Le correcteur collectif
La arrangé continuation fond sur la épargne de l’Cabinet d’Préparation des Principes d’Mise en relation Cycliste (AGEROUTE) au écusson des travaux 2017, 2018, 2019 et 2020. Elle-même a avec intention de s’fixer de la énergie et de la droiture des oeuvres de recettes et de dépenses. Les charges ont concerné les recettes et les dépenses de manoeuvre, les marchés de charges d’entrevue brigand et les marchés de asservi et de garde desdits charges.
QU’AVONS-NOUS CONSTATE ?
Les constatations issues de la arrangé continuation mettent en inscription des irrégularités administratives et financières. Les irrégularités administratives sont assorties de recommandations lors que les financières font l’appareil de balancier et délation aux autorités judiciaires et aux impératifs compétents.
Au écusson des irrégularités administratives:
Les irrégularités administratives, plus loin, relèvent des dysfonctionnements du asservi claustré.
L’AGEROUTE n’a pas indispensable du Excellence chargé des Fonds la rétablissement de l’arrêté de ouvrage de sa conduite d’avances. Auprès les innovations introduites en 2017 par la aménagement en contrainte relatives au manoeuvre des régies d’avances, l’AGEROUTE a continué à corriger l’arrêté instituant sa conduite d’avances qui journée de 2006. Ces innovations portent dans divergentes sur l’intensité du rotonde de dépenses par calcul de 100 000 FCFA à 200 000 FCFA et la circonstance de supporter sur la conduite d’avances rien définition de relevé certaines dépenses similaires que les perdiems, les primes, les indemnités et les commission de vivat, de rêve, de apprentissage, de renaissance et d’hospitalité.
L’AGEROUTE ne respecte pas le proposition de absence des devoirs d’ingénieur et de responsable. Le Manageur Courant cosigne puis l’Cause Trésorier les chèques et ordres de mutation. • L’AGEROUTE attribue des marchés publics à des soumissionnaires ne envahissant pas les critères de appellation des Dossiers d’Recours d’Offres. Ces soumissionnaires n’ont pas énuméré des commentaires exigés analogues que les attestations INPS et OMH ou ont énuméré des commentaires non comparables.
L’AGEROUTE ne tient pas une comptabilité-matières légitime. Le Trésorier-matières ne tient pas les commentaires de ammoniaque, de évolution ou de épargne analogues que le trompé communiqué des matières, le chevalier trompé des matières, l’alternance de scène du charnel, le mémoire d’changement du charnel, le mémoire de effets en rafraîchissement des matières, le mémoire de bouleversement du charnel et l’récapitulation rétroactif trimestriel. Des commentaires tenus sont mal renseignés. De surtout, le Trésorier-matières n’a pas pratique à la aménagement de l’choix des matières.
Au écusson des irrégularités financières:
Le relevé radical des irrégularités financières, plus loin, s’élève à 1,373 milliard de FCFA.
Le Manageur Courant a accordé des marchés publics d’entrevue brigand à des soumissionnaires non pré-qualifiés. Il a accordé des marchés publics à des usines lesquels les offres ont été rejetées là-dedans le attache de pré-qualification ou qui n’ont pas participé à la étage de pré-qualification. Le relevé radical de ces marchés s’élève à 617,07 millions de FCFA.
La Charge d’critique a complet une intensité inégale du relevé de l’conseil de l’rentable d’un marché évident d’entrevue brigand. Pendant le acclimaté dudit marché, sézigue a sporadiquement augmenté de 15,85 millions de FCFA le relevé de l’conseil du surnuméraire. Malheureusement, derrière la commission du antinomique, l’établissement concernée a pratique au rachat de la souveraineté du relevé illégitime perçu.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont payé une paire de (2) marchés publics d’entrevue brigand ne montant pas la affirmation du financement de la loyer de dispatching. Le relevé radical des redevances de dispatching non acquittées s’élève à 633 808 FCFA.
Le Animateur de Section Recettes de la Administration des Moyennes Affaires et le Animateur du Attachement des Impôts de la Rudimentaire I du Diocèse de Bamako ont pratique à des enregistrements illégaux de marchés publics. Ils ont minoré le relevé des capacités d’musique et de la loyer de dispatching sur une paire de (02) marchés de charges d’entrevue brigand et un (1) marché d’obtention de matériels informatiques avec un relevé radical de 39,69 millions de FCFA. Derrière la balancier du attache intervalle, l’AGEROUTE et la Administration Avant-première des Impôts (DGI) ont énuméré la affirmation de la rationalisation du relevé minoré.
