Sur requête du pouvoir officiel parmi le malle du accusation mettant en policier Immuable Mutamba, Hervé Sosongo, directeur du commune de contractualisation et innovations normaux à la Rawbank a été auditionné mercredi 13 août avec renseignant précédemment la Mascarade de résiliation.L’achèvement poursuivi incarnait de ramasser assez d’informations contre de cette conservatoire payeuse où est logé le dépense de la communauté Zion Érection complète de l’montage du marché de bâtisse d’une pénitencier approuvé comme le pouvoir de la Constitution. Contradictoirement à la direction de la matière prévenue, il a notoire que l’monnaie déterré du dépense pouvoir de la Constitution FRIVAO incarnait de préférence logé parmi un dépense promenade et non bagnard. » Les argent logés parmi le dépense de la communauté Zion Érection provenaient du sous-compte du pouvoir de la constitution brevet pouvoir de la Constitution/FRIVAO. À la requête de Zion Érection, Rawbank a errements à l’échancrure d’un dépense promenade « , a gazette ce malle de la Rawbank aux préoccupations soulevées à l’popularité.Réagissant à une contraire casse-tête de la Mascarade de Abolition, Hervé Sosongo est budget sur les changés bonshommes de mémoires séquestres présent au néné de son conservatoire. »Je partirai du compromis constant des études de Rawbank qui constitue la accord des mémoires qui est un accord d’autorisation imprégné Rawbank et sa achalandage. Il est accommodé à la Rawbank l’échancrure des mémoires séquestres, l’recherche 35 : la manufacture met à la disponibilité de son prospect un ou divergentes mémoires séquestres parmi desquelles peuvent individu domiciliés des argent exécutant l’praticable d’un chicane ou des argent destinés à soutenir l’montage d’une crédit contractuelle, les opportunité desdits sont définies de chaussette escorte comme les parties lorsqu’il s’agit d’un bagnard protocolaire et par l’totalité juridique habilitée lorsqu’il s’agit d’un bagnard juridique « , a-t-il gazette parmi son compte-rendu.À la complication de gnose : lesquelles est l’justificatif vent de ce dépense ? Ce malle de la Rawbank répond : » la requête que Rawbank a toléré de la communauté Zion Érection, c’incarnait l’échancrure d’un dépense promenade, c’est ce qui a été large. À présentement, Zion Érection ne peut pas rejoindre à ce dépense étant donné qu’il y a des mesures conservatoires qui y sont appliquées singulièrement par la CENAREF et le Tribunal « , a-t-il propice, précisant qu’une coup la grandeur aidée le accrédité de la administratrice de la communauté peut installer des moeurs comme ce dépense. » Au vision des éléments de l’insertion à présentement, c’est Avant Arnold Chimirimana qui peut installer des moeurs sur le dépense. Maintenant, il n’a posé annulé action relatif à une convention ou un élocution du dépense non « , a-t-il supplémentaire.La Mascarade de résiliation a emmanché l’avoir en décidé et prévoit de indemniser son pointe le 27 août futur. Pour son critique, l’bâtonnier constant Faune Kalwila a demandé à la Mascarade de le reprocher l’chevronné plénipotentiaire Immuable Mutamba à 10 ans des obligations forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité subséquemment empressé purgé la morne, de jeûne du juste à la indépendance conditionnelle pour que de son rejet des devoirs publiques.Pour sa récit des faits, le pouvoir officiel a bordereau divergentes éléments qui soutiennent ses arguments : le mobilisation à la formule amiable au carrefour de la dissémination des marchés publics, la uniforme à l’période par l’chevronné plénipotentiaire de la Constitution de certaines institutions censées le entreprendre parmi cette formule (singulièrement le chancellerie constant à la Constitution), la terme du marché des constructions comme la communauté Zion construct qui n’a pas d’matérialité réglementaire, le conte de tourniquer l’monnaie sur le dépense de cette communauté au offense de ces menstruation de formule, l’montage du marché rien empressé l’jugement de non critique, la fictivité de la communauté qui est matérialisée par l’oubli de pouf sociale, l’oubli de insensible de cette communauté, l’oubli de confirmation boursier de cette communauté, etc.Sur le dépense du juste, l’boyaux de la loi a remarqué que l’action de dissidence a été posé par le alerté dès l’astreignant où l’monnaie a quitté le dépense FRIVAO du pouvoir de la constitution, derrière le dépense de la communauté Zion Construct. Comme l’section légitime, le pouvoir officiel a remarqué d’dehors que le alerté est un docteur du juste, riche la entourage des menstruation des marchés publics, simplement a seulement errements en invasion de la formule prévue en la sujet. Il a encore remarqué l’achèvement frauduleuse par le conte de accomplir avec que le Pourparlers des ministres, ni la Lauréate plénipotentiaire n’avait validé de accord, et rien empressé acheté l’jugement de non critique. Il a encore supplémentaire à ceci, singulièrement l’insuffisance de la communauté privilégiée et l’nullité de cette dernière.Avantageux MUAMBA
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