jeudi 30 mai 2024
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    Canevas régional d’béquille au pastoralisme au sahel mali (PRAPS-ML) : Mieux de 257 millions de FCFA escamotés


    Samba Alhamdou Enfant, vérificateur général

    La présentier vérification a pile juste de s’arguer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses du PRAPS-ML au règlement des opérations 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1er semestre). Les épreuves de vérification ont porté sur les procédures de extension, d’exécution et de règlement des marchés et les dépenses de action.
    Créé par l’Charte n°2017-009/P-RM du 23 février 2017, le PRAPS-ML est un besogne rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Elevage. L’arrangement et les modalités de action du PRAPS-ML sont fixées par le Décret n°2017-0698/P-RM du 14 août 2017. Le Décret n°2017-0971/P-RM du 18 décembre 2017 invariable le acclimaté matériel du PRAPS-ML.
    Cette vérification a mis en épigraphe des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
    Irrégularités administratives
    Les irrégularités administratives sont relatives au non-respect des textes fixant l’arrangement et les modalités de action du pochade, au non-respect des traité du législation des marchés publics et ses textes d’tentative aussi que du à la main d’exécution du pochade. Moyennant l’équipe de vérification a constaté que les Coordinations régionales du PRAPS-ML ne sont pas fonctionnelles depuis à elles création.
    Aussi de lénifier ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations laquelle la vêtement en œuvre diligente permettra de mijoter ou d’atténuer les lacunes constatées.
    Lui-même a aussi demandé au Coordonnateur Ressortissant de estimer le escalier de paiements en espèces des dépenses ; conduire des soumissionnaires la approvisionnement de la déclaration de l’proposition ; conduire des soumissionnaires la approvisionnement des états financiers là-dedans à elles offres ; charmer les marchés publics à la numéalternance de la Azimut Générale des Marchés Publics et des Délégations de Cadeau Assistant (DGMP-DSP) et estimer la alliage des gratifications de réception des marchés conformément à la réglementation.
    Relativement aux Présidents des Comités Régionaux de Organisation, ils doivent maintenir régulièrement les sessions totaux des Comités Régionaux.
    Irrégularités financières
    La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un compte fini de 257 202 885 FCFA. Elles-mêmes sont relatives à la non-retenue de la TVA sur les prestations de impératifs réalisées par des prestataires territoriaux non identifiés au Cadeau des Impôts pile un compte de 202 894 385 FCFA ; à l’maniement des fausses pièces justificatives de dépenses pile un compte de 54 308 500 FCFA et à la non-mise en antagonisme de fournisseurs.
    Les faits relevés là-dedans le affinité de vérification et qui sont susceptibles de concevoir des infractions à la loi pénale et à la législation budgénégliger et financière relatif à ces irrégularités financières ont été dénoncés au Substitut de la Réouverte chargé du Pôle Ressortissant Economique et Capitaliste et donné au Président de la Tronçon des Relevés de la Cavalcade Suprême et au Maître Général des Impôts.
    Origine  BVG
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