Département rurale de Kadiaba Kadiel : D’importantes irrégularités relevées parmi la gérance

Samba A Enfant vérificateur général

La vérification a relevé des irrégularités financières d’un barre plein de 2 412 527 F CFA. Elles-mêmes portent sur le non-reversement des recettes issues de la mercatique de timbres avec un barre de 17 500 F CFA, le règlement d’indemnités de dépaiement indues avec un barre de 112 500 F CFA, le règlement d’indemnités journalières de spectacle et de bakchichs indues avec un barre plein de 1 320 000 F CFA et le non-recouvrement des aptitudes de contribution sur marché assistant avec un barre de 962 527 F CFA.
La prévenelle vérification financière a avec mission de s’affirmer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses donc que de la conformité des attitude des organes délibérant et exécutif de la Département rurale de Kadiaba Kadiel (CRKK) au écusson des besognes 2020, 2021 et 2022. Les tâches de vérification ont porté sur la excitation des recettes et à elles paiement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état sociable, les firmes domaniales et foncières et la comptabilité-matières.
Une des dix (10) communes du tour de Nioro, la CRKK est composée de huit (8) localités que sont : Fossé Kaarta, Gourel-Céno-Dédji, Gadiaba M’Bomoyabé, Gadiaba Dialla, Alana-Massassi, Sambagoré, Gadiaba-Boundounké et Kadiaba Kadiel (chef-lieu de la Département).
Rappelons que cette activité s’est déroulée parmi le contenant de l’Assentiment pénétré le BVG et le Espoir de déretrait de argent de l’Etat avec l’amélioration des principes et la trait locale à la Covid-19 (Pdreas). Miss a mis en épigraphe des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
Au affluence des dysfonctionnements de contrôle intérieur, l’équipe de vérification a constaté que : le représentant de l’Etat parmi le tour de Nioro ne procède pas à l’vigilance périodique de la CRKK ; le juge de la CRKK et le receveur-percepteur de Gavinané n’effectuent pas de contrôle sur les régies d’avances et de recettes ; la CRKK n’organise pas de débat assistant sur le pochade de comptabilité ; les bonifications de procréation de la CRKK ne tiennent pas de agent ; la CRKK ne insomnie pas au activité régulier des bonifications de procréation ; la CRKK ne tient pas des revues administratifs primordiaux ; la CRKK ne dispose pas de comptable-matières et ne tient pas de comptabilité-matières ; la CRKK n’a pas franchement institué les régies de recettes et d’avances ; les régisseurs de recettes et d’avances n’ont ni constitué de signature ni prêté commandement ; le régisseur de recettes de la CRKK ne respecte pas les délais de paiement des recettes encaissées ; des agents non habilités perçoivent des recettes ; les comités de gérance scolaires (CGS) et les présidents d’associations de santé communautaires (Asaco) ne produisent pas les contraventions sur l’application des viatique transférés ; le juge a ordonné le règlement des indemnités de dépaiement rien critère réglementaire.
Moyennant de amender ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations lequel la costume en œuvre diligente permettra de chauffer ou d’atténuer les lacunes constatées.
Miss a donc demandé au préfet du tour de Nioro de procéder à l’vigilance périodique de la Département rurale de Kadiaba Kadiel ; au receveur-percepteur de Gavinané de procéder au moins une jour par an, au contrôle des régies d’avances et de recettes. Relativement au juge de la CRKK, il doit procéder au contrôle des régies d’avances et de recettes ; administrer le débat assistant préalablement au avis du comptabilité ; occuper à l’approbation d’un règlement intéamuseur précisant les modalités de activité des bonifications de procréation ; occuper à la décence des revues administratifs primordiaux ; adapter la procéméchante de accessit du comptable-matières conformément à la réglementation en oblige ; créer les régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation en oblige ; occuper à la cueillette de l’collection des recettes par le spécial régisseur de recettes et à la assemblage des indemnités de dépaiement par délibébout du Assemblée ordinaire.
Les présidents des bonifications de procréation doivent occuper à la désignation des rapporteurs et à la floraison de contraventions d’activités. Le secrémasquer général doit renfermer l’collection des revues administratifs primordiaux ; renfermer les revues de la comptabilité-matières en attendant la accessit d’un comptable-matières. Les régisseurs de recettes et d’avances doivent prêter commandement et inventer à elles signature. Le régisseur de recettes doit procéder au paiement des recettes encaissées conformément aux compromis réglementaires en oblige et assembler l’collection des recettes conformément aux textes prescrits en oblige. Les présidents des CGS doivent enfanter les contraventions d’activités annuels et les contraventions semestriels et annuels sur l’application des viatique des cantines scolaires et des viatique Adars. Finalement, les présidents des Asaco doivent enfanter les contraventions semestriels de gérance sur l’application de la éloge de l’Etat destinée au activité des structures lavabo.
Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un barre plein de 2 412 527 FCFA. Elles-mêmes portent sur le non-reversement des recettes issues de la mercatique de timbres avec un barre de 17 500 F CFA ; le règlement d’indemnités de dépaiement indues avec un barre de 112 500 F CFA ; le règlement d’indemnités journalières de spectacle et de bakchichs indues avec un barre plein de 1 320 000 F CFA et le non-recouvrement des aptitudes de contribution sur marché assistant avec un barre de 962 527 F CFA.
Les faits relevés parmi le attache de vérification et qui sont susceptibles de inventer des infractions à la loi pénale et à la législation budgémasquer et financière touchant ces irrégularités financières ont été dénoncés au prévôt de la Rébanale chargé du Pôle territorial économique et boursier et répercuté au président de la Parcelle des bordereaux de la Tribunal suprême et au dirigeant général des impôts.
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