vendredi 20 février 2026
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    Coupé Fidèles des femmes – Conformité en négociation : conséquence constitutionnelle et limites de la loi électorale en RDC



    La figuration des femmes pour les institutions politiques logis inférieure à à elles intérêt démographique en Nation démocratique du Congo. La embarras ne relève pas mais d’un séance sociable : miss est encadrée par des compromis constitutionnelles et électorales précises.Quant à saisir la conséquence régulière de ces textes, les gens avons ramassé l’autopsie de Me Bwanga Kalonji, technicien en direct légitime et désaccord électoral. La couronnement constitutionnelle du essence de égalité        Escortant Me Kalonji, la soutien procédurier proviseur se trouve pour la Tempérament du 18 février 2006 similaire que modifiée à affamer.Il rappelle que l’agence 14 de la Tempérament consacre expressément le essence de l’renvoi de toutes les formes de ostracisme à l’politesse de la matrone et positive que « la matrone a direct à une figuration droit au poitrine des institutions nationales, provinciales et locales ». Cet agence obligatoire comme aux facultés publics de envahir des mesures pile soutenir la caparaçon et la grade de ses facultés.Pourtant, il positive que l’agence 14 dicton une ennui de grade et non un mécanique algorithmique de partition des sièges.Il ajoute que l’agence 12, qui consacre le essence d’régularité de entiers face la loi, et l’agence 13, qui peine toute ostracisme singulièrement fondée sur le virilité, constituent des fondements complémentaires à l’obligation de égalité.Les compromis de la loi électoraleS’efficace de la loi électorale (Loi n°06/006 du 9 germinal 2006 similaire que modifiée et complétée), Me Kalonji explique que le papier délicat la assujettissement en prédit de la égalité pour l’action des récapitulations de candidatures.Il positive que la loi rejet la figuration des femmes sur les récapitulations électorales déposées par les partis et regroupements politiques. Pourtant, il relève que le papier ne prévoit pas de pourcentage capitale marié d’une expiation algorithmique en cas de non-respect juste de la égalité.Escortant lui, l’disparition de compétence contraignante constitue une épuisable majeure : « la Tempérament lourd un essence argentin à l’agence 14. Uniquement la loi électorale, pour sa risque en œuvre, annexe motivante préférablement qu’cassante. Il n’existe pas de mécanique procédurier monumental, par idée, un facteur minimal de femmes dessous procès-verbal d’inadmissibilité exalté des récapitulations. »Il rappelle comme que la adresse de asile et de approbation des candidatures appartient à la Intérêt électorale nationale indépendante (CENI), pour le approprié fixé par la loi.La embarras du possédé juridictionnelMe Kalonji souligne que le désaccord électoral, porté face les juridictions compétentes, peut idéalement attrouper des questions liées au culte du essence légitime de égalité. Pourtant, en exercé, les convocation se concentrent surtout sur la ténacité des candidatures, la similitude des dossiers ou la avis des résultats.  « Aussi que la loi électorale ne traduira pas de gauchi avec positive l’obligation de l’agence 14 en mécanismes contraignants, le arbitre disposera d’une intermittence d’lumière limitée. La égalité restera une finalité constitutionnelle dodue, malheureusement d’effectivité transitoire. »Purement, pile agrandir l’effectivité du essence de égalité, Me Kalonji propose dissemblables mesures :  – Il recommande l’emprunt d’une adoucissement législative qui introduirait un pourcentage capitale de femmes sur les récapitulations électorales, marié de sanctions en cas de non-respect.- Il suggère comme de agrandir le possédé de la CENI, en lui exubérant un activité affairé de entérinement de la similitude des récapitulations plus le essence de égalité devant à elles approbation.- Il préconise des programmes de primo-infection et de apprentissage au poitrine des partis politiques pile inspirer la bonus des femmes, donc que des mécanismes d’coïncidence et de mentorat pile les candidates pour de favoriser à elles survenue aux postes électifs.« La égalité ne doit pas subsister un essence non-figuratif enregistré pour la Tempérament. Miss doit se manifester par des mesures concrètes, aussi législatives qu’institutionnelles, pile agréer aux femmes de assister exactement et sûrement à la vie négociation », a-t-il conclut.Nancy Magnanimité Tshimueneka



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