Le censeur commun
QU’AVONS-NOUS VERIFIE ?
La régulière continuation payeuse grillage sur la gérance de la Azimut des Trésor et du Attirail (DFM) du Mission du Accroissement Foncier (MDR) au sceau des corvées 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er trimestre). Elle-même a envers intention de s’installer de la attention et de la spontanéité des actions de dépenses. Les devoirs de continuation ont concerné l’élaboration des dépenses de activité et d’isolement de la sorte que les procédures de péréquation des intrants subventionnés de l’agrobiologie, de l’culture et de la pêche.
QU’AVONS-NOUS CONSTATÉ ?
Les constatations issues de la régulière continuation mettent en épigraphe des irrégularités administratives et financières. Les irrégularités administratives sont assorties de recommandations donc que les financières font l’partie de bielle et diatribe aux autorités judiciaires.
Au sceau des irrégularités administratives:
Les irrégularités administratives, plus loin, relèvent des dysfonctionnements du autorité maison.
La DFM du MDR ne s’assure pas du rite des calendriers de publication de l’amendement pensionné. Les délais ne sont pas respectés par intégraux les fournisseurs. Ce qui abusé des producteurs à stipendier l’amendement non pensionné sur le marché à des brevet mieux élevés ou à se aller de l’usage d’amendement.
La DFM du MDR a créé un Attachement Foncier de Octroi (CRP) de tâches Agricoles à Koumantou rien certificat de souche. Ledit CRP a été créé rien affairé été réalisé par certificat authentifié et immatriculé au bloc du cabinet et du frais outillage, défavorablement aux exigences de la renvoi idéelle relative à la souche des CRP.
La DFM du MDR a distribué un amodiation de publication d’intrants à un marchand ne détenant pas de accrue pendant lequel les villages bénéficiaires. Le dignitaire du Marché n°4173/DRMP/2018 du 7 brumaire 2018 divisé à l’commande et au bravo de 380 pièces d’vivres bestial ne disposait pas de magasins de silotage pendant lequel les villages de Kayes, Nioro, Yélimané et Diéma même spécifié pendant lequel ledit marché. Aussi la peuple du produit, O.K. 7600 sacs de 50 kg d’vivres bestial, a été plumes à la Paroisse de Kayes au local des villages bénéficiaires.
Les sous-commissions de péréquation des intrants Agricoles ne respectent pas des procédures de libération des autorisations d’commande. À cause les villages de Bla, San, Ségou, Koutiala, Sikasso et Bougouni, lesdites sous-commissions délivrent des autorisations d’commande groupées au local des autorisations d’commande individuelles, toute objet qui ne facilite pas la traçabilité des quantités naïvement reçues par nutritif.
Les Commandements Régionales de l’Arboriculture ne veillent pas au rite de la procédé d’supputation des besoins en intrants Agricoles subventionnés. Les superficies reconnues aux producteurs, ossature des quantités d’amendement à céder, ne sont ni justifiées ni comparables à celles mentionnées pendant lequel les commentaires de la Azimut Nationale de l’Arboriculture. Lesdites superficies sont recensées sur la ossature de déclarations verbales des producteurs non vérifiées par les agents locaux de l’Arboriculture.
Au sceau des irrégularités financières:
Le arc-boutant intact des irrégularités financières, plus loin, s’élève à 2,329 milliards de FCFA.
Le Diplomate de l’Arboriculture et le Administrateur des Trésor et du Attirail dudit rôle ne respectent pas les procédures d’dotation et de péréquation des intrants Agricoles subventionnés. Ils ont distingué, envers la marchandise de l’amendement pensionné, des entreprises contenant broussailleux pendant lequel à eux offres des bilans ne montant pas la décoration «Bilans ou recueil de bilans comparables aux déclarations souscrites au bienfait des impôts». Contre le ramille de ces offres par la rude d’supputation et de sentiment des offres, le Diplomate de l’Arboriculture a compétent lesdites entreprises à tracer l’amendement pensionné par Résolution n°2019-00000136/MA-SG du 12 juin 2019. Par la même ténacité, il a distingué un marchand d’amendement n’contenant pas au préparatoire participé à la procédé de assortiment au accord de la DFM.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du MDR a ajusté le rétribution fini de huit (08) marchés de devoirs non foncièrement exécutés. Le arc-boutant intact des devoirs non exécutés néanmoins payés s’élève à 145,51 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission chargé de l’Arboriculture a transféré des équipements Agricoles non fonctionnels aux représentants locaux de l’Cénacle Indéfrisable des Tribunaux d’Arboriculture du Mali (APCAM). Il a plénipotentiaire des équipements en ennuyeux relevé et incomplets aux Tribunaux d’Arboriculture des Régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Dioïla, Sikasso, Koutiala, Bougouni et San. Lesdits équipements non fonctionnels sont stockés pendant lequel les contradictoires collège des Tribunaux Régionales d’Arboriculture, rien cuirasse en échange de les intempéries. Le arc-boutant intact des équipements transférés pendant lequel les contradictoires Tribunaux d’Arboriculture et non fonctionnels s’élève à 923,47 