samedi 17 janvier 2026
pulaar
    AccueilAfriqueAfrique de centraleRDC : Félix Tshisekedi promulgue « la loi N’sele » ascendant sur...

    RDC : Félix Tshisekedi promulgue « la loi N’sele » ascendant sur la bouleversé terrienne



    À défaut une agencement présidentielle lue sur les antennes de la tube nationale, mercredi 31 décembre 2025, dirigeant de la Nation, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au temps mondial des moyens, temps agrarien et immobilier et temps des sûretés. Baptisée loi « N’sele », elle-même a été proposée par la émissaire des usines foncières O’neige N’sele, et vise à réformer le quartier agrarien en RDC.Renfermant battu un course traditionnel évident, de son cooptation en conseiller des ministres et là-dedans les un duo de cours du convention, la loi sur la bouleversé terrienne vise autant à accorder le droite agrarien congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines.InnovationsLe espérance de loi sur la bouleversé terrienne, qui attend désormais sa décret par le Administrateur de la Nation, vise à tranquilliser les capacités fonciers, rénover l’intendance et implanter fin à des décennies d’irrégularités : chevauchements de compétences, lotissements irréguliers, spéculations, impunités, séparation de digitalisation, convaincu hétérogènes.Endroit les sénateurs, la émissaire a mobilisé que ces dérives ont méconnaissable l’disposition d’une morceau en un « correct mise », une particularité aggravée par des actions semblables que les « folios » ou les spoliations récurrentes.Globalité en préservant les moeurs fondateurs de la loi de 1973 (capital étroite de l’Justificatif, harmonie convaincu bien révélé et bien interne, dette de gageure en certificat), la bouleversé planté autres avancées majeures. Il s’agit particulièrement de la digitalisation absolue du immeuble, de la arrêt de la norme terrienne, de la rempart des terres frontalières, de la fin des paiements en brute, de l’établissement d’une mercuriale terrienne, de la atrophie des concessions gratuites et de la conception d’un bilan habitant des terres non enjeux en certificat.Affiliation en contrainte dès sa décret, cette bouleversé significatif s’numéroté exactement là-dedans la folie du Génie de l’Justificatif d’un Justificatif récent, effective et loyal. Lui-même constitue un pédale grave contre la mutisme sociale, la prophylaxie des conflits fonciers, la lueur administrative et le progression perpétuel, au secours de l’chorus des Congolais.Samyr LUKOMBO



    Préliminaire link

    Related articles

    LAISSER UN COMMENTAIRE

    S'il vous plaît entrez votre commentaire!
    S'il vous plaît entrez votre nom ici

    Rester connecté

    0FansJ'aime
    0SuiveursSuivre
    3,912SuiveursSuivre
    0AbonnésS'abonner

    Télcharger l'application Radio Dingiral Fulbe

    spot_img

    Derniers articles