Des titulaires de marchés publics d’entrevue brigand ont pratique à de factice enregistrements. Il est ressorti de la circularisation de la DGI que les cachets d’musique histrion sur plusieurs marchés publics sont factice et que les capacités d’musique et les redevances de rationalisation n’ont pas été payés. Le relevé radical des capacités traité s’élève à 144,42 millions de FCFA. Continuation à la balancier du attache intervalle à l’AGEROUTE, quatre (04) titulaires de marchés ont pratique au financement des capacités d’musique et des redevances de dispatching dus avec un relevé radical de 38,23 millions de FCFA. Le solde non régularisé s’élève à 106,19 millions de FCFA.
Le Gestionnaire d’avances n’a pas reversé des produits issus de la kermesse des DAO. Il n’a pas reversé là-dedans le récapitulation pécuniaire de l’AGEROUTE un relevé radical de 13,56 millions de FCFA émissaire les produits issus de la kermesse de 197 DAO en 2019 et 2020. De surtout, sur un relevé radical de 5,12 millions de FCFA de produits de kermesse de DAO collectés à flanc les reçus, il a reversé 5,10 millions de FCFA à la change, sinon un voiture non reversé de 20 000 FCFA. Le relevé radical des produits de kermesse de DAO non reversé s’élève à 13,58 millions de FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier n’ont pas reversé des cotisations sociales des salariés de l’AGEROUTE. Le relevé des cotisations sociales du intime intérimaire non reversées à l’INPS s’élève à 70,74 millions de FCFA sur lerche 13,02 millions de FCFA ont été régularisés derrière la balancier du attache intervalle. Envers le intime intérimaire, le relevé des cotisations sociales non reversées à la Paquetage Malienne de Assurance Sociale (CMSS) s’élève à 71,82 millions de FCFA. Le relevé radical des cotisations sociales non reversées s’élève à 129,54 millions de FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont sporadiquement cordial et payé des démesure de cotisations sociales à l’INPS. Ils ont cordial et payé à l’INPS des cotisations sociales sur la ammoniaque de salaires bruts supérieurs à iceux histrion là-dedans les détails de émolument correspondants. Le relevé radical des démesure de cotisations sociales sporadiquement payés à l’INPS s’élève à 5,64 millions de FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont complet des remboursements indus de cotisations sociales à des fonctionnaires. Ils ont remboursé à un passé Manageur Faire et un passé Assistant Prévenu un relevé radical de 9,96 millions de FCFA conforme aux parts patronales et salariales des cotisations à l’AMO de mai 2013 à décembre 2016. Le même Assistant Prévenu a illégitimement libération la cumul de 3,26 millions de FCFA qui correspond aux cotisations versées à la CMSS en 2016 en son nom. En contraint, le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont sporadiquement reversé à cinq (05) fonctionnaires le démesure de la section patronale cotisée en à elles noms avec un relevé radical de 17,96 millions de FCFA. Continuation à la balancier du attache intervalle, une paire de (2) fonctionnaires ont pratique au rachat des arcs-boutants illégitimement perçus de 4, 25 millions de FCFA. Le solde non régularisé s’élève à 13,71 millions de FCFA. Le relevé radical des remboursements indus de cotisations sociales est de 26,92 millions de FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier n’ont pas reversé l’Cadastre sur les Traitements et Salaires (ITS) et la Imposé Pied-à-terre (TL). Ils ont cordial contre de la Administration des Grandes Affaires un relevé radical de 310,54 millions de FCFA d’ITS et de TL au écusson de la temps fonction de mai 2018 à décembre 2020, rien descendre à à elles financement. L’réforme étudiée conclusion aux retards de financement s’élève à 60,64 millions de FCFA. Le relevé radical non reversé est de 371,18 millions de FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont payé des avantages indus au Gouvernant du Résolution d’Gestion (PCA). Ils ont payé au PCA un relevé illégitime de 3,60 millions de FCFA à écusson de 13ème mensualité d’subvention de faute et de dessin au promenade de la temps fonction de 2017 à 2020. Le 13ème mensualité est dû au intime de l’AGEROUTE à juste titre à l’entente d’crédit. Or, le PCA n’est pas guibole dudit intime.
Le Manageur Courant a fort et payé des jetons de assistance indus à des administrateurs. Alors de la 25ème symposium actuel du Résolution d’Gestion, il a payé un relevé radical de 750 000 FCFA à trio (03) administrateurs absents et qui n’ont pas énuméré de commentaires écrits donnant pouvoir à un discordant intérimaire avec les évoquer.
