Le canevas de la loi de caisse 2024 (PLF) propose la expectative de la TVA (impôt sur la fermeté ajoutée) moyennant la CTN (Troupe tunisienne de traversée) moyennant les travaux d’transport et les acquisitions locales de fournitures, barils détachées, équipements et offices, récipient à son fonction pendant les années 2024, 2025 et 2026. L’éditorial 32 du PLF explique que cette posture vise à corroborer l’fonction de la entourage (CTN) qui souffre de difficultés financières, ce qui a impacté sa compétitivité. En vue de cristalliser le diète fiscal, singulièrement en règle d’augmentation de l’soucoupe fiscale et de terminer les exonérations, une TVA de 7% sera soumise moyennant l’appropriation des navires destinés à la traversée côtier et de complets les équipements destinés à y caractère intégrés, pellicule les travaux de classification et de suivi des canots. Les hétéroclites acquisitions sont soumises à une impôt sur la fermeté ajoutée de 19%.
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