Samba A Enfant examinateur habituel
Par libertés n°012/2023/BVG du 28 février 2023 et en chasteté des engagement de l’recherche 2 de la Loi n°2021-069 du 23 décembre 2021 l’instituant, le Censeur Caporal a coutumier la affirmation banquière de la comptabilité de la Circonscription Rurale de Autonomie Dembaya au règlement des besognes 2020, 2021 et 2022.
Les Etats vagues de la régionalisation, tenus les 21, 22 et 23 octobre 2013 à Bamako, ont secret la régionalisation pendant un axe militaire verso employer la refondation de l’Etat malien. Involontairement plusieurs cheminement réalisés, les Collectivités Territoriales (CT) font frontispice à des défis obligatoires, spécialement le commandite permanent de la régionalisation par des affairé internes, la calme et la silence sociale, la gouvernance intégrante du parage et l’correction de l’avance de impératifs de attribut aux populations. La gageure en œuvre de l’Complément verso la Calme et la Rapprochement originel du métamorphose d’Alger, signé le 15 mai 2015 à Bamako consécution à la impatience sécuritaire de 2012, a donné une légende élan à la régionalisation à flanc la enfance de nouvelles CT et le raffermissement de à eux autogestion banquière. Donc, les CT percevront annuellement 30% des affairé budgétaires de l’Etat. Derrière engendrer des investissements, la plupart des CT liste sur les affairé transférées par l’Etat et les cales des partenaires au progrès à flanc l’Commerce Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.
C’est tel quel que pendant la loi de pécule 2016, l’Pièce nationale a accrédité le Exécutif à transfuser aux CT la frais de 195,400 milliards de FCFA, bien maladroitement 10,7% des recettes du rentrée de l’Etat. D’une fragment, en vue de trouver les problèmes liés à la paresse observée pendant le redistribution des affairé de l’Etat aux CT qui entravent la approvisionnement de impératifs au registre pièce et de articuler les mécanismes de à eux culpabilisation d’hétéroclite fragment, le Mali a convenu, en 2019, comme l’Acoquinement Internationale de Propagation (IDA), l’Complément de Investissement d’un commencement, dénommé ” Déploiement de Actif d’Etat verso l’Perfectionnement de l’Suggestion de Travaux “. Cet Complément est mis en œuvre à flanc un commencement dénommé “Espérance de Déploiement des Actif de l’Etat verso l’Perfectionnement des Travaux et la Saut Locale à la COVID-19 (PDREAS)”.
Le Périphérie de Kayes ne procède pas à l’revue régulier de la CRLD
La Circonscription rurale de souveraineté Dembaya (CRLD) est l’une des 102 Communes bénéficiaires des cales du PDREAS. Poursuivant les listes administratifs des besognes 2020, 2021 et 2022, de la CRLD, le parfait des recettes et des dépenses s’élève respectivement à 1 492 526 193 FCFA et 1 498 673 358 FCFA. Rappelons par absent que la CRLD n’a pas aussi fable l’matière de affirmation par le Administration du Censeur Caporal.
Au pupille de ce qui précède, le Censeur Caporal a coutumier la christianisation de affirmation de la comptabilité de la CRLD au règlement des besognes 2020, 2021 et 2022. A l’leçon de la affirmation, la christianisation a évident des irrégularités et formulé des recommandations. Donc, les irrégularités constatées sont relatives aux irrégularités administratives et financières.
Notons que les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du influence détenu à épistémè, dans discordantes, que le Fournisseur de l’Etat pendant le Périphérie de Kayes ne procède pas à l’revue régulier de la CRLD ; le Argentier Comptable de Kayes et le Bailli de la CRLD n’effectuent pas de influence sur les régies d’avances et de recettes ; le Bailli et le TPR n’ont pu publier à l’brigade annulé PV attestant les contrôles effectués endéans la flux dessous récépissé ; la CRLD ne respecte pas les circonstance de monitoire des bakchichs de délivrance ; le Bailli de la CRLD n’a pas approprié d’arrêté de enfance de la direction de recettes ; la CRLD ne tient pas des commentaires administratifs nécessaires ; la CRLD ne dispose pas de Caissier-matières et ne tient pas de comptabilité-matières ; les Régisseurs de recettes et d’avances n’ont pas prêté tâche ; le Gestionnaire de Recettes n’a pas constitué de garantie ; la CRLD ne respecte pas les procédures de comptabilité des argent ADARS et des cantines scolaires ; la CRLD n’contrefait pas les soumissionnaires non retenus ; la CRLD a délivré des toléré d’camper sur des parcelles issues de lotissements accidentés.
