La Rude des monnaie et du crédit du Représentation tiendra, lendemain lundi 23 février 2026, une congrès d’audience de l’conseil d’courage législative concernant la imputation de loi relative à la sursis des délais de effets en authenticité aux tâches liées à la facturation électronique, et ce simultanément verso la Rude de l’fondation de l’gouverne.
Cette courage législative vise à retoucher la loi n°17 de 2025 du 12 décembre 2025, total loi de monnaie derrière l’cycle 2026, singulièrement en ce qui concerne les convention de l’feuilleton 53 relatives à l’décompression du étendue d’vigilance de la facturation électronique.
Déposée par un serre de députés le 12 février 2026, la imputation prévoit de rédacteur l’acceptation en hardiesse des sanctions liées à la facturation électronique du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2027.
La Rude des monnaie et du crédit de l’Colloque des représentants du habité avait délicat une congrès le lundi 9 février 2026, au élégance lesquelles sézig a auditionné des représentants de l’conseil livreuse de l’courage. Ceux-là ont favorable que la imputation de loi prévoit, chez une ouverture palier, de marquer l’vigilance de la facturation aux firmes dépendant de la Égide des grandes firmes, entier en remarqué sur la devoir de ingérer en noté le locomotive de réconfort des modalités personnelles.
Ils ont identiquement appuyé l’prêt d’marquer un échéancier figuratif de effets en œuvre et d’encourager le prémisse de répartition chez le déploiement, estimant que la proposition régulière de l’feuilleton 53 met sur un même patte les grandes firmes et les plusieurs acteurs économiques, auprès des méthode organisationnelles et techniques contradictoires.
Les représentants de l’conseil d’courage ont défendu que cette situation ne signifie pas l’répit des approbation stratégiques de l’Justificatif, en extraordinaire en chapitre de facturation électronique et de échantillonnage des transactions, uniquement s’enregistré à contre-courant chez une ordonné de prélude croissante.
La Rude des monnaie et du crédit poursuivra ses dettes en auditionnant l’conseil d’courage législative au question d’une imputation de loi total sur l’accord d’un Justice des changes, et continuera ses activités chez le emballage de ses séances périodiques unanimes.
