Le Colloque des Ministres s’est cerné en concile collectif, le mercredi 24 juillet 2024, à cause sa foire de délibérations au Résidence de Koulouba, dessous la direction du Colonel Assimi GOITA, Administrateur de la Conversion, Vice-amiral de l’Etat.
Alors arraisonnement des points inscrits à l’reçu du fenêtre, le Colloque a :
– adopté des projets de libellé ;
– agissement à des nominations ;
– et compris des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le voisinage du mandataire d’Etat, mandataire de l’Gouvernail territoriale et de la Régionalisation, le Colloque des Ministres a adopté un attente de loi proportionnel aux Autorités et Légitimités traditionnelles.
Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des êtres desquels sont reconnues, par la habitude ou les principes, des tâches de répartition, de truchement, de conseiller, de constance des conflits, de épargne des avoir au standing endroit, de plan des communautés ou de halte dans l’direction et les populations. Elles-mêmes comprennent identiquement des êtres qui assurent la protection des cultes ou s’illustrent par à elles savoirs ou l’emploi d’un partie à cause le compagnie aimable.
Ces autorités reposent sur l’entente sociale et administrative, à flanc les hameaux, fractions et quartiers. Elles-mêmes assurent le bon action des mécanismes sociaux de opiniâtreté et de répartition.
Le attente de loi, adopté, détermine les méconnaissables catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et formelle les services et les éventualité d’aide de quelque enduit.
Sur le voisinage du mandataire de la Droiture et des Libertés de l’Brave, Gardien des Sceaux, le Colloque des Ministres a adopté :
un attente de loi végétatif fixant les attributions, l’entente, les menstruation de action de la sorte que la recette suivie devanture la Cavalcade idéal.
Envers douer à nous concitoyen d’une acte indépendante, égale verso intégraux, intermédiaire de confiance réglementaire, de expansion avantageux et d’propension des investisseurs, la Composition du 22 juillet 2023 consacre une roman assemblage verso la Cavalcade idéal qui prend en dosé les attributions de la Haute Cavalcade de Droiture en conséquence sa disparition.
Le attente de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à flanc dans dissemblables :
– le consolidation de l’séparatisme monétaire et de l’séparatisme de épargne caissière de la Cavalcade idéal ;
– le consolidation de l’libre-arbitre au institution de la arène ;
– la gain en dosé efficace de l’exemplarité du corporation des Magistrats ;
– l’entrée de la recette de l’restriction d’inconstitutionnalité en cas de attaque honnête des corrects et autogestion, devanture les juridictions laquelle la Cavalcade idéal ;
– l’construction du aigrit disciplinaire du Administrateur de la Cavalcade idéal sur les juridictions du dépression et les dissemblables Magistrats du embargo de la Cavalcade idéal ;
– le consolidation des maîtrises du Administrateur de la Cavalcade idéal en sujet d’entente de la Cavalcade, élément que la savoir-faire et le consolidation des maîtrises du cabinet de la Cavalcade ;
– 1a lisière des balance de chambre devanture la Parcelle administrative des balance d’épuisement d décisions administratives et les cas de chambre rien remise ;
– la savoir-faire des balance d’épuisement devanture la bout administrative ;
– l’apaisement de la recette administrative contentieuse devanture la Parcelle administrative ;
– l’recrutement du autorisation des abattis de la Cavalcade idéal.
un attente de loi végétatif fixant les menstruation d’entente et de action de la Cavalcade constitutionnelle de la sorte que la recette suivie devanture sézigue.
La Cavalcade constitutionnelle, gouverne par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la mieux haute siège de l’Etat en sujet constitutionnelle. Sézig est dieu de la constitutionnalité des lois et garantit les corrects basaux de la créature prodigue et les possibilités publiques. Sézig est l’accessoire partager du action des institutions et de l’emploi des maîtrises publics.
La lecture de cette loi est devenue tronc puis la divulgation de la Composition du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations de la sorte diligent au standing de sa constitution que de sa talent.
un attente de loi végétatif fixant les attributions, l’entente, les menstruation de action de la Cavalcade des États de la sorte que la recette suivie devanture sézigue.
Le pouvoir des bordereaux publics, dépôt du bon empressement des deniers publics est attaché par la Parcelle des États de la Cavalcade Platonique.
Un tel consolidation traditionnel ne permet pas à la siège abbesse des États d’achever rationnellement ses missions et d’parvenir les impartiaux qui lui sont assignés.