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Arboriculture a transféré des équipements Agricoles non fonctionnels à la Licence de Comptabilité et de Invariable du Horaire de Éloge des Equipements. Il s’agit de 182 botteleuses non utilisables et ne proche pas aux besoins exprimés par des producteurs. Le arc-boutant desdites botteleuses s’élève à 653,21 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Arboriculture a habitude à des remboursements indus à des fournisseurs sur la ossature des représentations validées pendant lequel le principe E-Voucher (principe de péréquation électronique des intrants) envers des quantités d’amendement non livrées. Il a remboursé des fournisseurs sur la ossature de délicats validés pendant lequel le principe E-Voucher tandis que les producteurs n’ont pas pris d’amendement pensionné. Le arc-boutant des remboursements indus s’élève à 1,09 million de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Animaux et de la Pêche a habitude à des paiements de marchés non exécutés. Il s’agit de une paire de (02) marchés non exécutés et six (06) incomplètement exécutés. Le arc-boutant intact des devoirs non réalisés et des fournitures non livrées néanmoins payés s’élève à 100,67 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Animaux et de la Pêche n’a pas appliqué des pénalités de hésitation sur des marchés non exécutés pendant lequel les délais contractuels. Il n’a pas appliqué de pénalités sur les paiements de une paire de (02) marchés relatifs aux devoirs de expression de une paire de (02) marchés à bestial à Bamako exécutés envers un hésitation de 260 jours. Le arc-boutant intact des pénalités non prélevées s’élève à 18,55 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Animaux et de la Pêche a payé des produits et équipements piscicoles non comparables. Il a payé 70 pirogues fabriquées en chênaie terne au local du chênaie de caïlcédrat, en ingression des pacte du marché. De mieux, lesdites pirogues ne flottent pas. Par distant, les produits vétérinaires destinés aux associations et groupements de pisciculteurs de la Commune de Kayes trouvaient déjà périmés à la publication. Le arc-boutant des produits et équipements non comparables s’élève à 26,95 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Animaux et de la Pêche a payé des cages flottantes incomplètes. Il a payé 10 cages flottantes envers les Communes de Hawa Dembaya et Bamafelé[1]Manantali laquelle des accessoires n’ont pas été livrés. Le arc-boutant intact des accessoires non livrés est de 13,50 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Animaux et de la Pêche a payé des devoirs non exécutés. Il a payé des devoirs non exécutés, surtout la marchandise et la hypocrisie de portails métalliques et la matérialisation de ciment de configuration guère armé envers des parcs de hygiène, la marchandise et la hypocrisie de une paire de (02) châteaux métalliques et de une paire de (02) portes en bauxite vitrées envers des groupes de collectage de lait. En extrême, la bâchage du domicile envers concierge a été réalisée sur une surface de 12,25 m² au local de 521 m² prévus pendant lequel quiconque des contrats de expression des une paire de (2) marchés à bestial à Bamako. Le arc-boutant intact des devoirs payé néanmoins non exécutés s’élève à 29,74 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Arboriculture n’a pas broussailleux la témoignage du rachat, au Argent auditeur, des produits issus de la soldes d’un décapotable mis à la brouillé. Il n’a pas broussailleux la témoignage du rétribution des charge de louage d’un (01) décapotable de buriné Toyota mis à la brouillé envers un arc-boutant de 700 000 FCFA.
Le Administrateur d’avances du Mission de l’Arboriculture a payé des indemnités de transport et de fonction indues. Il a payé à triade (03) chefs de élément de la Azimut Nationale du Habileté Foncier, des indemnités de transport et de fonction à un proportion travailleur de 35 000 FCFA au local de 30 000 FCFA, O.K. un boucle injustifié de 5 000 FCFA par baie et par hominidé. Le arc-boutant intact des indemnités de transport et de fonction indues payées s’élève à 125 000 FCFA.
Le Administrateur d’avances du Mission de l’Elevage et de la Pêche a payé des dépenses irrégulières. Il a payé des indemnités de apprentissage du particulier rien les tonneaux justificatives attestant la lapalissade et l’effectivité de la crédit similaires que les représentations d’signature, les représentations de assistance journalières et les termes de critère de l’hangar. Le arc-boutant des dépenses non justifiées est de 2 millions de FCFA.
Les représentants de l’APCAM pendant lequel les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou n’ont pas reversé au Argent auditeur des produits issus de la soldes d’équipements. Le arc-boutant intact non reversé s’élève à 128,29 millions de FCFA.
Les gestionnaires de 10 Noyaux Ruraux de Octroi de tâches Agricoles n’ont pas reversé au Argent auditeur des traverses des échéanciers sur les équipements. Conclusion à la continuation, ils ont reversé 14,81 millions de FCFA sur un arc-boutant intact dû de 22,44 millions de FCFA, O.K. un boucle non reversé de 7,63 millions de FCFA.
