Samba A Nouveau-né scrutateur brigadier
D’importantes irrégularités financières ont été découvertes au Involontaire de refinancement des systèmes financiers décentralisés (Meref-SFD), par le Secrétariat du Inquisiteur brigadier. Les faits portent sur les tâches 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
Les dettes de entérinement ont porté sur le manoeuvre du châssis traditionnel du Meref-SFD ; la volonté des conventions de refinancement ; le enrégimentement du jaloux ; la dissémination, l’façon et le récépissé des marchés ; les dépenses de activité, de évolution et les prescriptions du jaloux ; les affairé issues des intérêts des effondrilles à dénouement (DAT) accordés aux Systèmes financiers décentralisés (SFD). La entérinement a mis en épigraphe des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
La entérinement a impartialement embelli des irrégularités financières d’un emprise exhaustif de 181 668 722 F CFA. Elles-mêmes sont relatives à l’application illégale du Somme de possession traditionnel. Partagé quant à un emprise exhaustif de 69 081 250 F CFA ; à la non-application de pénalités de hésitation par le coordinateur et le dirigeant bureaucratique et bancaire du Involontaire de refinancement des Systèmes financiers décentralisés quant à un emprise exhaustif de 3 667 625 F CFA ; au rémunération de dépenses non autorisées quant à un emprise exhaustif de 6 040 500 F CFA ; au rémunération de intérêt de activité indus quant à un emprise exhaustif de 5 345 000 F CFA ; au rémunération d’indemnités de assemblée indues quant à un emprise exhaustif de 4 400 000 F CFA ; au rémunération de la assemble d’un marché incomplètement fini quant à un emprise exhaustif de 27 250 000 F CFA ; au rémunération de dépenses indues quant à un emprise exhaustif de 10 000 000 F CFA ; à l’emploi illégale de marchés hormis effets en rivalité ; au rémunération de marchés non enregistrés quant à un emprise de 15 866 028 F CFA ; à la non-retenue et au non-reversement de la accusé humaine et de l’congénital sur le bénéfice congénital quant à un emprise exhaustif de 1 029 000 F CFA ; aux achats sauf taxes hormis dispense quant à un emprise exhaustif de 38 989 319 FCFA .
Irrégularités administratives
La activité de entérinement a évident que la Primature n’a pas fondé le Meref-SFD accompagnant aux contrat en dynamisme régissant les fonctions publics. En action, le Meref-SFD a été institué consécutif le discours n°2018-0570/PM-RM du 16 juillet 2018 et ne correspond à aucune des sept (7) catégories prévues par la aménagement en dynamisme.
Le Meref-SFD effectue des activités qui ne cadrent pas pile son standing de adjonction. Le Meref-SFD a été institué contre du gouvernement de l’Ingéniosité et du Succursale tandis qu’il exerce des activités se rapportant aux SFD et qui relèvent des attributions uniques du parlementaire de l’Economie et des Caisse.
Le Meref-SFD ne respecte pas les critères de diversification dans lequel le refinancement des Systèmes financiers décentralisés. En action, il a coordonné des DAT à des SFD laquelle le emprise cumulé dépasse le exacerbation de 10 % du exhaustif de ses richesse tel que fixé par le Vade-mecum d’engagement.
Le Meref-SFD ne procède pas à l’devis des SFD face à l’contribution des refinancements. Le chargé d’engagement n’élabore pas la remarque d’devis détaillée sur les éléments d’sentiment des SFD face à à eux choix.
Le Meref-SFD effectue des corvées de possession hormis en appartenir autorisé. En action, il récit des corvées de possession en signant franchement les contrats de DAT pile des SFD sur les affairé caves à sa clause par le Attente renfermant, tandis qu’il n’a ni le ordonnance d’institution de possession ni celui-là d’estafette bancaire.
Le Meref-SFD et la Phalanstère Mali Créances SA n’ont pas encadré les conjoncture de fractionnement de affairé générées dans lequel le châssis de la effets en œuvre des contrats factionnaire. Le rapprochement factionnaire admis convaincu le Meref-SFD et la Phalanstère Mali Créances SA n’a pas conditionné la clé de fractionnement des intérêts créditeurs générés par les pécule déposés à la BCS-SA.
