Le Chef de la Convoqué, Abdelmadjid Tebboune, a signé un jugement présidentiel obtenant revers complément de réorienter les prescriptions de la Régie de la Convoqué et d’en cramponner les attributions.En séquelle, le jugement présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 concordant au 26 septembre 2023 a été publié chez le annonce répandu.« Placés en dessous la haute compétence du Chef de la Convoqué, ces prescriptions sont chargés, particulièrement, de ensuivre et de concourir à la effets en œuvre du estrade, des orientations et des décisions du Chef de la Convoqué et de lui en agir lien », lit-on.De la sorte, les prescriptions de la Régie de la Convoqué « assurent le fréquenté des argent économiques, des activités gouvernementales et des questions politiques et institutionnelles, et rendent liste de à elles mouvements », ajoute le jugement.À LIRE : Algérie Courriel annoncé une importante effets en maintien revers ses clientsPar lointain, les prescriptions de la Régie de la Convoqué « sont pareillement chargés d’participer le Chef de la Convoqué, en autant que de pauvreté, chez l’activité de ses prérogatives et de ses responsabilités constitutionnelles, aussi que d’créer et de consolider les activités du Chef et de ensuivre l’animation gouvernementale, de agir le examen des activités des institutions et organes dépendant de la Régie de la Convoqué et d’en agir le liste rompu au Chef de la Convoqué. »Les hétéroclites missions des prescriptions de la Régie de la Convoqué« Le jugement stipule, en extrême, que ces prescriptions sont en anée d’démystifier le Chef de la Convoqué sur la état habileté, avantageux, sociale et éducative du tribu, de son changement et de lui énumérer les éléments essentiels à la emplette de décisions. Ces prescriptions n’ont pas, droite le législation, prédétermination de se déranger aux institutions et administrations compétentes, ni à s’mêler chez l’activité de à elles attributions », droite le législation.LIRE AUSSI : « En Couchant, on éclate à bébé feu », une Algérienne exonéré Paris revers s’cantonner à DjanetEn extrême, « Le Chef de la Convoqué dispose, ainsi, de conseillers, d’un bureau étonnant, de l’série des organes et structures de la Régie de la Convoqué et d’une contrôle avant-première des prescriptions de l’Conclusion et des collectivités locales, triée évidemment en dessous l’compétence du Chef de la Convoqué. Ses attributions, son manoeuvre et son concertation sont fixés par un législation étonnant », lit-on.« Le jugement stipule que, chez les limites de à elles attributions, le manageur de naturel, le encrier commun de la Régie de la Convoqué et le encrier commun du Exécutif sont habilités à approuver au nom du Chef de la Convoqué complets conduite, arrêtés et décisions, à l’exil des décrets. »
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