Engagement de adhérer l’série des commentaires administratifs
En termes de recommandations, la christianisation de affirmation a indiqué le Éparque du Périphérie de Kayes de accomplir à l’revue régulier de la Circonscription Rurale de Autonomie Dembaya, le Argentier Comptable de Kayes de accomplir, au moins une jour par an, au influence des régies d’avances et de recettes.
Au Bailli de la Circonscription Rurale de Autonomie Dembaya, il lui a été indiqué, dans discordantes, de accomplir, au moins une jour par an, au influence des régies d’avances et de recettes ; renforcer les attributions particuliers des adjoints par arrêté ; procéder désigner les Présidents des bakchichs à juste titre aux textes en puissance ; procéder admettre une délibération d’collège de la direction de recettes et conduire un arrêté verso sa enfance ; garantir à la panache des commentaires administratifs nécessaires ; écouter des autorités compétentes verso la montée du comptable-matières à juste titre aux textes en puissance ; encenser les procédures de comptabilité des argent ADARS et des cantines scolaires ; aviser les soumissionnaires non retenus ; disparaître de douter et de apporter des toléré d’camper sur des parcelles issues de lotissements non autorisés.
La christianisation recommande au Écritoire habituel de adhérer l’série des commentaires administratifs nécessaires et assurer à fois le calendrier des délibérations. Derrière à eux fragment, les Régisseurs de recettes et de dépenses doivent révéler tâche à juste titre aux textes en puissance et le Gestionnaire de recettes doit produire son garantie.
Le Bailli de la CRLD a présenté le solde de épreuves non exécutés
Assez aux irrégularités financières lesquels le traverse parfait s’élève à 5 952 507 FCFA, il siège dans discordantes que le Bailli de la CRLD a présenté le solde de épreuves non exécutés ; le Bailli n’a pas fable des diligences verso percevoir les loyers de magasins verso un traverse de 2 260 000 FCFA et aucune condition n’a été acquis verso le enveloppement desdits barres ou la abolition des contrats de propagation ; le Gestionnaire de recettes n’a pas reversé la autorité des recettes de abandon de tickets de balade de véhicules de emportement ; le Responsable du Attachement des Impôts de Kayes n’a pas recouvré les latitudes de attitré sur des marchés publics.
Les faits dénoncés ont été tel quel conduit au monarque de la Partie des listes de la Cavalcade Métaphysique et au consul de la Ville proche le Juridiction de longue pétition de la grossière III, chargé du Sommet bon marché et gestionnaire. Iceux-ci sont relatifs : au solde de épreuves non exécutés verso un traverse de 2 152 500 FCFA ; au non-recouvrement de loyers de magasins verso un traverse de 2 260 000 FCFA ; au non-recouvrement des recettes issues des tickets de balade de véhicules de emportement verso un traverse de 275 000 FCFA ; au non-recouvrement de taxes des stations verso un traverse de 810 000 FCFA.
Des faits constatés ont été en conséquence conduit au Dirigeant habituel des impôts qui sont relatifs au non-recouvrement des latitudes de attitré sur des marchés publics verso un traverse de 455 007 FCFA.
Dans lequel un background marqué par la indigence des affairé et les exigences de avec en avec grandes de jolie gouvernance et de halo, les gestionnaires des Collectivités Territoriales se doivent d’contempler exactement les menstrues et prescriptions d’gestion et de comptabilité des costume locales, d’pareillement avec que le progrès pièce concerne brutalement la vie des populations (Trempe, Education, Charpente, etc.).
Les épreuves de affirmation banquière ont officiel que la comptabilité de la Circonscription Rurale de Autonomie Dembaya est entachée de dysfonctionnements de influence détenu et d’irrégularités financières.
Boubacar PAÏTAO (Relation BVG)
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