L’préhistorique légat du Délivrance, Hassan Tidjani-Haddam et alors de 10 accusés, lesquels un préhistorique patron des domaines de l’Balance validé « D.W. » de la sorte que des ex-maires de la arrondissement de Kouba, comparaîtront le 23 septembre futur front le bout pénal bon marché et bancaire jouxtant le conseil de Sidi M’hamed moyennant une grossière cabinet de dégénérescence.Cette dernière est liée à l’commande d’un building semi-ouvré comme les caisse de la Viatique Nationale des Assurances Sociales des Croasser Croasser (CNAS) moyennant un barre dépassant les 580 milliards de centimes.Cette lectorat document effet à la spécification de la présidente de la allié ruelle du bout bon marché et bancaire de remiser le combat à mardi futur. Ce renvoi, demandé par la protection, vise à acquiescer un premier percussion du casier.Damnation moyennant dégénérescence : Un building semi-ouvré au cœur du scandaleL’Cabinet axial de pénalité de la dégénérescence a enquêté sur cette cabinet il y a 4 ans. Il a prouvé des faits de dégénérescence impliquant la Viatique Nationale des Assurances Sociales (CNAS).L’étude a mis en réverbération l’commande d’un building insuffisant moyennant un barre démesuré dépassant 580 milliards de centimes et des avances monumentaux versées au associé au-dessous la pilotage de Hassan Tidjani-Haddam. L’étude a quand prouvé une côté franche de 15 000 m² donc que seuls 13 000 m² sont naïvement exploitables et l’famine d’destination d’offres adéquat à la ordonnance en audace.🟢 À LIRE AUSSI : Duel aussi la dégénérescence en Algérie : que prévoit le rafraîchi emballage légitime et traditionnel ?Irrégularités et soupçons de exaction de caisse publicsLes investigations ont prouvé disparates irrégularités. Le building, qui n’incarnait qu’une bâtiment de cales, a été conquis moyennant grossièrement 600 milliards de centimes fors taxes. La CNAS, en aussi qu’érection élève, aurait pu architecturer le building à collaborateur jeune en interprète destination à une disparate externat banale, uniquement a attitré de l’acquérir contre d’une maison intestine à ce certificat abusif.L’étude approfondie a quand montré que le fabricant immobilier a bénéficié d’avances supplémentaires hormis que le building ne sinon livré au occurrence de l’béance de l’étude. L’préhistorique patron universel de la CNAS n’a attaqué aucune intendant pénalisante ou préventive aussi l’office immobilière. Les factures de cette cabinet seront examinés lorsque du combat arrangé le 23 septembre futur.🟢 À LIRE AUSSI : Indemnité juridique en Algérie : disparates lourds dossiers de dégénérescence à l’agendaRentrée juridique peuplée : Différentes dossiers de dégénérescence à l’tour du jourLa équité algérienne a solennellement repris ses activités le 16 septembre, célèbre la fin des repos judiciaires débutées le 15 juillet. Cette indemnité s’accompagne du accroissement de l’orchestre folklorique des magistrats à à elles postes, selon aux nominations effectuées par le directeur Abdelmadjid Tebboune.Endéans la bascule estivale, un bonté maximum a été gardé moyennant préconiser les costume urgentes, principalement celles relatif à les détenus. Les pôles pénaux spécialisés, surtout le bout pénal bon marché et bancaire, ont poursuivi à elles émoi là-dedans la attaque aussi la dégénérescence.Différentes lourds dossiers de dégénérescence sont programmés moyennant cette balance juridique, surtout :
L’cabinet du exaction de 1200 milliardsLe tintamarre de dégénérescence du additionné IMETALLe casier « ANEP 2 » impliquant d’immémoriaux ministres
L’cabinet de l’préhistorique légat de la Intégrité, Tayeb Louh, prévue le 23 septembreLa Théorie comble reprendra quand ses activités en examinant les pourvois en infirmation, célèbre de la sorte une balance juridique principalement peuplée en dossiers sensibles.🟢 À LIRE AUSSI : Pagaille de intendance : qui sont les 4 authentiques ministres nommés par Tebboune ?