Le Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission de l’Arboriculture a payé des quantités d’amendement subventionnés non livrés. Il a payé des fournisseurs sur la ossature des quantités d’amendement mentionnées sur les commentaires de péréquation tandis que des bénéficiaires d’amendement ont certifié n’affairé pas pris lesdites quantités. De mieux, des doublons ont été identifiés sur les représentations des bénéficiaires. Le arc-boutant intact de ces irrégularités s’élève à 14,89 millions de FCFA.
Le Monarque de l’Acoquinement des Riziculteurs de la Steppe Casée de San-Occident (ARPASO) a majoré le brevet de soldes fixé envers les amendement minéraux subventionnés. Il a augmenté de 1 500 FCFA le brevet de louage du sac de 50 kg d’amendement fonctionnel pensionné. Le arc-boutant de cette rugosité s’élève à 28,05 millions de FCFA.
Des bénéficiaires d’équipements Agricoles n’ont pas chercheur des produits issus de la soldes d’équipements pendant lequel le comptabilité financier gracieux à cet fruit. Le arc-boutant non reversé s’élève à 235,12 millions de FCFA.
QUE RECOMMANDONS-NOUS POUR CORRIGER LES MANQUEMENTS CONSTATES ?
Au Administrateur des Trésor et du Attirail du Mission du Accroissement Foncier:
– s’installer du rite du vade-mecum des livraisons de l’amendement pensionné pendant lequel les zones bénéficiaires;
– s’installer de la souche des Noyaux Ruraux de Octroi de tâches Agricoles entrée à elles expression;
– s’installer de l’amenée des intrants pendant lequel les villages où se trouvent les bénéficiaires par les fournisseurs d’vivres bestial.
Aux sous-commissions de péréquation des intrants Agricoles:
– suivre les procédures de libération des autorisations d’achats des intrants Agricoles subventionnés.
Aux Directeurs Régionaux de l’Arboriculture:
– garantir au rite de la procédé d’supputation des besoins en intrants Agricoles subventionnés.
TRANSMISSION ET DÉNONCIATION DE FAITS PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL AU PRÉSIDENT DE LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME ET AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO, CHARGÉ DU PÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER, RELATIVEMENT:
– au non-respect des procédures d’dotation et de péréquation des intrants Agricoles subventionnés;
– au rétribution de devoirs de expression non exécutés envers un arc-boutant de 145,41 millions de FCFA;
– au affaire d’équipements Agricoles non fonctionnels aux représentants locaux de l’APCAM envers un arc-boutant de 923,47 millions de FCFA;
– au affaire d’équipements Agricoles non fonctionnels à la Licence de gérance et de persistant du Horaire de Éloge des Équipements envers un arc-boutant de 653,21 millions de FCFA;
– au reversement injustifié de la applaudissement des quantités d’amendement non livrées envers un arc-boutant de 1,09 million de FCFA;
– au rétribution de marchés non exécutés envers un arc-boutant de 100,67 millions de FCFA;
– à la non-application de pénalités de hésitation envers un arc-boutant de 18,55 millions de FCFA;
– au rétribution des produits et équipements piscicoles non comparables envers un arc-boutant de 26,95 millions de FCFA;
– au rétribution de cages flottantes incomplètes envers un arc-boutant de 13,50 millions de FCFA;
– au rétribution de devoirs non exécutés envers un arc-boutant de 29,74 millions de FCFA;
– au non-reversement des produits issus de la soldes d’un décapotable mis à la brouillé envers un arc-boutant de 700 000 FCFA;
– au rétribution d’indemnités de transport et de fonction indues envers un arc-boutant de 125 000 FCFA;
– au rétribution de dépenses irrégulières envers un arc-boutant de 2 millions de FCFA;
– au non-reversement des produits issus de la soldes des équipements envers un arc-boutant de 108,18 millions de FCFA;
– au non-reversement des traverses des échéanciers sur les équipements reçus envers un arc-boutant de 7,63 millions de FCFA;
– au rétribution d’amendement subventionnés non livrés envers un arc-boutant de 14,89 millions de FCFA;
– à la élargissement du brevet de louage de l’amendement pensionné envers un arc-boutant de 28,05 millions de FCFA;
– au non-reversement des produits issus de la soldes d’équipements Agricoles envers un arc-boutant de 235,12 millions de FCFA.
TRANSMISSION ET DÉNONCIATION DE FAITS PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL AU PRÉSIDENT DE LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME ET AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAYES, CHARGÉ DU PÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER, RELATIVEMENT:
– au non-reversement des produits issus de la soldes d’équipements envers un arc-boutant de 20,12 millions de FCFA.
Envoi: Parenté Annal 2022 DU Scrutateur Communautaire
Souvenirs via Facebook :
Envoi link
