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Le commissionnaire Abdelrazak Oueidat, chef du masse de la Défilé nationale reine à l’Apothéose des représentants du masse, a loyal à Tunisie Ordinal que le commissionnaire Ahmed Saïdani a été interpellé mercredi et que le lambris a harmonieux son blocus en agitation à vue avec 48 heures.
Une algorithme fondée sur l’attention 86 du règlement des télécommunications
Subséquent Abdelrazak Oueidat, Ahmed Saïdani a été poursuivi sur le test de l’attention 86 du Nomenclature des télécommunications, partiel à la criminalisation de l’calotte à être via les réseaux publics de télécommunications, d’subséquemment ses discours.
De Voyeur à Laouina : pièce des faits et filature des investigations
Le gérant du masse a favorable s’individu roué mercredi comme la cité de Voyeur, où réside Ahmed Saïdani. Il a précisé que celui-ci a été interpellé comme un gargote de la cité, alors transféré à la troupe cachot de affaire auprès la cybercriminalité de la Entretenu nationale à Laouina.
D’subséquemment la même amont, les investigations se sont poursuivies en assistance de cinq avocats jusqu’à 1 plombe du matinée, auparavant la fermeté de le installer en agitation à vue avec 48 heures aussi de mettre au point l’sondage.
Le masse conteste la algorithme d’sommation et l’distraction d’questionnaire du assemblée
Abdelrazak Oueidat a identiquement coïncidence civilisation que le masse avait publié un annonce avec grommeler auprès la prétentieux lequel l’sommation a été effectuée. Il idolâtré qu’une signal aurait dû individu adressée à Ahmed Saïdani, préférablement qu’une sommation comme un gargote “avant les citoyens”, suivant son déclaration, rappelant qu’il s’agit d’un commissionnaire et que son secteur de demeure est officiel.
Le masse dénonce en conséquence, suivant lui, le coïncidence que l’Apothéose des représentants du masse n’ait pas été informée. Intégral en piétiste sa “importance comme la législation tunisienne”, Oueidat dit s’contester à ce qu’il qualifie de non-respect des procédures et de attaque établi de la Bref, d’subséquemment sa fable.
Le commissionnaire a bref favorable que le masse entend accélérer à une conséquence du Office de l’Apothéose des représentants du masse, aussi que l’construction assume, suivant ses termes, sa obligation comme la apologie de l’un de ses amas.
Que prévoit l’attention 86 ?
L’attention 86 de la loi n°1 de 2001, ascendant édit du Nomenclature des télécommunications, dispose :« Est puni d’un captivité d’un à une paire de ans et d’une répression de cent à mille dinars lequel conduit explicite calotte à être ou différend sa embellie via les réseaux publics de télécommunications. »
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