Samba Alhamdou Poupon, inspecteur courant
Enchaînement à la saisine d’un individu et escortant au droits N°031/2022/BVG du 31 octobre 2022 de ce fait qu’en redevoir des pacte de l’alinéa 2 et 17 de la Loi n°2021-069 du 23 décembre 2021 l’instituant, le Contrôleur Caporal a abonné la garantie comptable de la direction de l’Comptoir Nationale de la Calme Routière (ANASER), au traité des pratiques budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 août). A l’solution des services, différentes irrégularités administratives et financières ont été constatées entre la direction de l’ANASER laquelle celles relatives aux irrégularités financières s’élèvent à rapproché de 500 millions de FCFA.
La possible de l’danger routière a accommodé ces dernières années des proportions inquiétantes devenant une anxiété majeure des surtout hautes autorités du Mali. Comme le but de alléger les accidents de la dissémination routière sur l’lourdeur du zone habitant, le Gestion a production en février 2009, un Etablissement Connu à essence Officiel, dénommé “Comptoir Nationale de la Calme Routière – ANASER.”
Comme cette folie pouvoir des autorités, l’ANASER doit lancer et scander la ordre routière et adhérer avantageusement à l’réforme des modalités d’ferme du entrecroisement éclaireur habitant pile le calme des populations. L’ANASER, pile composer les missions qui lui sont dévolues, bénéficie des redevances de ordre routière de la dissémination routière à l’opportunité de la défoulement des toléré et autorisations de prendre, des certificats d’épigraphe des véhicules, de la réalisation des inscriptions d’épigraphe et du maîtrise accomplir des véhicules. Sézig bénéficie en conséquence des amendes provenant des infractions aux menstruations de la dissémination routière. Au espèce des pratiques budgétaires 2019, 2020 et 2021, l’ANASER a toléré des dissemblables tertiaire de enrobage la compte de 4 490 326 716 FCFA, ou bien 1 039 127 501 FCFA en 2019, 1 660 937 160 FCFA en 2020, et 1 790 262 055 FCFA en 2021.
En 2019, l’ANASER a accident l’sujet d’une garantie comptable par une consortium du Chancellerie du Contrôleur Caporal. Cette garantie a enrichi des dysfonctionnements de maîtrise intérieure et des irrégularités financières. Au lucarne de ce qui précède et conclusion à une saisine citoyenne, le Contrôleur Caporal a abonné la fonction de garantie comptable de la direction de l’ANASER.
Conscription de personnels contractuels en l’disparition de budget octroyé par le Excellence de direction
En ce qui concerne les constatations et recommandations issues de ladite garantie, elles-mêmes sont relatives aux irrégularités administratives et aux irrégularités financières.
Relativement au irrégularités administratives, celles-ci relèvent des dysfonctionnements du maîtrise intérieure particulièrement le Administrateur Caporal a manoeuvre au enrégimentement de personnels contractuels en l’disparition de budget octroyé par le Excellence de direction ; le Pourparlers d’régie ne tient pas continuellement ses sessions courants ; le Pourparlers d’régie n’a pas accident valider les mémoires de direction par un Flic aux mémoires ; la Azimut Avant-première a illégalement résilié un convention de marché auditeur pile un ancêtre de 107 942 008 FCFA ; la Azimut Avant-première ne sélectionne pas rationnellement les fournisseurs sur la échafaudage du fichier-fournisseurs ; le Administrateur Caporal a illégalement signé le chèque BMS n°3922977 du 7 octobre 2020 et le chèque BMS n°1810342 du 12 ventôse 2021.
En termes de recommandations, les Vérificateurs ont soumis au Administrateur Caporal de interpeller l’acquiescement du Excellence de direction façade de accomplir à totalité enrégimentement de personnels contractuels ; arranger les fournisseurs ou prestataires pile les demandes de publié et de montant à match exiguë et des demandes de cotation entre le fichier-fournisseurs ; glorifier les délais prévus pile la contamination des degrés prévisionnels annuels de dévolution des marchés publics escortant au Vocabulaire des marchés publics ; glorifier les pacte du Vocabulaire des marchés publics en ce qui concerne les motifs de suppression des contrats ; glorifier les travaux incombant aux comptables publics en matériau de griffe de chèques bancaires et plusieurs prévision de financement sur les mémoires de liquidités.
En ce qui concerne le Pourparlers d’régie, il lui a été soumis de maintenir continuellement les sessions courants ; accomplir à la choix du Flic aux mémoires. Relativement à l’Flic facturier, la fonction lui recommande de s’asseoir de la constance des adorables d’prise façade totalité financement de dépenses.
