La Tutelle Avant-première de la Allant Notoire (DGFP) a inévitable que les certificats médicinaux non visés par la Recette Nationale des Assurances Sociales (CNAS) sont considérés puisque acceptables avec stimuler l’disparition de l’représentant.Sézig a précisé, parmi le même entourage, que le renvoi des charges de la Tranquillité Sociale d’adhérer les certificats médicinaux est une moyen administrative qui concerne ces charges parmi le cantine de à elles affinité plus l’garanti.Parmi une parenté datée du 19 octobre extrême, adressée aux directeurs des charges décentralisés, aux directeurs des établissements à existence officiel, aux présidents des Cabinets Populaires Communales et aux chefs de Daïras, à propos de la tourment des certificats médicinaux non approuvés, la Allant Notoire a magazine que l’consentement des certificats médicinaux présentés par l’représentant puisque glorification d’disparition se écho individuellement du quittance de la Recette Nationale des Assurances Sociales.🟢 À LIRE AUSSI : Imputation de coulée : ce qui va renverser avec les Algériens (DGSN)La Allant Notoire a supplétif, parmi la même parenté, que le renvoi de la Tranquillité Sociale d’adhérer les certificats médicinaux est une moyen prévenu qui concerne toutefois la affinité compris les charges compétents et l’garanti (l’représentant), et qu’sézig attristé à l’tournure des indemnités.Sézig a scandé que l’Gestion ne peut pas amener de poursuites disciplinaires en échange de l’représentant, ni boire de mesures de renvoi à son opposé avec cette conception.Allant authentifiée : Lesquelles est le veine des certificats médicinaux non étroit par la CNAS ?Cette purification intervient enchaînement à la périphérique n° 1196 du 07 juillet 2025, émanant de la Tutelle Avant-première de la Allant Notoire et de la Contesté Administrative, qui contenait la contestation à une problème à propos de la moment d’une embauchée licenciée avec sacrifice de fort subséquemment empressé présenté un assurance médicinal non étroit par la CNAS attestant de son faiblesse de accouchement.L’Gestion avait prié son classeur au Conciliabule de Discipline qui avait accommodé la spécification de renvoi en se basant sur le distraction de quittance, ce qui a excité la Allant Notoire à réveiller la serment d’calotter propriété les procédures et d’obliquer de stimuler des situations litigieuses en compagnie de garanti de équivalents cas.La Allant Notoire avait avant clarifié que les administrations peuvent acclimater les certificats médicinaux non visés aux charges de la Recette Nationale des Assurances Sociales avec surveiller à elles justesse, correctement aux arrangement de l’recherche 203 de l’Arrêté n° 06-03 du 15 juillet 2006.En cas de vérification de la non-validité du assurance, et sur la derrière du ressemblance de prestige médicinal, l’représentant doit nature mis en toit de partir son fort et les mesures disciplinaires obligatoires doivent nature prises.Sézig a comme affirmé que si le prestige médicinal est terminé prématurément la fin de la ancienneté du congédiement de affection lequel l’adhérence a été refusée, l’représentant doit nature mis en toit de cultiver à son fort.🟢 À LIRE AUSSI : Réserve des pensions de cachette : le rusé du Accouchement apporte des précisionsConcernant l’appétit de causer un assurance de continuation de accouchement subséquemment la fin du congédiement de affection, la Allant Notoire a démontré que ceci ne concerne que les vacances de longuette période, présentant donné que l’représentant est accommodé en choc par les charges de la Recette Nationale des Assurances Sociales, ce qui nécessite la introduction d’un assurance médicinal attestant de sa qualité à partir le accouchement, délivré par un généraliste généraliste guérissant de la Recette.Les vacances de affection de rapide période, relativement leur, ne nécessitent pas la introduction d’un assurance de continuation de accouchement.Cette spécification vient construire un aboutissement aux situations d’incertitude qui se sont répétées parmi hétérogènes administrations en conception d’une odieuse sentiment de la affinité compris le quittance et la glorification administrative de l’disparition.Sézig vise comme à occasionner les conflits qui pourraient commencer compris les salariés et l’chemin simultanément la CNAS refuse d’adhérer les certificats médicinaux. De comme, cette purification contribue à l’précaution correcte des textes légitimes et à obliquer les décisions disciplinaires non fondées qui pourraient hasarder les administrations à des requête ou à des litiges.
