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La Sedémener des caisse et du moyens de l’Apothéose des représentants du repu a renfermé une concile le lundi 9 février 2026, au institut auquel sézigue a auditionné des représentants de la article à l’décision de la pensée législative au matière d’un brouillon d’post-scriptum visant à bouleverser la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de caisse avec l’cycle 2026. Les discussions ont porté mieux sur les arrangement de l’paragraphe 53, qui prévoit l’expansion du révision à la facturation électronique.
Ont accepté bouchée à cette mélange : le responsable de la sedémener Maher Kattari, le vice-président Dhafer Sghairi et la rapporteure Zeina Jeballah, aussi que les abats Amal Moeddeb, Fadhel Ben Turkiya, Mohamed Zied El Maher, Issam Chouchane, Ali Zaghdoud, Mohamed Amine El Worgui et Mustapha El Boubakri.
Une déguisement en œuvre limitée d’extérieur aux grandes sociétés
Les représentants de la article instauratrice ont gazette que la pensée de loi prévoit, là-dedans une lauréate station, de circonscrire l’apposition de la facturation aux sociétés guérissant de l’régie des grandes sociétés, total en nécessaire sur la engagement d’adjoindre les exigences de réconfort des conjoncture personnelles.
Ils ont autant plaidé avec l’alignement d’un timing efficace et d’un déploiement basé sur le évidence de normalisation, estimant que la translation présente de l’paragraphe 53 met sur un même balance les grandes sociétés et les étranges acteurs économiques, cependant des méthode organisationnelles et techniques éperdument plusieurs.
« Pas impute » : des lacunes en infrastructures, quart et soubassement qualification
Généralité en obligé l’grandeur de la facturation électronique là-dedans le adapté de la raccord numéral, les mêmes intervenants ont envisagé que le moteur n’est pas surtout bienveillant avec une apposition concrète, impropriété d’un estrade intégré et structuré.
Accompagnant eux, une excitation à l’série des prestataires de travaux hasard de exciter des difficultés exercices, techniques et organisationnelles, là-dedans un background marqué par l’besoin d’une fondation numéral intégrée, aussi que par un médiocrité en quart, en coexistence et en aumône qualification importants à une déguisement en œuvre correcte.
Des députés pointent la non-préparation du charge des Trésorerie
Pendant les échanges, étranges députés ont estimé que le charge des Trésorerie n’est pas bienveillant à tendre l’paragraphe 53 là-dedans sa narration présente, jugeant que le adapté traditionnel et qualification appelé n’est pas surtout absolu.
Ils ont acanthe l’grandeur de l’décision circonspect visant à régénérer l’paragraphe pour d’en certifier la faisabilité, total bruissement dépense des méthode logistiques actuelles. Les députés ont autant insisté sur la engagement d’un déploiement successif, de préférence qu’une excitation immédiate, aussi que sur l’obligation d’un colloque réel plus l’série des parties prenantes.
L’décision législative défend une préliminaire accentuée, sinon atermoiement en éclaircissement de la seuillage
En encyclique, les représentants de l’décision ont précisé que la règle ne signifie pas un reflux sur les accord stratégiques de l’Mémoire en corps de facturation électronique et de seuillage des transactions, exclusivement s’inséré là-dedans une cartésien de préliminaire accentuée.
Ils ont subsidiaire qu’il est rude d’tendre des arrangement non stop préparées, car une déguisement en œuvre bâclée pourrait proliférer des blocages sur le situation. Des expériences étrangères ont été évoquées, spécialement l’Égypte et le Maroc, pour de accentuer la circonstance d’accepter le façon supposé que les conjoncture techniques et organisationnelles sont réunies. Les intervenants ont, par lointain, demandé à confronter la productivité de la réduction, spécialement son collision sur les recettes fiscales, précédemment toute excitation.
Les experts-comptables alertent sur l’cause et le hasard de « administrer par circulaires »
La sedémener a autant auditionné l’Succession des experts-comptables de Tunisie. Son responsable a opportun que l’paragraphe 53 a relevé étranges problématiques, liées à la déguisement en œuvre efficace, aux badinages législatives et à la obstacle, avec de copieux opérateurs économiques, de se pourvoir aux nouvelles principes.
Il a mis en obtenu au prix de le révision à des factures interprétatives, susceptibles d’augmenter le prairie d’apposition au-delà du législation originel et de diviser à l’régie un redevoir d’cause à amplitude approximativement législative, en désaveu plus les rôles de ordre légitime et de résolution des transactions.
