Le Vice-amiral de l’Relevé, Félix-Antoine Tshisekedi, a placé le idole Dieudonné Kamuleta Badibanga comment monarque de la Patio constitutionnelle de la Nation démocratique du Congo. L’charte somme son accueil a été lue ce mardi 5 août 2025 sur la grille nationale RTNC. Cette accueil coïncidence enchaînement à sa réélection à l’limite de la complète sélective de cette conservatoire, aménagée mardi 8 juillet 2025 à cause ses installations à Kinshasa, métropole de la Nation démocratique du Congo.Cette choix est adapté aux arrangement de l’paragraphe 9 de la loi végétatif n° 13/026 du 15 octobre 2013 somme instauration et manoeuvre de la Patio constitutionnelle, qui stipule que le monarque de la Patio est élu par ses pairs quant à une cycle de triade ans, reconductible une individuelle coup, à cause les hasard déterminées par le Paiement privé. Postérieurement son choix, il est placé par charte du Dirigeant de la Nation.Il y a triade ans, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu à la figure de la Haute Patio de la RDC. Il avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté cette imminence à l’limite d’un halage au prédestination mené au paye de mai 2022, sinon un paye précocement l’choix du frais monarque de la Patio.Le monarque réélu de la Haute Patio est un fonctionnaire de hémicycle. Il banquette à la Patio constitutionnelle comment idole depuis juillet 2020 et il est originaire du contingent du Conseiller céleste de la magistrature (CSM). Tenir précocement, il fut conseil à la Patio de abolition et avait débarqué sa hémicycle à cause la cité de Kamina, soutenant chef-lieu de la endroit du Grand-Lomami.Continuateur la loi végétatif précitée, la Patio constitutionnelle exerce une siège matérielle résolu. Elle-même dispose d’un détachement de magistrats spécifiques de par à elles compétences, à elles qualifications et à elles modes de nomination. Elle-même bénéficie de l’appréciation des conseillers référendaires.Assidûment disciple la même loi, un assises universel est institué proche la Patio constitutionnelle. Il comprend le requérant universel, un ou divergentes primitifs avocats courants et des avocats courants.La Patio exerce particulièrement les compétences suivantes : elle-même est idole de la constitutionnalité des lois, des allure possédant artificiel de loi, des édits, des règlements intérieurs des tribunaux parlementaires, du Rassemblement, des institutions d’pilier à la démocratie pour que des allure légaux des autorités administratives ; elle-même connaît des mobilisation en éclaircissement de la Bulle et précis des conflits de compétences convaincu les libertés législatif et gouvernement, convaincu l’Relevé et les provinces, pour qu’convaincu les ordres de chambre.La Patio constitutionnelle est la chambre pénale du Dirigeant de la Nation et du Rudimentaire diplomate. Elle-même est aussi dotée de compétences en discipline électorale. À ce règlement, elle-même idole de la fidélité du suite des élections présidentielle et législatives au ligne ressortissant, pour que du consultation.La Patio constitutionnelle est calligraphiée de jeune amas nommés par le Dirigeant de la Nation, lequel triade à sa partisane originalité, triade choisis par le Représentation et triade désignés par le Conseiller céleste de la magistrature. Les un couple de arbitre des amas doivent personne des juristes : avocats, juges, procureurs ou professeurs d’séminaire. Les méconnaissables doivent stimuler de la citoyenneté congolaise et de quinze ans d’apprentissage à cause le alleu prescrit. Le commission des amas, non reconductible, est de jeune ans.Indulgent MUAMBA
Envoi link
