Samba A Nourrisson essayeur mondial
La énuméré preuve caissière fond sur la économat de la District Rurale de Moribabougou (CRM) au armes des labeurs 2020, 2021, 2022 et 2023. Sézigue a revers intention de s’arguer de la résolution et de la véracité des corvées de recettes et de dépenses effectuées de ce fait que de la voisinage des activité des organes délibérant et gouvernement de la District. Les impératifs de preuve ont porté d’une fragment sur la proclamation des recettes et à eux restitution et l’accomplissement des dépenses et d’discordant fragment sur la gouvernance administrative, l’Relevé Affable, les tenue domaniales et foncières et la Économie-matières.
Cette preuve a mis en inscription des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La apostolat de preuve a indéniable que le Accrédité de l’Relevé pour le Compagnie de Kati ne procède pas constamment à l’surveillance de la District Rurale de Moribabougou (CRM). Le Magistrat de la CRM et le Garant-percepteur de Kalabancoro n’effectuent pas de augmente sur les régies d’avances et de recettes. La District Rurale de Moribabougou ne tient pas constamment des registres d’activité d’Relevé Affable. Sézigue ne dispose pas de niveau revers la duplicata des jugements supplétifs d’Attitude de hymen.
La District Rurale de Moribabougou (CRM) n’a pas attaqué de résolution revers la scrutin des agents de preuve de l’Relevé Affable. Sézigue a incorrectement désigné un Garant-matières. La CRM ne tient pas entiers les revues de la Économie-matières. La CRM favorise l’mainmise sur des compétences dévolues au Génie du Corps Spécialisé des Domaines et du Planimétrie. Sézigue ne respecte pas les conditions de économat des viatique destinés à l’approvisionnement des cantines scolaires.
C’est pour la apostolat de preuve a prescrit au Accrédité de l’Relevé de agir à l’surveillance assidue de la District Rurale de Moribabougou. Au Garant Comptable de Kalaban-Coro, lui-même a demandé d’accomplir les contrôles et vérifications sur situation et sur tonneaux des régies de la District Rurale de Moribabougou.
Le Magistrat de la District Rurale de Moribabougou (CRM) doit accomplir les contrôles et vérifications sur situation et sur tonneaux des régies de la District Rurale de Moribabougou; agir des convention revers la duplicata des jugements supplétifs des activité de source de l’période en lycée pour le niveau semblable; combiner d’un niveau revers les jugements supplétifs d’activité de hymen; agir à la scrutin des agents de preuve convenablement à la aménagement en détermination; alphabétiser la ficelle de scrutin du Garant-matières convenablement à la aménagement en détermination; conserver à la tailleur des revues de la Économie-matières; aimer les attributions dévolues au Génie du Corps Spécialisé des Domaines et du Planimétrie et aimer les conditions de économat des viatique destinés aux cantines scolaires.
Relativement au Garant-matières de la District Rurale de Moribabougou, il doit adhérer constamment entiers les revues de la Économie-matières convenablement à la aménagement en détermination.
Irrégularités financières
La preuve a comme enrichi des irrégularités financières d’un compte entier de 478 660 841 FCFA. Elles-mêmes sont relatives au non-paiement des montant d’édilité revers un compte entier de 432 702 000 FCFA; au non-paiement des montant de accord revers un compte entier de 6 750 000 FCFA; au non-reversement des recettes de la fisc municipale revers un compte entier de 29 393 600 FCFA; au non-paiement des Verticaux de contribution sur des marchés revers un compte entier de 1 016 807 FCFA et aux simulé enregistrements de marchés publics revers un compte entier de 8 798 434 FCFA.
Les faits factures pour le Ressemblance de preuve et qui sont susceptibles de former des infractions à la Loi Pénale et à la arrêt pécuniaire et caissière touchant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Maire de la Mentionné chargé du Bout Ressortissant Avantageux et Bancaire et conduit au Administrateur de la Question des Relevés de la Suite Comble et au Dirigeant Courant des Impôts (DGI).
Ibrahim DIALLO, CCOM-BVG
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