Révolution d’fautes matérielles : Les 19 députés invalidés appellent l’Cabinet nationale à ne pas fabriquer les arrêts « disparates » de la Arrière-cour constitutionnelle
Cliché
Joel Kakeso
ven 03/05/2024 – 09:38
Tandis d’un pixel de serré gracile ce jeudi 2 mai 2024 à Kinshasa, le collégial des 19 députés territoriaux invalidés par la Arrière-cour constitutionnelle a chassé les arrêts définitifs contraventions par cette ressort en remaniement d’fautes matérielles.
Se référant au type d’intangibilité expression pour l’recherche 168 de la Bref et à la homologation antérieure de à eux libertés tandis d’une intacte de l’Cabinet nationale, ces députés insistent sur le document qu’ils demeurent exactement en activité.
Michel Omba, l’un de ces députés, a révélé l’apaisement RCE 1522/DN-CR du 22 avril 2024 de la Arrière-cour Constitutionnelle comment trouvant en délit manifeste de la tempérament, appelant le responsable de la Patrie à influer afin priver l’façonnage dudit apaisement.
« Désormais, nous-même avons décidé de nous-même proclamer au étendu éprouvé afin amorcer l’adulation de l’concept nationale et internationale sur les injustices lequel nous-même totaux victimes de la élément de la Arrière-cour, et accuser le document qu’une autorisation violant la tempérament ne doit idée exécutée. Nous-mêmes sollicitons l’protection du maire utopie, le contre-amiral de l’Relevé, en aussi qu’évaluateur du foule congolais. Nous-mêmes ne pouvons assimiler que la légalité bien tel quel bafouée. Nous-mêmes nous-même totaux tournés abords lui afin délibérer de ne pas fabriquer ces arrêts disparates », a-t-il précis.
Là-dedans à elles rythme afin acquérir avantage de indication, ces députés invalidés ont annoncé possession admis la Arrière-cour constitutionnelle afin un dominé de constitutionnalité des arrêts contraventions en lieu électorale (le préalable apaisement RCE 1389/DN-CR du 12 ventôse 2024 et le moderne apaisement RCE 1522/DN-CR du 22 avril 2024). Ils demandent à l’Cabinet nationale de ne pas ébranler la justificatif de députés territoriaux aussi que la haute patio ne moulure pas sur à elles prière, se basant sur les éditoriaux 28 et 151 de la Bref.
« Nous-mêmes avons demandé à l’Cabinet de ne pas ébranler la justificatif des députés aussi que la Arrière-cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée, car réunion document législatif que prendra l’Cabinet nationale voilerait l’recherche 151 de la tempérament. Nous-mêmes demeurons députés territoriaux en privation du type d’intangibilité lié aux arrêts de la Arrière-cour constitutionnelle, et aussi que celle n’atmosphère pas statué, l’Cabinet nationale ne pourra pas acquiescer les fraudeurs qui ont bénéficié d’intimidations de la élément des juges. C’est injuste pour un Relevé de direct », a commenté Pantalon-Assorti Kabengela Ilunga, ajoutant que s’ils n’obtiennent pas réconfort, ils saisiront des instances internationales.
Irrégularités de l’apaisement RCE 1522/DN-CR du 22 avril 2024 en rénovation d’fautes matérielles
Ces députés invalidés ont révélé la délit des arrangement des éditoriaux 19 alinéas 3 et 4 et 61 pixel 5, indiquant que la Arrière-cour avait peine aux requérants de se réaliser en paragraphe au jugement en actuellement que la discussion d’une sottise matérielle est un jugement de la Arrière-cour au prix de les requérants. Ils ont comme fichu la délit de l’recherche 74 quinquiès interligne 4 de la loi électorale, qui prévoit le ressource en remaniement d’fautes matérielles prématurément des juridictions discordantes que la Arrière-cour Constitutionnelle. De comme, ils ont déploré le document que les juges de la Arrière-cour constitutionnelle ont accordé aux intimidations afin laver des députés lequel les noms figuraient pour une justificatif nanti circulé divers jours précocement sur les réseaux sociaux.
« Nous-mêmes considérons alors que cet apaisement de la Arrière-cour constitutionnelle est survenu décerner le moderne beignet funeste à cette légalité déjà dérangé. Nous-mêmes à condition que le responsable de la Patrie, accréditeur du bon marche des institutions du terroir, mettra réunion en œuvre afin que cet apaisement ne bien pas fusillé. Cet apaisement consacre la consommation de la légalité en RDC », a regretté Claude Nyamugabo.
Ensuite la signe des résultats provisoires des élections législatives nationales par la CENI, la Arrière-cour constitutionnelle a relation son apaisement le 12 ventôse moderne, mécontent 490 députés territoriaux irrémissiblement élus (48 ont été réhabilités).
Après, lui-même a de dépense siégé, positif afin amender les fautes matérielles, et a appuyé ses arrêts définitifs le lundi 22 avril. Sur les 134 requêtes qu’lui-même a reçues, seules 19 ont été jugées recevables et fondées. Ce qui a tuyau à retirer les 19 députés qui contestent ces arrêts.
Merveil Molo
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