Un ligament avantageux en majorité mélangé de éperdument petites sociétés
L’Succession a autant articulé son intention sur des chiffres de l’Poste ressortissant des sociétés : avec de 80 % des sociétés tunisiennes sont des sociétés individuelles ou de éperdument impalpable évidé, plus au avec cinq salariés, sur un complet d’comme ci comme ça 825 000 sociétés.
Par lointain, cependant 20 % de ces sociétés opèrent là-dedans le endroit des travaux, la grand nombre vivant des structures à activités pluraux, ce qui complique principalement à elles incorporation à une facturation électronique généralisée. Les experts-comptables ont aussi insisté sur la engagement d’un modèle acclimaté aux spécificités du ligament avantageux tunisien, insistant sur une déguisement en œuvre grandissante et efficace.
Coûts et cybersécurité : craintes tout autour des conjoncture sensibles et du décor d’placement
Les experts-comptables ont symbolisé la accepté comptable liée à l’autorisation au moteur : coûts d’vulgarisation et d’exérèse des comptes, coûts d’appel et de domination, sinon enlever les investissements appelé avec actualiser les systèmes comptables existants et les relier à la estrade autorisée, ce qui représente un intérêt accessoire, spécialement avec les petites structures.
Ils ont, en faux, acanthe l’risque de la cybersécurité, mettant en obtenu au prix de les risques d’un moteur médiocrement sécurisé : développement de l’escapade fiscale, difficultés d’apposition correcte et précarisation de la réconfort des conjoncture sensibles contenues là-dedans les comptes électroniques, spécialement celles relatives aux récompense, aux remises et aux transactions commerciales. Un tel hasard, ont-ils estimé, pourrait éditer les transactions et disqualifier au décor d’placement.
TTN existe, exclusivement sa aptitude est jugée fragmentaire et les délais fort longs
Au institut du réunion, il a été prescrit que les délais de persistance des demandes des sociétés par Tunisie TradeNet sont jugés éperdument longs, constitutif un fatalité opérant à l’apposition là-dedans les délais normaux.
Les représentants de l’Succession ont attesté que l’apposition TTN existe, exclusivement que sa aptitude d’fusionnement ne correspond pas au forme allocutaire d’acteurs concernés, limitant la circonstance d’une excitation là-dedans sa façon présente. Ils ont autant estimé qu’une accessible apostille du charge des Trésorerie ne règlerait pas la obstacle, parce que l’corvée est prévue par un législation législatif et que isolé le codificateur peut la corriger ou la cramponner.
Dans à elles recommandations figurent : l’expansion du moteur à toutes les grandes sociétés là-dedans à elles constats plus les secteurs aide et propre, sinon éclat, aussi que l’dîme de délais suffisants avec concéder l’actualisation et l’possession de l’moteur.
Contre un atermoiement de l’initiation en détermination de l’paragraphe 53 ?
Au limite des échanges, étranges interventions ont convergé patte l’présage qu’une châtié de dépression consisterait à ajourner l’apposition de l’paragraphe 53, le siècle de couler les points en attente et de valider la préliminaire efficace de toutes les parties concernées. Les intervenants ont évoqué que les approches comparées, y imprégné européennes, reposent assidûment sur une déguisement en œuvre par étapes, conditionnée par la préliminaire qualification et organisationnelle.
L’récemment oint au domination : frayé des prêts et visites sur le situation
La sedémener a poursuivi ses impératifs l’récemment en ressemblant la engagement de augmenter son redevoir de domination, spécialement à flanc le frayé de l’usage des prêts approuvés, via des auditions et des visites de situation visant à valider l’finalité des ressources patte les projets financés et la vertu de l’fabrication.
Les députés ont autant insisté sur le frayé de l’apposition des textes et la fascicule des textes normaux importants. La sedémener a décidé de exciter des équipes de obligation dédiées avec attester un frayé avec sobre.
Elle-même a, en faux, décidé d’attaquer l’analyse d’une pensée de loi sur la change postale, et d’transmettre des correspondances au charge de l’Apprentissage aussi qu’au charge de l’Matelas et de la Planning au matière des prêts accordés là-dedans le adapté de la rénovation du façon didactique.
Bref, une inspection au chaire de la Comptoir cellule a été brave, à une naissance qui sera fixée postérieurement, là-dedans le adapté du consolidation du domination circonspect sur le situation.
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