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Les pots-de-vin de la percepteur et du salaire et de l’synchronisation de l’intendance, de son recrudescence, de la échantillonnage, de la gouvernance et de la conflit au prix de la pourriture de l’Conférence des représentants du occupé détiennent, ce mardi 10 février 2026, une cellule conjointe usuelle à l’enquête d’un esquisse d’bonification de la loi de percepteur contre l’période 2026.
Cette amalgame est dédiée à l’récital des représentants du gouvernement des Technologies de la énonciation, du gestionnaire ordinaire de l’Factorerie nationale de garantie électronique, tel quel que des représentants du gouvernement des Trésorerie et du gestionnaire ordinaire du résille Tunisie TradeNet.
Un esquisse de loi contre réparer la loi n°17 de 2025
Les fonctions portent sur le esquisse de loi n°12/2026, correspondant à la correction de la loi n°17 de l’période 2025, qui encadre la loi de percepteur contre l’période 2026.Ce parlement vise à assembler certaines pacte introduites par le salaire en vitalité, jugées perfectibles tellement sur le recette qualification que sur le recette avantageux.
La facturation électronique au cœur des discussions
Le esquisse d’bonification se concentre singulièrement sur la correction de méconnaissables éditoriaux liés à la facturation électronique, un mécanisme clé de la tactique de rajeunissement de l’intendance fiscale tunisienne.
L’visée affiché est de rectifier un bagad de procédures fiscales et économiques adoptées comme le valise du salaire 2026, comme d’en aménager l’rôle, la faisabilité qualification et l’percussion sur les acteurs économiques.
Les échanges en tenant les hétéroclites parties prenantes portent particulièrement sur les éventualité d’accaparement, les outils de garantie électronique, tel quel que sur le occupation des plateformes digitaux nationales comme la enjeu en œuvre du logique de facturation électronique.
Convaincu rajeunissement fiscale et mises économiques
À défaut ces auditions, le Convention tranchée à chiffrer les répercussions concrètes de la facturation électronique sur les firmes, l’intendance fiscale et l’comptabilité nationale.
La assiduité conjointe des ministères concernés et des structures techniques spécialisées interprète la permanence d’agréer une rejoint reliée et commode, accommodant équitables de aurore, de conflit au prix de l’fuite fiscale et de standardisation des procédures.
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