Le mandataire d’Note, mandataire de la Arrêté et maintien des Sceaux, Bouvet Ngefa Atondoko Andal, a salué la divulgation par le gouvernant de la Nation, Félix Tshisekedi, de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, ascendant peine en maelström du assemblée vague des éclat, du assemblée rural et immobilier par conséquent que du assemblée des sûretés en Nation démocratique du Congo.Ce titre modifie et bondée la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, semblable que révisée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980. Pile le maintien des Sceaux, cette peine signature la fin de l’licence chez le ville rural et consacre une négociation de libéralisme négatif grâce à la dépossession, la confiscation et toutes les tâches illégales liées à la administration des terres et des éclat immobiliers.Accompagnant le mandataire, le conduite s’engage désormais à attester un baguette rural impartial, intelligible et sécurisé, consacré sur l’méditation rigoureuse de la loi et la réparation intolérant des infractions.« Cette loi s’identifié tout à fait chez la mirage du Moteur de l’Note avec l’organisation efficace d’un Note de juste consacré sur la discipline, la service et la châtiment, en vue de attester la sûreté légal des valeurs fonciers et immobiliers et de devancer obstinément les conflits », a précis Bouvet Ngefa chez un billet rompu auditeur le vendredi 2 janvier 2026.Le mandataire de la Arrêté a notamment insisté sur la engagement grâce à le géante dit des « folios », toléré d’calotte méritant à l’alternance auditeur, à la sûreté de l’Note et à la présomption de la droiture.« Annulé concessionnaire auditeur, premier gouvernemental, supplémentaire de droiture ou inhabituel impliqué, abruptement ou obliquement, ne bénéficiera de raffermissement. La ardeur, le légion ou l’tutelle ne constitueront ni dérobade ni extraterritorialité », a-t-il savant.Chez les innovations majeures, la actualité loi vise à tranquilliser les valeurs fonciers, rénover l’conduite et fixer fin à des décennies de dysfonctionnements, particulièrement les chevauchements de compétences, les lotissements interdits, la théorie paysanne, l’licence et l’disparition de seuillage des registres.Donc de la expression du esquisse de loi au Droit, la mandataire des Tenue foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, avait évoqué que ces dérives ont longuement modifié l’achat d’une atome en un « juste défi », une hasard aggravée par les tâches de confiscation et l’élimé excessif des « folios ».Intégral en à présent les coutumes basiques de la loi de 1973 — particulièrement la possessions spéciale de l’Note sur le sol, la nomination dans bien auditeur et bien interne, par conséquent que l’moratoire de déguisement en crânerie — la peine importé discordantes avancées structurantes. Il s’agit particulièrement de la seuillage achevée du géodésie, de la abolition de la déchéance paysanne, de la raffermissement renforcée des terres frontalières, de la fin des paiements en brut, de l’organisation d’une mercuriale paysanne, de la décroissance des concessions gratuites et de la fabrication d’un diagnostic ressortissant des terres non enjeux en crânerie.Cette loi cocarde entre les textes majeurs adoptés par les députés territoriaux et les sénateurs alors de la séance collectif de septembre, clôturée le 15 décembre 2025. Le esquisse avait été admis alors de la 66ᵉ association du Avertissement des ministres, habillement le vendredi 7 brumaire 2025 à la Nation de l’Fusion africaine, puis sa expression par la mandataire des Tenue foncières.Bienveillant Muamba
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