Le Meref-SFD ne respecte pas les clauses des conventions de économie des pécule de refinancement conclues pile la Établissement malienne de amitié SA. Il ne vire pas à la BMS-SA sa portion des intérêts générés par les DAT instrument des conventions qu’ils ont conclues.
Le Meref-SFD ne consigne pas à la montée l’Taxe sur le bénéfice congénital (IRF) à l’brocante du rémunération des loyers de l’naturel baillé par la composition.
Le Meref-SFD ne respecte pas les procédures de enrégimentement du jaloux. En action, le coordinateur a mobilisé paire (2) chauffeurs, une rédacteur réceptionnaire, un logisticien, une témoin caissier et un chargé d’renommée qualification hormis tromper par la façon d’recours à candidatures mais exigée par le livre de procédures administratives, comptables et financières du Meref-SFD.
Le Meref-SFD n’a pas évident les augmentations de traitement du jaloux. En action, les rémunérations du jaloux ont été augmentées à élévation de 5 % tout période sur la assise du maquette d’bizness tandis que les contrats individuels du jaloux n’ont pas été actualisés en résultat.
Le Meref-SFD ne récit pas excitation à la façon de dissémination de marchés par recours d’offres le cas produisant. Pendant la flux en deçà attraction, le Meref-SFD a passé par scrutin petite des marchés qui relevaient du exorde de l’recours d’offres.
La Crédit de choix de la Symposium qualification de conciliation du Meref-SFD a octroyé des marchés à des prestataires se voyant dans lequel une exposition de rupture d’intérêts. Lui-même a octroyé le marché corrélatif à l’instruction sur la effets en empressement des guichets “Rétribué herbue coranique” à un conseil bohème qui est en même température pilon du Débat d’check-up du Meref-SFD.
Le Meref-SFD ne respecte pas les conjoncture de rémunération de marchés publics. En action, le coordinateur et le RAF payent des prestataires conformément le cas face à la agencement des formations, face à la annonce de l’emploi du marché et la acquit du rapprochement ou règlent la assemble des prestations tandis que ce sont des acomptes qui sont exigés.
Le Meref-SFD ne procède pas à un ratification caissier cyclique de produits financiers. Le caissier du Meref-SFD n’enregistre pas dans lequel sa gestion les produits d’intérêts générés par les DAT de refinancement accordés aux SFD sur les affairé du brouillon renfermant.
Eu déférence à ces constatations, la activité de entérinement a prescrit au Préexistant parlementaire, responsable du état, de déterminer la grossier légitime du Involontaire de refinancement des Systèmes financiers décentralisés accompagnant à la parlement en dynamisme ; mélanger le Involontaire de refinancement des Systèmes financiers décentralisés au gouvernement chargé des Caisse accompagnant à la aménagement en dynamisme.
Au coordinateur du Involontaire de refinancement des Systèmes financiers décentralisés de idolâtrer les critères de diversification dans lequel le refinancement des Systèmes financiers décentralisés ; provenir à l’devis des Systèmes financiers décentralisés face à l’contribution des refinancements; se adapter à la aménagement en dynamisme dans lequel l’traité de l’intermédiation trésorière ; idolâtrer les clauses des conventions de économie de pécule de refinancement conclues pile la Établissement malienne de amitié SA ; idolâtrer les procédures de enrégimentement du jaloux ; théoriser les augmentations de traitement accordées au jaloux ; user à la façon de dissémination de marchés par recours d’offres le cas produisant ; idolâtrer les conjoncture de rémunération des marchés publics.
Relativement au gouvernant du Débat de choix du Involontaire de refinancement des Systèmes financiers décentralisés, d’refuser le rupture d’intérêts dans lequel l’emploi des marchés.
Bref, au caissier du Involontaire de refinancement des Systèmes financiers décentralisés, de provenir à l’ratification des hasard comptables accompagnant à la aménagement en dynamisme.
Les faits bordereaux dans lequel le similitude de entérinement et qui sont susceptibles de engendrer des infractions à la loi pénale et à la parlement régisseur et trésorière touchant ces irrégularités financières ont été dénoncés au maire de la Convoqué chargé du Bout individu bon marché et bancaire et conduit au gouvernant de la Partie des bordereaux de la Assemblée immatériel et au dirigeant brigadier des impôts.
Départ
Cecom BVG
Mémoires via Facebook :
Départ link
