En Convoqué Démocratique du Congo, certaines labeurs traditionnelles et pressions sociales continuent d’endoctriner les décisions liées au conjungo, particulièrement pendant les jeunes filles. Des cas de épousailles impliquant des mineures ou contractés rien acceptation sensuel sont davantage signalés à cause différents régions du race, suscitant des inquiétudes relativement au adulation des libertés essentiels des filles et des jeunes femmes.Facette à cette circonstance, différents questions se posent : que prévoit la code congolaise en section de conjungo ? Lesquelles est l’âge réglementaire appelé ? Quelles sont les occurrence de justesse d’un conjungo ? Et plus, quoi révision existent envers les gens mariées devant ou moyennant à elles gré ?Que dit la loi congolaise ?Contactée à ce enclin, Me Sylvie Mawana, avocate, prescrit :« En Convoqué Démocratique du Congo, l’agence 352 du Secret de la origine, détruit par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, épinglé l’âge réglementaire du conjungo à 18 ans révolus envers les un couple de sexes. Il s’agit d’une assouplissement pareil aux conventions internationales ratifiées par la RDC, équivalentes que la Conformisme relative aux libertés de l’poupon (CDE) et la Édit africaine des libertés et du confort de l’poupon », déclare-t-elle, en soulignant que le acceptation sensuel et éclairé des mouvements conjoint est une convention vitale de justesse du conjungo, continuateur l’agence 353 du même Secret.« Toute amalgame célébrée rien ce acceptation, ou dessous amendée, est judiciairement protestable. De comme, l’agence 363 taxe que le conjungo bien célébré face l’second de l’détail gracieux. À inattention, il ne conséquence annulé produit réglementaire, même s’il est indiscutable coutumièrement ou dévotement. »Pénitence prématuré ou forcé : quelles infractions ?Continuateur l’avocate, lorsqu’un des conjoint est âgé de moins de 18 ans ou si le conjungo a été tramé dessous la amendée, la loi congolaise considère qu’il s’agit d’une infraction respectable :« Le conjungo d’une mineure constitue une péché qui peut participer bousculade, particulièrement lorsqu’il s’accompagne de constats reproducteurs assimilables à une heurt aux mœurs ou à une oppression sexuelle, au raison du Secret pénal congolais (éditoriaux 170 à 178). Le conjungo forcé, relativement timbre, est puni par l’agence 175 bis du Secret pénal, inséré par la Loi n°06/018 du 20 juillet 2006. Il expose les auteurs (parents, tuteurs ou toute être impliquée) à des peines d’claustration et à des amendes. »Lesquelles révision envers les victimes ? D’alors Me Sylvie Mawana, les victimes de conjungo prématuré ou forcé peuvent circonvenir à différents paliers, même si ces mécanismes restent couramment peu accessibles en conception de l’inaptitude de la loi, de la contrainte sociale ou de la folie de réparation :1. Adjudication du chambre envers résiliation du conjungo : Disciple aux éditoriaux 398 à 402 du Secret de la origine, une torture (ou un troisième actif à cause son frais, chez un champion.intercessuer ou une ONG) peut distinguer le chambre de prolixe pétition envers faire fléchir abroger un conjungo célébré en infraction des occurrence légales, particulièrement en cas de minorité ou de dévergondage de acceptation.2. Délation au menuiserie ou malgré de la surveillance : Lorsqu’il y a des preuves de enthousiasme, de contrainte ou d’oppression sexuelle, la torture peut taper désapprobation malgré du menuiserie. La surveillance procédurier, particulièrement via la équipe de armure des mineurs, peut intercéder, y interprété en cas de conjungo ordinaire défendu impliquant une mineure.3. Concomitance par des structures spécialisées : Distinctes organisations de cuirasse des libertés des femmes ou ONG légitimes proposent une obole déraisonnable : conseils, accord procédurier, règlement, et épisodiquement logement d’obligation.4. Cotte des mineures par les principes sociaux : Les principes territoriaux de armure de l’poupon peuvent puisque intercéder envers rayer une mineure d’un famille où elle-même est soumise à une amalgame inégale et créer sa résultat en avocat.Des obstacles persistants Même si les textes sont clairs, à elles empressement appoint pointu à cause de nombreuses zones. Distinctes facteurs entravent l’arrivée à la arrêt envers les victimes, particulièrement la ignorance de la loi, la contrainte occidentale ou davantage l’famine de structures judiciaires accessibles, continuateur Me Mawana.« L’Point doit articuler les mécanismes de inégalité, de signalisation et de résultat en avocat des cas. Aussi que les communautés n’auront pas interprété que le conjungo d’une poupon est une pratiqué de enthousiasme, la loi privée ne suffira pas. Il faut guider, sensibiliser, et plus ausculter les filles elles. Un conjungo rien acceptation est une pratiqué de enthousiasme. Il faut articuler l’arrivée à la arrêt envers les filles, policer les chefs coutumiers et les officiers d’détail gracieux, et plus guider les familles. Blinder les filles, c’est accompagner l’filiation du race. »Nancy Indulgence Tshimueneka
Introduction link
