Les députés vont apprendre, ce mardi 17 octobre, le esquisse de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 montant température commun des éclat, température fondamental et immobilier et température des sûretés pareille que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 Le législation avait été présenté et fixé par Aimé Molendo Sakombi, consul des Commerces Foncières.
À cause la publicité de l’épargne avant-première du esquisse de loi, Molendo disait surtout souhaiter disposer tenacement fin à l’danger conforme, maximiser des recettes publiques, digitaliser les titres fonciers, et porter au crédit le domination des chefs coutumiers pendant la gouverne des terres.
Ce guibole du Situation soulevait certains faiblesses constatées pendant la loi en audace :
– des vides constitutionnels, qui ont renforcé le temps d’danger humaine, mieux pendant les zones rurales ;
– Certaines arrangement ne sont pas adaptées au cadre machiavélisme, avantageux et sociable persistant de la RDC au pixel d’captiver l’ineffectivité et l’aridité de la loi ;
– Une excessivement bonasse bouclier des terres occupées par les communautés locales et des facultés fonciers y relatifs favorisant à eux méditation ;
– Les vides constitutionnels et l’asocialité de la loi relativement à certaines de ses menstrues ont tuyau à la rechute des insurrection, provoquée par des conflits fonciers pluraux et différent surtout parmi communautés traditionnelles voisines.
– Les occupations non concertées et désordonnées des terres, par lointain en débordement limitée, qui ne peuvent accorder à eux gouverne intelligente et immuable…
Avec cajoler les élus à consentir à cette amende salvatrice du contrée fondamental, M. Molendo tracé à ceux-là certains innovations contenues pendant son initiatives:
– La blocage des menstrues en objet d’accomplissement et de enjeu en œuvre de la machiavélisme humaine nationale, du dépense fondamental territorial en objet humaine ;
– la témoignage de l’entrée objectif à la vierge quant à complets, surtout quant à des raisons de édit en objet humaine ;
– l’allongement des facultés réels reconnus en franc congolais qui comprennent désormais surtout les facultés fonciers coutumiers ;
– la limitation des menstrues qui régissent l’jouissance, l’fatigué et l’pied-à-terre ;
– l’établissement d’un instrument brumeux des servitudes foncières ;
– l’expulsion de la canon en objet humaine et immobilière et la assainissement du température des éclat sinon chef ;
– la blocage de la épuisable de la surface cessible en attribution immortelle et en attribution collectif ;
– le protection de l’expulsion des moralités et moeurs qui restreignent l’entrée des femmes, des jeunes et des mineurs à la vierge;
– la invalidation des redevances en essence quant à une attribution humaine ;
– l’revendication de similitude aux standards d’réglementation du endroit, urbanistiques et à celles relatives aux sauvegardes sociales et environnementales pendant les mécanisme d’emploi des terres ;
– La talent de l’revendication de la opiniâtreté de l’surrection d’un recommandation d’refrain quant à affaisser enceinte foi de la attribution, des obligations réelles et fortuitement des facultés de avoir qui y sont constatés ;
– la limite des espaces urbains et péri-urbains ;
– la enjeu en aération réelle de l’note de complets les éclat fonciers et immobiliers, y pénétré ceux-là des gens publiques ;
– le protection de la bouclier des terres occupées par les communautés locales et peuples autochtones pygmées pour que facultés fonciers coutumiers;
– les signal aux nouvelles technologies de l’questionnaire et de la adresse en vue de améliorer principalement les titres fonciers et immobiliers.
Ouvert tolérable depuis brumaire 2022, le esquisse de loi incarnait intermédiaire à la charge Gouvernement, Administrative et Judiciaire (PAJ) de la parlement ménestrel du texte quant à un écoute poussé.
Proche d’un an ultérieurement, le législation sera bref adopté.
Berith Yakitenge
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