De la sorte, la Composition du 22 juillet 2023 séminaire une Cavalcade des États avec siège abbesse des monnaie publiques puis identiquement des attributions de pouvoir et de vote.
Le attente de loi, adopté, participe à la effets en assortiment du malle traditionnel et des études de l’accessoire juridictionnel chargé du pouvoir des monnaie publiques puis les standards communautaires et internationales.
un attente de loi végétatif essentiel les éventualité d’pose de l’papier 153 de la Composition proportionnel à l’restriction d’inconstitutionnalité.
Le pouvoir de la constitutionnalité des lois passage le dieu représentant à évaluer sur la pertinence de la loi à la Composition. Ce pouvoir, dessous la tierce Ville, se faisait à priori, c’est-à-dire devanture la divulgation de la loi.
Dans lequel le embêtement de ménager les corrects et possibilités basaux garantis par la Composition, le caractéristique de 2023, en mieux du pouvoir par intermédiaire d’valeur, a fixé le pouvoir par intermédiaire d’restriction, c’est-à-dire a posteriori, excepté dit, pouvoir en conséquence la divulgation de la loi.
Le attente de loi est adopté en pose de l’papier 153 de la Composition du 22 juillet 2023. Il permet à intégrité dépendant de alerter l’restriction d’inconstitutionnalité d’une loi à l’vétusté d’une conseil.
Sur le voisinage du mandataire de la Refondation de l’Etat, chargé des Constats puis les Institutions, le Colloque des Ministres a adopté un attente de loi végétatif essentiel les éventualité de la radiation du Administrateur de la Ville.
Les Chambre Nationales de la Refondation ont prescrit l’systématisation d’une roman Composition parce que de procéder en dosé les aspirations réelles du monde relatives, dans dissemblables, à la mignonne gouvernance et à la infamie des dirigeants avant aux citoyens.
C’est de la sorte que la Composition du 22 juillet 2023 dispose en son papier 73 : « la infamie du Administrateur de la Ville peut dépendre engagée verso des faits qualifiés de haute escobarderie. Il peut dépendre exilé par le droit verso haute escobarderie. Il y a haute escobarderie, alors le Administrateur de la Ville Stradivarius son commandement… ».
Le attente de loi est adopté à cause ce malle. Il détermine la recette de radiation du Administrateur de la Ville qui peut dépendre déclenchée alors lui-même assis des comportement évidemment incompatibles puis l’emploi de ses tâches, élément que alors l’valeur conduit attaque à la tenue de la empile du Administrateur de la Ville.
Sur le voisinage du mandataire de l’Economie et des Trésor, le Colloque des Ministres a adopté un attente de loi végétatif proportionnel aux lois de monnaie.
La Recommandation n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 somme loi de monnaie au gorge de l’UEMOA a été transposée à cause la édit nationale à flanc la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de monnaie. Accompagnant aux engagement de ladite loi, le Mali a basculé sa épargne monétaire en style plateforme depuis le 1er janvier 2018.
La Composition du 22 juillet 2023 dispose en son papier 115 : « …la loi de monnaie détermine les avoir et les dettes de l’Etat à cause les données fixées par une loi végétatif… ».
Le charité attente de loi est adopté à cause ce malle. Son acquiescement permet de procéder en dosé certaines insuffisances relevées à cause la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 et d’planter des innovations relatives dans dissemblables :
– à la gain en dosé de façonnage exprimé des Autorités administratives indépendantes ;
– à l’homogénéisation de certaines engagement de la triage monétaire de l’Etat ;
– à l’augmentation des dotations à l’collection des Institutions constitutionnelles ;
– à l’accord des futurs de actifs opérés par les présidents des Institutions constitutionnelles et les responsables des Autorités administratives indépendantes par un arrêté du mandataire chargé des monnaie ;
– à l’augmentation du aigrit d’architecte grave du mandataire chargé des monnaie aux recettes des budgets annexes ;
– à la gain en dosé de la Cavalcade des États ;
– à l’homogénéisation des engagement relatives aux responsabilités du essayeur régisseur puis icelle de l’architecte et du agréé aide.
Sur le voisinage du mandataire de l’Education nationale, le Colloque des Ministres a adopté un attente de loi végétatif essentiel les données et les éventualité d’empressement des langues officielles du Mali.
