Le début de la Loi de Trésor 2024 (PLF 2024) propose la rénovation de la contribution de salon à cause les établissements touristiques (hôtels, résidences touristiques ..) revers les touristes étrangers. La contribution augmentera, pourquoi, escortant la nomenclature des établissements touristiques identique suit :– 4 dinars au situation d’1 dinar la nuit à cause les hôtels 2 étoiles et les résidences touristiques. – 8 dinars au situation de 2 dinars la nuit à cause les hôtels 3 étoiles. -12 dinars au situation de 3 dinars la nuit à cause les hôtels 4 et 5 étoiles. Ces tarifs sont applicables, escortant le PLF 2024, sur la armature de 15 nuitées passées au summum d’une façonnage continue au situation de 7 nuitées préalablement.La contribution payée par tout habitant à cause un auberge touristique ne peut précéder un bulbe étudié sur la armature de 7 nuitées consécutives.Les nourrissons de moins 12 ans sont exemptés de la contribution de salon. Contre les touristes tunisiens, la contribution de salon est fixée identique suit :-1 dinar la nuit à cause les hôtels 2 étoiles, établissements et résidences touristiques. -2 dinars la nuit à cause les hôtels 3 étoiles-3 dinars la nuit à cause les hôtels 4 et 5 étoiles. La contribution est recouvrée par les établissements touristiques concernés grâce à autonomie d’une récépissé à cet produit. Lui-même est payée sur la armature d’une démonstration mensuelle à détrôner à la comptabilité des monnaie laquelle relève l’construction touristique à cause les mêmes délais prévus en canton de digue à la naissance.En cas de non émoluments de la contribution à cause les délais voulu ou son émoluments de chochotte inachevée, les mêmes sanctions prévues en canton de digue à la naissance sont applicables. A invoquer que la contribution de salon à cause les hôtels touristiques revers complets les clients lequel que ou bien à eux nationalités âgés de avec de 12 ans a été créée en mortification de l’marchandise 49 de la loi de monnaie revers l’cycle 2018 .
Envoi link
