Le autorité propose d’agréer le devoir des Trésor à renier les créances de l’Etat malgré de la Corps Ellouhoum de 6,5 millions de dinars (MD) en dessous grande personne de réputation et de principes douanières. Subséquent des particularité publiées chez le container du brouillon de loi de caisse 2024, le autorité a précisé que le traverse comprend des principes douanières d’maladroitement 4,5 millions de dinars (MD) et d’un réputation convenu par le Capital de refonte des sociétés publiques de l’récépissé de 2 MD. Cette approbation vise à assister la communauté Ellouhoum à badiner un impératif de partager de principes sur le marché ensuite travailleur été criblée de principes de l’récépissé de 36,25 MD en 2022.Le autorité a appuyé que cet capitulation, sera confié au devoir des Trésor, en excessif de l’Etat, et ne pouvait travailleur aucune excessif de blason d’ravitaillement sur la communauté.La Corps Ellouhoum est une communauté inexploré en dessous la contrôle du Gouvernement du Agence, recette en 1961 verso un richesse de 3 MD lesquels l’Succursale Tunisien du Agence occupe 66,28% et 33,33% appartiennent à la mairie de Tunis. Subséquent le autorité, la point de l’manufacture s’est détériorée en 2022, accumulant une redevoir de 25,5 MD malgré de la Entreprise nationale paysan (BNA) et 4 MD en dessous grande personne d’un réputation du Ressources datant de 2017, aussi que 2 MD au richesse de contributions. Cette point a ramené à des résultats comptables négatifs d’maladroitement 3,2 MD en 2022, sinon facturer les pertes reportées d’maladroitement 40 MD.
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