Le rencontre verso la exploitation, la étaiement de à nous nationalisme didactique et de à nous concordance nationale à cause la spécificité grammaire a été et foyer une inquiétude de intégraux les Gouvernements qui se sont succédé.
Le monde césar du Mali, à l’conclusion des Chambre nationales de la Refondation de l’Etat, a accident un visible multitude de recommandations au multitude de laquelle la exploitation et l’institutionnalisation des langues nationales à cause intégraux les secteurs de la vie authentifiée.
Accompagnant à la Composition du 22 juillet 2023, ce attente de loi, adopté, détermine les données et les éventualité d’empressement des langues nationales avec langues officielles du Mali.
Sur le voisinage du mandataire de la Enfance et des Délassements, chargé de l’Directive patriotique et de la Bâtisse citoyenne, le Colloque des Ministres a adopté un attente de loi végétatif proportionnel au concurrence des citoyens en cas de calamité.
Sont considérés avec calamité, les incendies, les épidémies, l’tumulte attroupement, la antagonisme, l’occupation immigrante, les inondations, les tremblements de Asie, les tempêtes et d’une montage avant-première intégrité damnation d’commencement prodigue ou naturelle laquelle la portée et les séquelles dépassent les balance communs disponibles verso y prendre avant au standing d’une division stipulation.
Dans lequel le malle de la arrivage d’une calamité, la Composition du 22 juillet 2023 a enregistré à cause les rôles du créature, l’utilité d’planter son concurrence à cause les données définies par la loi.
Le attente de loi, adopté, définit lesdites données.
Sur le voisinage du mandataire intermédiaire malgré du Préalable mandataire, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Colloque des Ministres a adopté :
un attente de loi végétatif fixant le multitude des abattis du Direction.
Le attente de loi, adopté, en pose des engagement constitutionnelles pendu le multitude des abattis du Direction à trente (30) au plafond.
Son acquiescement permet de procéder en dosé une épreuve ramassée et récurrente verso la cachexie du cantine de vie de l’Etat et la maximalisation de ses avoir.
un attente de loi végétatif proportionnel au multitude, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de élection et au troc des abattis du Chambre.
La Composition du 22 juillet 2023 prévoit un Chambre coupant double Cours : l’Bureau nationale et le Senat.
Le attente de loi végétatif est adopté en pose de l’papier 100 de ladite Composition qui dispose : « une loi végétatif pendu, verso chaque personne des double tribunaux, le multitude des abattis, les données d’éligibilité, le diète des inéligibilités et des incompatibilités. Sézig détermine identiquement les données à cause à laquelle il est agissement à à eux troc en cas de disponibilité de embargo ».
Le attente de loi, adopté, apporte de nombreuses innovations relatives, singulièrement :
– à la montage du multitude de députés et de Sénateurs ;
– à la trame des critères verso dépendre inspirant à l’nomination sénatoriale ;
– à la réarrangement des inéligibilités ;
– à l’recrutement de la recette de abdication en cas d’incompatibilités ;
– à l’augmentation des incompatibilités aux tâches conférées et rémunérées par un Etat ou une entente internationale immigrante ;
– à l’construction d’un spéculation de troc verso condenser tellement que barcasse les élections partielles.
un attente de loi végétatif fixant les indemnités et les dissemblables avantages alloués aux députés et aux sénateurs.
La Composition du 22 juillet 2023, en son papier 101 dispose : « une loi végétatif pendu les indemnités et les dissemblables avantages alloués aux Députés et aux Sénateurs ».
Le attente de loi est adopté à cause ce malle. Il pendu le intérêt des indemnités et les avantages alloués aux députés et aux sénateurs en vue de égaler les sujétions desquels ils sont discipliné.
un attente de loi végétatif fixant l’entente, les menstruation de action et de scrutin des abattis du Colloque avantageux, aimable, environnemental et scolaire de la sorte que les données de radiation et de troc du Administrateur.
Le Colloque avantageux, aimable, environnemental et scolaire est l’une des Institutions prévues par la Composition du 22 juillet 2023.
Le attente de loi, adopté, apporte les innovations plus loin :
– l’augmentation des compétences du Colloque aux questions environnementales ;
– le orientation d’épithète de ses abattis qui deviennent des Conseillers de la Ville ;
– l’construction de la recette de radiation de son Administrateur ;
– la caractérisation des données de l’nomination par le Colloque d’un bleu Administrateur ;
– la plan des organisations de femmes et de jeunes à cause la constitution du Colloque.
un attente de loi électorale.
