichier-fournisseurs, l’non-existence d’ordinogramme et de fiches descriptives des postes derrière la Sommaire.
Elle-même a également constaté l’famine de comptable-matières, la non-tenue de la comptabilité-matières, la non-création des régies, la non-information des soumissionnaires non retenus des motifs du ramure de à elles offres, la non- tailleur des annales administratifs importants, le défaut de encyclique des cautionnements et de taxe de exigence des régisseurs de recettes et d’avances, le non-respect des délais de amortissement des recettes encaissées, la recouvrement des recettes de la Sommaire par des agents non habilités, la non-production des constats semestriels et annuels par les comités de influence scolaires sur l’usage des monnaie d’Portemanteau droit à l’amélioration des rendements scolaires (Adars) et des monnaie des cantines scolaires.
Comme de lénifier ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations lesquels la enjeu en œuvre diligente permettra de gonfler ou d’atténuer les lacunes constatées. Elle-même a aussi demandé au représentant de l’Etat comme le périphérie de Nioro de procéder à l’défilé périodique de la CRNTR et de raffermir le cours des prélèvements importants sur les recettes globaux du rentrée de la Sommaire rurale de Nioro Tougouné Rangabé à chagriner aux dépenses d’isolement. Il a été demandé au délateur de la Réofficielle près le Chambre d’tribunal de Nioro de procéder trimestriellement à la vérification des registres de déclaration et des registres des allure de l’état-civil de la CRNTR et en charmer procès-verbal.
Relativement au consul de la CRNTR, il doit procéder les contrôles et vérifications sur entrain et sur pièces des régies de la Sommaire ; procéder à la clôture et à l’arrêt des registres d’allure d’état-civil conformément à la réglementation en audace ; appréhender les Gratifications de couches conformément à la réglementation en audace ; employer à la tailleur du fichier-fournisseurs conformément à la réglementation en audace ; employer à l’acquiescement d’un ordinogramme derrière la Sommaire, conjoint de fiches de développement des tâches par retranchement de couches ; employer à la tailleur des annales de la comptabilité-matières ; créer les régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation en audace ; encenser les modalités d’question des soumissionnaires non retenus des motifs du ramure de à elles affirme conformément à la réglementation en audace ; employer à la tailleur des annales administratifs importants ; encenser les procédures d’élaboration du gain bureaucratique ; employer à la encyclique des cautionnements et à la taxe de exigence des Régisseurs de recettes et d’avances de la Sommaire ; employer au admiration par le régisseur de recettes des délais de amortissement des recettes encaissées au receveur-percepteur ; employer à la sensation des recettes seulement par le régisseur de recettes ; employer à la naissance par les CGS des constats semestriels et annuels sur l’usage des monnaie des cantines scolaires et des constats trimestriels d’exécution des monnaie Adars mis à à elles prédisposition ; engager le évolution de accessit d’un comptable-matières et employer à la tailleur de la comptabilité-matières par le secréomettre général en attendant. Il a été recommandé au receveur-percepteur de Nioro de procéder, au moins une coup par an, au contrôle sur entrain et sur pièces des régies d’avances et de recettes de la Sommaire.
Au secréomettre général de la CRNTR, il a été demandé de contenir le fichier-fournisseurs conformément à la réglementation en audace ; élaborer derrière la Sommaire un ordinogramme et des fiches de développement des tâches par retranchement de couches ; contenir passagèrement les annales de la comptabilité-matières conformément aux compromis du livre des procédures des Communes du Mali et contenir les annales administratifs importants. Les régisseurs de recettes et d’avances de la CRNTR doivent organiser à elles répondant et prêter exigence conformément à la réglementation en audace. Le régisseur de recettes de la CRNTR doit encenser les délais de amortissement des recettes encaissées au receveur-percepteur.
Relativement à l’gardien chargé de l’état-civil, il doit arrêter de découvrir les recettes issues de la délivrance des allure d’état-civil en pièce et entrain du régisseur de recettes.
Les présidents des CGS doivent créer régulièrement les constats semestriels et annuels sur l’usage des monnaie des cantines scolaires et des constats trimestriels d’exécution des monnaie Adars mis à à elles prédisposition. Bref, le responsable du Sentiment d’excitation pédagogique de Nioro doit conduire des présidents des CGS la naissance régulière des constats semestriels et annuels sur l’usage des monnaie des cantines scolaires et des monnaie Adars mis à à elles prédisposition.
Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un augmentant in extenso de 17 017 534 F CFA. Elles-mêmes portent sur l’redevance d’indemnités indues derrière un augmentant de 4 560 000 F CFA ; à la non-application des pénalités de atermoiement derrière un augmentant de 148 306 F CFA et au non-reversement des taxes collectées derrière un augmentant de 12 309 228 F CFA. Les faits relevés comme le attache de vérification et qui sont susceptibles de organiser des infractions à la loi pénale et à la législation budgéomettre et financière relatif à ces irrégularités financières ont été dénoncés au délateur de la Réofficielle chargé du Pôle citoyen économique et trésorier et conduit au président de la Fraction des états de la Théorie suprême.
                                   Début BVG
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