Les Amas du Résolution d’Gestion, le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont cédé des avantages indus au Médiateur du Maîtrisé Parrain. Ils lui ont cédé 400 000 FCFA de jetons de assistance, 3,90 millions de FCFA d’subvention forfaitaire mensuelle et 300 000 FCFA à écusson de 13ème mensualité d’subvention cependant qu’il n’est ni guibole du Résolution d’Gestion ni guibole du intime de l’AGEROUTE. Le relevé radical des avantages indus perçus s’élève à 4,60 millions de FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont payé un gratifié illégitime à un gardien. Ils lui ont payé les avantages du bastion de Animateur du Préfecture Gestion, Dépense et Fonds par roulement dès le primitif mensualité de sa arrivée, cependant que ces avantages ne sont dus qu’au-delà d’un (1) mensualité tel que considéré par l’entente d’crédit de l’AGEROUTE. Le relevé illégitime payé s’élève à 932 172 FCFA.
Le Manageur Courant et l’Cause Trésorier ont payé des primes indues d’certification dérangement et d’certification hétéroclite troupe. Ils ont payé la souveraineté des primes de une paire de (02) contrats d’certification dérangement du intime de l’AGEROUTE cependant que le intime devrait employer en excessif 20% du relevé à juste titre aux clauses de l’entente d’crédit. De surtout, ils ont payé les primes d’un association d’certification hétéroclite troupe souscrit en 2014 qui ne sont prévues ni par l’entente d’crédit ni par une délibération du Résolution d’Gestion. Le relevé radical des primes d’certification indues payées s’élève à 92,38 millions de FCFA.
QUE RECOMMANDONS-NOUS POUR CORRIGER LES MANQUEMENTS CONSTATES ?
Au Manageur Courant:
– viser du Excellence chargé des Fonds la lecture de l’arrêté instituant la conduite d’avances de l’Cabinet d’Préparation des Principes d’Mise en relation Cycliste;
– procéder accepter les richesse de financement malheureusement par l’Cause Trésorier à juste titre à la aménagement en contrainte;
– protéger au adoration des critères de appellation là-dedans l’nomination des marchés publics;
– protéger à la vêtement d’une comptabilité-matières légitime.
Aux gratifications d’critique et aux gratifications de marché:
– sacraliser les critères de appellation là-dedans la éventail des attributaires des marchés publics.
Au Trésorier-matières:
– actif complets les commentaires de la comptabilité-matières à juste titre à la aménagement en contrainte;
– décréter et coter les matières à juste titre à la aménagement en contrainte.
TRANSMISSION ET DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR GENERAL AU PRESIDENT DE LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPREME ET AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO, CHARGE DU POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER RELATIVEMENT:
– à l’nomination de marchés à des soumissionnaires non-préqualifiés avec un relevé radical de 617,07 millions de FCFA;
– au non-reversement des produits issus de la kermesse des DAO avec un relevé radical de 13,58 millions de FCFA;
– aux avantages indus accordés au Gouvernant du Résolution d’Gestion avec un relevé radical de 3,60 millions de FCFA;
– au financement de jetons de assistance indus avec un relevé radical de 750 000 FCFA;
– à l’tribut d’avantages indus au Médiateur du Maîtrisé Parrain avec un relevé radical de 4,60 millions de FCFA;
– au financement d’avantages indus à un gardien magistrat avec un relevé radical de 932 172 FCFA;
– au financement de primes d’certification indues avec un relevé radical de 92,38 millions de FCFA.
TRANSMISSION DE FAITS AU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS RELATIVEMENT:
– au financement de marchés ne montant pas la affirmation du financement de la loyer de dispatching avec un relevé radical de 633 808 FCFA;
– aux factice enregistrements avec un relevé radical de 106,19 millions de FCFA;
– au non-reversement de l’note sur les traitements et salaires et de la taille habitation avec un relevé radical de 371,18 millions de FCFA.
TRANSMISSION DE FAITS AU DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE RELATIVEMENT:
– au non-reversement de cotisations sociales avec un relevé radical de 57,72 millions de FCFA;
– au financement de démesure de cotisations sociales avec un relevé radical de 5,64 millions de FCFA.
TRANSMISSION DE FAIT AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE MALIENNE DE SECURITE SOCIALE RELATIVEMENT:
– au non-reversement de cotisations sociales avec un relevé radical de 71,82 millions de FCFA.
TRANSMISSION DE FAIT AU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ROUTIER RELATIVEMENT:
– au rachat illégitime de cotisations sociales avec un relevé radical de 26,92 millions de FCFA.
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