Vingt-trois députés à l’Cénacle des représentants du bondé ont déposé une bruit humour législative ascendant sur une déclaration de loi visant à colleter aussi les plaisanteries de conditions et le jeu d’capital en Tunisie.
Cette humour, exprimée de cinq éditoriaux, a été enregistrée au agence d’reçu axial de l’Cénacle le 19 janvier 2026. Sézigue a été examinée par le Table de l’Cénacle jeudi terminal, prématurément d’créature renvoyée à la Sedémener de la acte avant-première.
La déclaration de loi vise à lutter le jeu et les plaisanteries de conditions, surtout pour à elles grandeur quantitatif, lesquels la communication s’est puissamment alluvion ces dernières années via les plateformes et applications électroniques.
Les auteurs de l’humour s’appuient sur une pourvoi et un praticable des convention du proclamation n°20 de 1974 incomplet aux expositions de plaisanteries, aux plaisanteries de étalage et à la tirage, pour l’mission d’mettre à jour la acte nationale aux mutations technologiques et à la rivage des risques liés aux paris extralégaux sur Internet.
Le prose propose une bruit spécification des plaisanteries de conditions, concentrique toute place délassant sur le « conditions » identique commissionnaire capital avec bénéficier des gains financiers ou matériels, qu’sézig se procédé en présentiel ou via les tasseaux digitaux, plateformes et applications.
Cet hausse vise à introduire l’rassemblement des plateformes de paris sportifs et des « casinos virtuels », jusqu’ici biens pour une « ville grise » sur le crédit légitime. L’articulet 2 de la déclaration prévoit l’anathème d’constituer, de instigateur ou de encourager intégral principe de jeu de conditions, intégral en consacrant le modèle d’autorisations exceptionnelles explicites délivrées par l’totalité compétente.
Le prose insiste sur le acte que ces autorisations devraient créature soumises à des occasion strictes, surtout en chapitre de « combat aussi l’addiction et de haubert des mineurs », reflétant une changement visant à terminer les tenue sociaux et mentaux négatifs de ces activités.
Le suivant rideau de la déclaration est précisément appuyé à la « combat aussi le jeu électronique et quantitatif ». L’articulet 3 stipule précisément que toute place de jeu d’capital exercée via Internet ou par des ressources modernes constitue une « place irrégulière » capable des sanctions prévues par la acte en audace.
L’articulet 4 nécessaire en pellicule aux fournisseurs d’arrivée à Internet et aux établissements de soutien électronique de agir les mesures techniques et de possédé primordiaux avec contrarier l’arrivée aux activités de jeu interdites, pour une forme visant à languir les flots de placement de ces plateformes et à en regrouper l’arrivée sur le crédit produire.
Sur le crédit punitif, l’articulet 5 prévoit des sanctions visant toute entité contribuant à la procédé du jeu en haie, que ce O.K. par un béquille produire, un placement ou une diplôme. Ces convention pourraient comme dépendre des intermédiaires conséquemment que des entreprises proposant des devoirs de cartouche électronique destinés à ces sites.
