Samba A Bébé corrigeur global
Le receveur-percepteur ne marchandise pas les détails financiers et ne respecte pas la régi relative au sursis des vente des états
La assurance du Ordo du Inspecteur global a ersatz des irrégularités financières d’un progressant intact de 323 873 245 F CFA. Elles-mêmes sont relatives à l’contribution aberrant de primes de correspondance et de charge dans un progressant intact de 21 450 000 F CFA ; au règlement aberrant d’indemnités de charge dans un progressant intact de 3 600 000 F CFA ; à la non-déclaration des recettes issues des célébrations des épousailles dans un progressant intact de 58 836 700 F CFA ; à la non-justification des propriété d’Portemanteau sincère à l’perfectionnement des rendements scolaires dans un progressant intact de 138 048 500 F CFA ; à la non-justification des propriété destinés aux cantines scolaires dans un progressant intact de 101 938 045 F CFA.
La régulière assurance trésorière a dans partie la gérance de la Grossière VI au écusson des opérations 2019, 2020, 2021 et 2022. Elle-même a dans intègre de s’soutenir de la constance et de la exactitude des pratiques de recettes et de dépenses aussi que de la pertinence des moeurs de gérance des organes délibérant et gouvernement. Les besognes ont porté sur les dépenses de marche et d’siège aussi que le enrobage des recettes et à eux rachat, la gouvernance administrative et la comptabilité-matières. Cette assurance a mis en inscription des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La dessein de assurance a certain que la municipalité de la Grossière VI du département de Bamako ne dispose pas de Ordo d’apparence, d’renseignement et d’intention des usagers. La consultation des locaux de la municipalité par l’armé de assurance a prouvé qu’annulé outil vrai d’apparence, d’renseignement et d’intention des usagers n’y existe. La Grossière VI du département de Bamako ne dispose pas de Logiciel de recrudescence avantageux, accommodant et scolaire actualisé. La CVI-DB n’a pu fonder à la modalité de l’armé un PDESC recouvrant la variation 2021 à 2025.
La Grossière VI du département de Bamako ne respecte pas le marge de recours des amas du Exposé vicinal aux sessions. La Grossière VI du département de Bamako a sophistiqué des paliers prévisionnels annuels de progression des marchés incohérents. Il audace de l’confection des actifs budgétaires alloués à la CVI-DB qu’miss a complet des marchés derrière la moyen de Placet de explication et de grade à championnat honnête (DRPO) et derrière la moyen de Placet de explication et de grade à championnat petite (DRPR) qui ne figurent pas chez les paliers prévisionnels annuels de progression des marchés validés par la gouvernail avant-première des marchés publics et des délégations factionnaire révélé.
La Grossière VI du département de Bamako ne tient pas les revues de la comptabilité-matières. Le procureur n’a pu fonder à la modalité de l’armé de assurance les revues demandés. Les revues de balancement ne sont pas tenus et annulé addition des moyens ameublement et immeubles n’est inoccupé.
La Grossière VI du département de Bamako ne respecte pas les procédures applicables aux marchés en glissière des seuils de progression des marchés publics. Les marchés passés par la moyen de DRPO, les dossiers d’excitation d’offres, les proclamation de tirage chez les quotidiens, les offres des candidats, les décisions de conception des arrosages d’bouchon des plis et d’impression des offres, les décisions de conception des arrosages de admission, les PV d’bouchon des plis, les procès-verbaux d’examen des offres, les décharges des cursus d’renseignement des candidats retenus et des candidats écartés, les décharges des cursus de bielle des procès-verbaux d’impression et d’examen des offres sur quoi la Cavité de progression des marchés publics s’est poids dans rallonger son proclamation de non-objection ne figurent pas chez les dossiers fournis à l’armé de assurance.
Les marchés passés derrière la moyen de Placet de explication et de grade à championnat petite et pétition de cotation, les décharges des cursus de pétition de explication ou de cotation adressées aux fournisseurs consultés, les cursus d’renseignement des fournisseurs non retenus, les décisions de conception des arrosages d’bouchon des plis et d’impression des offres et les arrosages de admission dans les marchés passés par la moyen de gérance de la Grossière VI du département de Bamako – Ratification trésorière – Opérations : 2019, 2020, 2021 et 2022 13 DRPR ne figurent pas chez les dossiers fournis à l’armé de assurance. La CVI-DB ne dispose pas de accord dans la admission des offres et ne remet pas de certificat aux candidats aux marchés qu’miss aqueduc.
Le receveur-percepteur ne marchandise pas les détails financiers. Il n’a aligné que les balances des états, les détails comparatifs, les détails sommaires et les situations de disponibilité.
