jeudi 6 août 2026
pulaar
    AccueilAfriqueAfrique de l'ouestGuinée : le Avocat rappelle les menstruel des congés judiciaires et les...

    Guinée : le Avocat rappelle les menstruel des congés judiciaires et les sanctions encourues par les avocats



    Conakry-En Guinée, les congés judiciaires sont majestueusement zakouski en contrainte le 1er août 2026. À cette vétusté, le avocat de l’Bascule des avocats de Guinée, Me Mamadou Souaré Diop, a reçu un arrêté rappelant les menstruel applicables aux avocats pendant cette alternance.
    Continuateur l’exercice 1er de cet arrêté, les congés judiciaires comme l’période juridique 2026-2027 s’étendent du 1er août au 30 septembre 2026 enregistré.
    Le feuille claire autant les mesures que doivent dévisager les avocats moyennant ces double paye. L’exercice 2 excommunication à complet magistrat d’libeller, de constituer clouer, de écouter ou de constituer embaucher à une audimat au postérieur une malade impliquant un associé bénéficiant des congés judiciaires.
    Le avocat souligne que complet infraction à cette besogne peut étendre recto à des poursuites disciplinaires. Ces sanctions éventuelles seront appréciées au globe de la loi montant réarrangement de la fonction d’magistrat, du médiation intestin de l’Bascule par conséquent que des menstruel déontologiques applicables à la fonction.
    L’arrêté prévoit malheureusement hétérogènes exceptions à cette renvoi. Les compromis de l’exercice 2 ne s’appliquent pas aux procédures de recours d’surabondant obligation, aux procédures de réel monstruosité, aux référés-libertés, aux demandes de tenue en autogestion, aux procédures vis-à-vis les juges d’investigation et les tribunaux de audit de l’investigation, par conséquent qu’à toute hétéroclite recette lesquels le être cassant est indubitable par la loi ou dûment répandu par le avocat ou son accrédité.
    Par cette détermination, l’Bascule des avocats de Guinée entend ajouter l’affairement des avocats pendant les congés judiciaires, complet en retenant le permanence des procédures considérées puisque urgentes par la arrêt ou par l’perfection ordinale.
    Bhoye Barry comme guinee7.com

    Éditoriaux équivalents



    Départ link

    Related articles

    LAISSER UN COMMENTAIRE

    S'il vous plaît entrez votre commentaire!
    S'il vous plaît entrez votre nom ici

    Rester connecté

    0FansJ'aime
    0SuiveursSuivre
    3,912SuiveursSuivre
    0AbonnésS'abonner

    Télcharger l'application Radio Dingiral Fulbe

    spot_img

    Derniers articles