Des redevances relatives
au maîtrise accomplir des véhicules non déclarées
Relativement aux irrégularités financières, le ancêtre fini de celles-ci s’élève à 484 252 275 FCFA. Pourquoi, il audace de la fonction de garantie, convaincu plusieurs, que la frais d’discours a poli une marche d’un acquéreur sinon une harnachement en concours efficace pile un ancêtre de 13 503 826 FCFA, le Administrateur Caporal et l’Flic facturier ont absurdement payé des arriérés d’impôts directs à un Facilité fiscal pile la compte de 30 000 000 FCFA à l’certificat du bibliothèque fiscal (MSK) le chèque ECOBANK. En résultat, rejet le parenté de garantie, le DG de l’ANASER par clause d’assistant fiscale, non signée, d’un ancêtre de 57 466 000 FCFA a prescrit les tertiaire d’un bibliothèque de négociation fiscal pile une assistant entre la direction du contestation fiscal l’frondeur à la Azimut Avant-première des Impôts.
Les vérificateurs ont identiquement manifeste que l’Flic facturier n’a pas clair l’entièreté des redevances relatives au maîtrise accomplir des véhicules.
Car, les redevances relatives au maîtrise accomplir des véhicules, reversées sur le rythmé budgétaire de l’ANASER sont inférieures à celles star sur les certificats de recettes.
Les écarts de recettes non déclarées par l’Flic facturier s’élèvent à 229 646 700 FCFA au traité de l’chaleur 2019.
Il audace identiquement du parenté de garantie que les Régisseurs des recettes des États-majors Régionales des Gaieté des Régions de Ségou et de Koulikoro n’ont pas recouvré la globalité des redevances de ordre routière. En résultat, pendant de s’asseoir du amour de ces pacte, l’consortium de garantie a manoeuvre à la restauration des redevances de ordre routière à absenter des constats mensuels des États-majors Régionales des jubilation de Ségou et de Koulikoro. Sézig a, puis, contigu le ancêtre des recettes reconstituées à celui-ci des redevances de ordre routière perçues et reversées par les Régisseurs entre le rythmé budgétaire de l’ANASER. Sézig a manifeste que les barreaux des recettes reconstituées sont supérieurs à iceux recouvrés et reversés par les Régisseurs des DRT de Ségou et Koulikoro sur le rythmé budgétaire de l’ANASER.
Pile la alternance au-dessous communiqué, le ancêtre fini des redevances reconstituées par l’consortium de garantie s’élève 749 125 000 FCFA après que celui-ci recouvré et reversé par les Régisseurs est de 524 519 425 FCFA, ou bien un oscillation non recouvré de 224 605 575 FCFA.
Les juridictions compétentes saisies
Les faits de ce fait constatés et présenté au administrateur de la Part des mémoires de la Suite Utopie et au Prévôt de la Mentionné rapproché le Aréopage de éternelle requête de la paroisse III du canton de Bamako, chargé du Sommet bon marché et banquier sont relatifs à la reproduction de concours montant sur le Location de marché auditeur n°3519/CPMP/MTI-2020 proportionnel à la denrée de produits alimentaires ; au financement déplacé d’arriérés d’impôts pile la compte de 30 000 000 FCFA à l’certificat du Facilité fiscal MSK ; à la non-déclaration par l’Flic facturier, des redevances de ordre routière relatives au maîtrise accomplir des véhicules, pile un ancêtre de 229 646 700 FCFA ; au non-recouvrement des redevances de ordre routière par les Régisseurs des recettes des États-majors Régionales des Gaieté de Ségou et Koulikoro pile un ancêtre de 224 605 575 FCFA.
En réussite, la garantie comptable de l’Comptoir nationale de la Calme Routière a été initiée par le Contrôleur Caporal consécutivement d’une saisine provenant d’un individu. Sézig a porté sur les travaux de recettes et de dépenses exécutées par l’ANASER au traité des pratiques budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 août).
Sézig a identiquement porté sur les problématiques liées à la gouvernance de l’table, surtout légitimement sur l’instauration et le activité des organes d’régie et de direction de l’table entre complets à eux aspects significatifs. A la chandelier des services de garantie menés par la fonction, des dysfonctionnements solennels du maîtrise intérieure ont été mis en inscription à ésotérisme : la classe inégale des sessions du Pourparlers d’régie ; le non-respect des procédures de dévolution des marchés publics ; la non-désignation du Flic aux mémoires ; – la non-production des factures financiers de synthèses ; des recrutements de intime non autorisés par le Excellence chargé des attributions de la direction, etc.
Boubacar PAÏTAO (Similitude BVG)
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