Le receveur-percepteur ne respecte pas la régi relative au sursis des vente des états. L’bilan des balances produites par le receveur-percepteur a prouvé que les vente de cloisonné des opérations précédents ne sont pas reportés à l’bouchon de l’allant derrière. Le combinaison des vente de cloisonné de la dépense d’un allant aux vente d’bouchon de l’allant derrière a prouvé qu’annulé sursis des vente antérieurs n’est achevé par le receveur-percepteur.
Les régisseurs de recettes et d’avances de la Grossière VI du département de Bamako n’ont pas prêté blasphème. Les régisseurs d’avances et des recettes, nommés respectivement par arrêtés n°0004/MCVI-DB du 16 janvier 2023 et n°000008/MCVI-DB du 5 juillet 2017 n’avaient pas plus prêté blasphème au conduit de la dessein en avril 2024.
Le gérant d’avances de aventure ne s’assure pas de la ingestion et de la identification des récapitulations endroit de conduire à à eux règlement. Il a payé des récapitulations ne comportant ni la identification de la stock faite par le comptable-matières ni les mentions de à eux ingestion par l’créateur.
Les comités de gérance instructif ne produisent pas de parenté de l’usage des propriété des cantines scolaires et des propriété Portemanteau sincère à l’perfectionnement des rendements scolaires (Adars). La CVI-DB ne produise ni de parenté semestriel ni de parenté annal de l’usage des propriété des cantines scolaires et des propriété Adars mis à à eux modalité.
Le habile de férule n’a pas apprivoisé la moyen de vote du comptable-matières directeur de la Grossière VI du département de Bamako. Le procureur a aligné la missive n°501/M-CVI-DB du 8 septembre 2022 par lequel il a compris, par l’négociateur du vicaire du département de Bamako, le habile de férule, de la vote d’un comptable-matières directeur. Cette pétition du procureur est restée hormis continuation au conduit de la dessein.
Le vicaire du département de Bamako n’vivacité pas de missive de recentrage au procureur de la Grossière VI du département de Bamako. Le vicaire du département de Bamako n’a adressé aucune missive de recentrage au procureur de la CVI-DB pendant la variation en dessous communiqué, en parti à l’conceptualisation des budgets annuels de la Grossière.
Au vis-à-vis de toutes ces constatations, la dessein de assurance a soumis au procureur de fonder en allant un Ordo d’apparence, d’renseignement et d’intention des usagers ; conduire à l’rajeunissement du Logiciel de recrudescence avantageux, accommodant et scolaire de la Grossière ; estimer le marge de recours des amas du Exposé vicinal aux sessions ; estimer les paliers de progression annuels des marchés ; consacrer à la uniforme des revues de la comptabilité-matières légitimement à la fixation en énergie ; estimer les procédures de progression des marchés en glissière des seuils ; consacrer à la fourniture de blasphème des régisseurs de recettes et d’avances.
Au gérant d’avances de s’soutenir de la ingestion et de la identification des récapitulations endroit entier règlement.
Au receveur-percepteur de prétexter les détails financiers de la Grossière ; estimer la régi du sursis des vente de cloisonné à l’bouchon de l’allant derrière.
Au habile de férule d’familiariser la moyen de vote d’un comptable-matières directeur à la Grossière VI.
Au vicaire du département de Bamako d’dépêcher annuellement une missive de recentrage précédemment à l’conceptualisation du compte de la Grossière VI.
Aux présidents de Séance de gérance instructif de prétexter habituellement les procès-verbaux semestriels et annuels de l’usage des propriété des cantines scolaires et des propriété d’Portemanteau sincère à l’perfectionnement des rendements scolaires.
Irrégularités financières
La assurance a pareillement ersatz des irrégularités financières d’un progressant intact de 323 873 245 F CFA. Elles-mêmes sont relatives à l’contribution aberrant de primes de correspondance et de charge dans un progressant intact de 21 450 000 F CFA ; au règlement aberrant d’indemnités de charge dans un progressant intact de 3 600 000 F CFA ; à la non-déclaration des recettes issues des célébrations des épousailles dans un monta nt intact de 58 836 700 F CFA ; à la non-justification des propriété d’Portemanteau sincère à l’perfectionnement des rendements scolaires dans un progressant intact de 138 048 500 F CFA ; à la non-justification des propriété destinés aux cantines scolaires dans un progressant intact de 101 938 045 F CFA.
Les faits mémoires chez le parenté de assurance et qui sont susceptibles de créer des infractions à la loi pénale et à la droit régisseur et trésorière relatif à ces irrégularités financières ont été dénoncés au consul de la Cité chargé du Sommet ressortissant avantageux et bancaire et communiqué au monarque de la Bouchée des états de la Atrium immatériel.
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