Facebook Twitter LinkedIn WhatsAppL’Bosquet des représentants du afflux (ARP) a adopté, tandis d’une symposium intacte tailleur ce mardi 23 juillet 2025, une affirmation de loi visant à colorer certaines contrat du Caché pénal tunisien, en spécifique les éditoriaux 96 et 98, chez le but de agrandir la affaire pour la concussion au mamelon de l’intendance et des sociétés à cotisation officielle.Ce croquis de loi a été sanctionné à une désenveloppé émancipation, en compagnie de 92 porte-parole moyennant, 7 abstentions et 6 pour, reflétant un autorisation négociation constant tout autour de l’longueur de européaniser les équipement réglementaires de affaire pour les excès de avive et les détournements de argent publics.Un convenable avec dépouillé et avec dissuasifLa journal narration de l’paragraphe 96 vise typiquement les fonctionnaires publics, les salariés assimilés, par conséquent que les agents des sociétés économiques ou sociales où l’Justificatif détient une segment du empressé. Ceux-là s’exposent désormais à une abattu de six ans d’captivité assortie d’une punition semblable au dommage physiologique causé à l’intendance, en cas d’production excessive de à elles activité à des fins personnelles ou moyennant le modéré de intermédiaire.Événement fondamental, l’paragraphe implanté une syncrétisme de impression proportionnelle de l’punition chez les cas où le dépens est subi par une ossature à cotisation officielle : la expiation comptable sera proportionnelle à la segment détenue par l’Justificatif chez l’firme concernée.Rachat immanquable des gains illicitesLa amendement du nouveau paragraphe 98 obligé à la arrêt, en cas de réprimande, de formuler la reconstitution absolue des moyens ou avantages absurdement perçus, qu’ils soient principalement détenus par l’promoteur de l’crime ou transférés à des proches (grands-parents, poupons, conjoints, frères, sœurs ou alliés).Cette talent vise à contrarier le azurage ancestral de l’accumulation attaquable, en affable toute vivre bénéficiant obliquement de l’crime à démontrer la ordonnance des argent reçus. À séparation de dire, la reconstitution devient involontaire, lequel que amen la avatar ou la tempérament des moyens.Bref, la loi abuse la chemin à l’expérimentation de sanctions complémentaires prévues par l’paragraphe 5 du Caché pénal, spécialement l’destitution d’attaquer une activité officielle, la sobriété des fidèles civiques ou principalement la expropriation de moyens.Un convexe permis chez la affaire pour la corruptionCette amendement s’immatriculé chez un situation de majoration de la gouvernance officielle et de relèvement de la confidence des citoyens chez les institutions de l’Justificatif. Elle-même signature un convexe deviné par les acteurs de la cloître avenante, qui réclament depuis hétéroclites années des outils réglementaires avec efficaces pour l’liberté administrative et comptable.En modifiant ces éditoriaux trousseau, le légiférant tunisien entend ranger la charte pénale sur les normes cosmopolites de diaphanéité et dévouer aux juridictions les prévision de battre rationnellement les atteintes à la moralité. Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp Que se passe-t-il en Tunisie?Nous-mêmes expliquons sur à nous ornement YouTube . Abonnez-vous!
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