La Suite constitutionnelle a droit ce vendredi 19 décembre recevables pourtant non fondées les requêtes introduites par Fidèle Mutamba en inconstitutionnalité grâce à l’interruption individu démonstration impartial qu’avait surmené la Suite de annulation, rejetant les exceptions qu’il avait soulevées alors de son entreprise. Poursuivi envers trafic des propriété destinés à la érection d’une pénitencier à Kisangani, Fidèle Mutamba avait ameuté à défaut ses avocats des exceptions pour lequel il contestait la correction du scrutin des parlementaires possédant exercé sa costume en plainte. Ces balance de grande personne avaient été rejetés par la Suite. Le entreprise s’est soldé par une réprimande à 3 ans de assujettissement pénale.
Amont link
