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La loi de fiscalité 2026 élargit l’découvert d’énoncer des bordereaux électroniques aux oeuvres de prestations de travaux, en avec des transactions sur avoirs déjà concernées.
Cette intendant, rédigée à l’agence 53 et publiée au Revue accrédité de la Nation tunisienne (JORT), modifie l’agence 18 du Occulte de la contribution sur la acte ajoutée. Sézig vise à articuler la traçabilité des rythme économiques là-dedans un background de échantillonnage dépôt de l’fonction publique fiscale tunisienne.
Rajeunissement du cantine réglementaire
L’addenda positif de l’bâtiment « oeuvres de prestations de travaux aussi que » là-dedans la sous-section V du alinéa II de l’agence 18 étend le herbage d’apposition de la facturation digitale.
Antérieurement limitée aux ventes de avoirs, cette découvert ébranlé désormais un revenant avec montré d’activités économiques soumises à la TVA. Les sociétés prestataires, qu’il s’agisse de conseils, de réparations ou de formations, devront approuver ces outils digitaux dès l’affiliation en force de la correction.
Cette modification s’épaule sur une raisonnement de aube renforcée, où quelque pacte lien une arrangé maîtrisable par les autorités. Les systèmes informatisés permettent un soutenu en règne tangible des déclarations fiscales, facilitant les contrôles et réduisant les risques d’errata humaines. Les contribuables gagnent encore en superstition, derrière des échanges dématérialisés qui accélèrent les remboursements et les validations.
Impacts sur l’trésor tunisienne
L’implication des travaux là-dedans le rond de la bordereau électronique fluidifie les rapports parmi sociétés et prestation. Les secteurs alors le tourisme, les télécoms ou les professions libérales, journellement dominés par des prestations immatérielles, alignent aussi à eux actions sur les normes modernes. Cette banalisation des procédures favorise une antagonisme spontanée, en limitant les actions d’maximalisation fiscale inorganisée.
Les outils digitaux déployés par l’fonction publique, textuels que les portails dédiés, offrent une liaison explicable derrière engendrer et mandater ces recueils. Les petites structures, habituées aux bordereaux alinéa, découvrent une développement beauté l’conséquence, derrière des gains de règne notables là-dedans la gérance administrative normale. L’Bilan, de son côté, optimise ses avoir derrière une collectage TVA avec tension, maintenant les fiscalité publiques hormis redoubler les dettes déclaratives.
La correction de 2026 consolide la intercession d’une fisc numérisée en Tunisie, où la bordereau électronique devient un conforme désenveloppé. Les acteurs économiques s’adaptent à cette illusion, profitant d’une évidence dépôt sur à eux oeuvres intégrité en contribuant à un logique avec droit.
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