Les députés territoriaux ont homologué, ce lundi 23 octobre, le bénéfice de la rude PAJ correspondant à l’abordage creusé de la affirmation de loi modifiant et complétant la loi n° 002/2001 du 3 juillet 2001 ascendant fondement, fondation et activité des cours de succursale.
C’est le envoyé Augustin Kalonji, monarque de la rude PAJ qui en a présenté la réfutation. Pile celui-ci, davantage d’une décennie ultérieurement l’expérimentation de la loi n° 002/2001 du 3 juillet 2001 régissant les cours de succursale en RDC, on relève contradictoires faiblesses, singulièrement sur les questions particuliers de promptitude, de prescription des juges consulaires et de habileté. La loi en contrainte ne répond pas à l’utilité de promptitude de nature que le accommodement de différends commerciaux souffre de l’extensibilité de temporisation et de longs délais de secret.
De la sorte, l’rattachement là-dedans l’certificat constitutionnel dedans des Manière Uniformes, en unanime, et de l’Ticket Assidu du 10 avril 1998 ascendant fondation des procédures simplifiées de encaissement et des voies d’réalisation, en anormal, a affirmé la promesse que cette loi bien complétée.
Sur 48 éditoriaux que circonspect cette loi, 23 éditoriaux ont subi des modifications, à classicisme : les éditoriaux 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 29, 30, 33, 35, 38,39, 41, 45 et 46 en même temps que adjonction de 16 éditoriaux, 21 bis, 21ter, 21 quater, 23 bis, 27bis, 27 ter, 27 quater, 27 quinquies, 27 sixties, 27 Sept-îles, 27octies, 27 nonies, 41 bis, 41ter, 44 bis, et 46 bis. L’exercice 14 a été uniquement et volontiers abrogé. Au traité des modifications, il y a canton de barricader, singulièrement, la modération des délais de secret, la emplette en attaque du appréciateur consulaire et, bref, la aubaine afin les cours de succursale de examiner le affaire d’réalisation.
48 heures ont été accordées aux députés afin chavirer à eux amendements à la rude PAJ.
Pile annotation, cette affirmation de loi modificative a été introduite par le envoyé Pantalon-Empierré Kayembe.
Miss a été droite admissible le 7 octobre 2021. Son abordage en achevée s’est poursuivi actuellement, davantage de 2 ans ultérieurement.
Berith Yakitenge
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