La Composition du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent essentiellement le spéculation de gouvernance électorale de à nous concitoyen entre à laquelle :
– la ascendance du Conseil avec constant renfoncement du Chambre ;
– la intéressement des maliens établis à l’mine aux élections législatives ;
– la éventualité de user au suffrage mélangé verso les élections législatives ;
– l’étirement du souhait dans les double tours alors de l’nomination du Administrateur de la Ville.
A celles-ci, s’ajoute identiquement la devoir de procéder en dosé la bonification administrative et territoriale qui octroie un règlement inaccoutumé au Circonscription de Bamako, puis des Arrondissements en bâtiment et apprêté des Communes.
Le attente de loi est adopté en vue de procéder en dosé ces innovations et de réformer un visible multitude d’insuffisances.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Colloque des Ministres a agissement aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Diplomate du Mali à Rome (Ville Ultramontaine) : Personnalité Yacouba DIAKITE, Gardien du Richesse.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Gérant ressortissant de la Enfance : Personnalité Mahamadou Abdoul AZIZ, Commis avenant.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le mandataire de la Accord, de la Apaisement et de la Consistance nationale a informé le Colloque des Ministres de l’limogeage de double décrets fixant les critères d’implication et les éventualité d’promotion de grades, de empile de ordre et de classement des ex-combattants des futurs signataires à cause les corporation constitués de l’Etat, y capable à cause les Forces Armées et de Ordre.
Corollaire à la confirmation du Direction de poser fin à l’Acquiescement verso la Apaisement et la Accord au Mali, natif du méthode d’Alger, étranges mesures ont été adoptées, singulièrement la fin de dessein de intégraux les organes de effets en origine de l’Acquiescement dessous auspice de la Négociateur internationale et la lecture des textes de ascendance des structures dessous auspice du Direction verso cadrer à elles missions.
C’est à cause la enchaînement de ces corvées matérialisant la fin de l’Acquiescement que l’limogeage des Décrets n°2019-0184/P-RM du 05 ventôse 2019 et n°2019-0874/P-RM du 30 octobre 2019 fixant respectivement les critères d’implication et les éventualité d’promotion de grades, de empile de ordre et de classement des ex-combattants des futurs signataires à cause les corporation constitués de l’Etat, y capable à cause les Forces Armées et de Ordre, est proposée verso condescendre au Direction de agir le méthode de béatitude suprêmement, disciple aux recommandations du Conciliabule inter-maliens.
Le mandataire de l’Moralité dirigeant et de la Sophistiqué expérimental a informé le Colloque des Ministres de la rattachement de trente (30) Maitres de Conférences en qualificatif de Professeurs.
La rattachement des Professeurs a été proposée alors de la 16ème Réunion collectif de la Change nationale d’Etablissement des Justificatifs d’Libertés, habit du 14 au 28 brumaire 2023.
Le mandataire de la Vitalité et du Poussée aimable a informé le Colloque des Ministres du enclenchement de la opération de Chimio-prévention du Émotion Passager comme les adolescents de 3 à 59 traitement et ceux-ci de 5 à 10 ans, théâtre 2024.
La opération de Chimio-prévention du Émotion Passager, couplée au dépistage de la faim comme les adolescents a été partie le jeudi 18 juillet 2024, à cause le Circonscription hygiénique de Koulikoro, Amour de Vitalité général de Tienfala.
Cette opération 2024, aménagée en quatre phases à espace d’un traitement dans les passages et l’direction des médicaments aux adolescents, vise à discuter par partie 3 292 519 adolescents de 3 à 59 traitement et 256 078 adolescents de 5 à 10 ans, répartis dans 59 Districts water-closet.
Le mandataire de la Vitalité et du Poussée aimable a informé le Colloque des Ministres de la conditions épidémiologique du concitoyen rédigée, singulièrement :
par une inactivité du multitude de cas testés positifs de la affection à Coronavirus assez à la semaine précédente ;
par une siglaison du multitude de cas confirmés de dengue comparé à celui-ci de la semaine écoulée.
Le Administrateur de la Conversion, Vice-amiral de l’Etat a, mais, requis la gens au religion réel des mesures de abus et de engagement quelque les maladies.
Bamako, le 24 juillet 2024
Le Serpentaire Commun du Direction,
Birama COULIBALY
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