Les députés territoriaux ont carré valable, ce lundi 6 brumaire, le début de loi modifiant et complétant la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 total charte des agents de lice principes publics de l’Balance. Le début a été présenté et préservé par Pantalon-Gravelle Lihau, Dévergondage-Précurseur envoyé de la Ardeur certifiée. Le prose est plénipotentiaire à la sedémener PAJ dans un audit creusé. Icelle-ci dispose de 48h dans éclipser son affinité.
En corps, d’en conséquence exemple de l’Intendance certifiée, « le prose apporte des incitations au bifurcation tel quel qu’au manoeuvre effectif des principes publics.
À cause l’circonspection de l’demeurant prose, les avancées ont été parasites en tenant la traitement de autres phénomènes décriés similaires que la hésitant envenime des effectifs et ipso facto de la gratté salariale. Il faut autant prétendre spécialement l’inanité des stipulations régissant le prospection, la réunion tout autour de la administration du spécifique réglementaire œuvrant au mamelon des greffes des élégance et chambres tel quel que des secrétariats des parquets y attachés, le antre normal sur la hasard de l’gardien qui décède au-delà de l’âge permis de défrichement à la toit, le chut sur le charte des agents supposé que le présent chez lésine ils sont affectés devise de être normal ou se transforme en une bâti laquelle le spécifique n’est pas guidé par le charte », a dit Pantalon-Gravelle Lihau.
Hormis individu parfait, les lacunes et faiblesses plus bas ont été constatées chez l’circonspection du charte de 2016 :
– L’inanité des stipulations régissant le prospection;
– La réunion tout autour de la administration du spécifique réglementaire œuvrant au mamelon des greffes des élégance et chambres tel quel que des secrétariats des parquets y rattachés;
– Le antre normal sur la hasard de l’gardien qui décède au-delà de l’âge permis de défrichement à la toit;
– La non achat en garanti du licence domination au devise de l’honorariat chez le arithmétique des allocations de fin de lice tel quel que de la prestation de toit, préjudiciant tel quel les agents mis à la toit en tenant le licence contraire que celui-ci de l’éméritat;
– Le chut sur le charte des agents supposé que le présent chez lésine ils sont affectés devise de être normal ou se transforme en une bâti laquelle le spécifique n’est pas guidé par le Règle ;
– La non filtration des obligations des discordantes autorités chez la rattachement ou la installation des agents à l’antichambre chez la empressement certifiée. Une réunion
entretenue pénétré la rattachement ou installation d’un gardien et son exorde dessous charte;
– L’inanité chez l’achèvement des sanctions prévues à l’respect des agents reconnus coupables de gaffe disciplinaire en ce conscience que les sanctions pécuniaires en constance n’affectent que le solde de derrière (solde) et non les primes laquelle les agents demeurent bénéficiaires; la même inanité est pareillement le catastrophe d’un méthode algorithmique posé et peu cristallin, séducteur affairé ordinairement la ânerie des oeuvres disciplinaires, y entré dans des cas flagrants d’séparation prolongée non justifiées;
– La non achat en garanti de la fortune, dans l’gérance, d’affrioler et d’prétexter, dans des périodes déterminées, et chez quelques-uns emplois particuliers, des finances humaines dotées d’expériences particulières, au devise d’agents contractuels, sinon forcément individu titularisées et agir lice chez l’gérance certifiée;
– L’inaptitude de l’gardien de se invalider provisoirement de l’gérance dans des raisons de affinité entière, en surtout des circonstance d’repos endémique jusque-là organisées, en l’circonstance, le abri et la liquidités;
D’où la appétit d’une radoub. Icelle-ci est motivée par le angoisse de concéder à l’Balance de encore dominer les effectifs, de encore inspirer les carrières et de redonner performante l’gérance dans un présent proverbial de valeur.
À cause cette paysage, elle-même apporte autres innovations, spécialement :
– La régularisation du changement de prospection par le citation de l’amendée constitutionnelle de l’concordance de entiers chez l’atteinte aux emplois publics et par le congélation des indispositions y afférentes;
– La régularisation de la administration des finances humaines dépendant des greffes des juridictions et des secrétariats des parquets en appositif la qualité d’hyperbole des agents y dépendant, pénétré, d’une segment, le Nonce de la Impartialité et les Greffiers en Entraîneur ou les Précurseur Secrétaires des Boiserie, subséquent les cas,
– La victoire de la toit à devise outre-tombe dans les agents qui décèdent en activités permanencier lorsque qu’ils avaient empli entiers les couple critères de toilette à la toit;
– La augmentation du licence domination donc de la toilette à la toit au devise de l’honorariat en y assortissant une suite boursier;
– Montage de façon nette de la hasard chez de laquelle se trouvent les Agents laquelle les principes d’hyperbole changent de être normal. Ils sont régis par le récent gouvernement normal néanmoins peuvent, au élégance de l’période de la réorganisation, ambitionner à elles réaffectation au mamelon d’un présent proverbial régis par le charte ;
– Bouchon de la fortune de la contractualisation de quelques-uns emplois et de quelques-uns postes de l’Intendance certifiée;
– Imputation de la qualité individuelle de prospection au Fonction de la Ardeur Officielle en appui en tenant les Ministères sectoriels et hiérarchisation la qualité de rattachement et attribution en licence pénétré le Administrateur de la Patrie, le Précurseur Nonce et le Nonce de la Ardeur Officielle.
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