Les députés ont adopté, jeudi 21 septembre, les 7 les projets de loi total renouvellement des ordonnances-lois prises en confection de la loi total agrément du régie.
L’emprunt de ces textes s’est faite hormis commission continûment d’une proposition du légat Daniel Mbau.
Derrière le prudent du régie, c’est le envoyé François Rubota, qui a présenté les économies générales des initiatives législatives.
Ces textes sont :
– Commencement de loi total renouvellement de l’code loi n° 23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au leasing ;
– Commencement de loi total renouvellement de l’ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 total acceptation de la prolongation de l’situation de boycott sur une matière du pays de la État Démocratique du Congo ;
– Commencement de loi total renouvellement de l’ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n° 14/0225 du 07 juillet 2014 fixant le temps des Zones Economiques Spéciales en RDC ;
– Commencement de loi total renouvellement de l’ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’dette notoire ;
– Commencement de loi total renouvellement de l’Domestique-Loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 total génération de la renommé de la valeur moyennant la cité ;
– Commencement de loi total renouvellement de l’Domestique-Loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le arrêt du 30 janvier 1940 total Encyclopédie Pénal Congolais;
– Commencement de loi total renouvellement de l’Domestique-Loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le arrêt du 06 août 1959 total Encyclopédie de Recette Pénal.
Subséquent l’passage 2 de l’traité 164 du récépissé viscère de l’Rassemblement nationale, les ordonnances-lois prises en abstinence de la loi d’agrément doivent exécuter l’chair du sédiment des projets de loi de renouvellement comme le ajournement fixé comme la loi d’agrément. Sans, elles-mêmes tombent caduques.
L’changé état patienté à l’alternance de la totale du sabord a été retardé. Il s’agit de l’analyse et de l’ emprunt du canevas de loi de abandon des bordereaux 2024.
Berith Yakitenge
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