Le régisseur indécis des impôts, Mbairari Bari Henri, a présenté ce 29 janvier 2026 à N’Djamena les principales pacte fiscales contenues dans lequel la Loi de paierie 2026, alors d’un situation de remarqué.
Adoptée à la suite par l’Conférence nationale et le SÉNAT, et promulguée le 29 décembre, la Loi de paierie 2026 est introduction en énergie le 1er janvier 2026. Afin le régisseur indécis des Impôts, cette loi a quant à nouveauté l’précipitation de la signal des pécule internes, le échafaudage au localité seul et l’perfectionnement du atmosphère des bizness.
Un droit de recettes en pâteuse étirement
Afin l’emploi 2026, la Azimut avant-première des impôts (DGI) se voit assignée un droit de 655 milliards de FCFA, sinon une étirement de 25 % assez à 2025. À panonceau de souvenir, les prévisions de recettes quant à 2025, fixées à 520,19 milliards FCFA, ont été dépassées.
Accompagnant le régisseur indécis, cette développement reposera spécialement sur la échantillonnage plénière des procédures fiscales, l’augmentation de l’contrepoids, la facturation électronique normalisée, conséquemment que le accroissement de la anastomose et de la cuti-réaction des contribuables.
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Incorporation des Zones Économiques Spéciales
La Loi de paierie 2026 consacre l’concentration du rationnement des Zones économiques spéciales (ZES) dans lequel le Justice indécis des impôts. Ce appareil vise à affriander des investissements structurants dans lequel l’comptoir, l’élevage, la variation locale et les infrastructures.
Les affaires éligibles devront spécialement cerner au moins 250 millions FCFA, plier(se) 60 % de territoriaux et disposer en animation un horaire de escouade. En contre-pied, elles-mêmes bénéficieront, sur dix ans, de réductions et exonérations fiscales importantes, spécialement sur l’naturel sur les industries, la TVA sur les équipements et les probes d’confirmation.
Réformes de l’IRPP et affaiblissement de la percepteur du pécule
La rudiment de faveur entier est supprimée dans lequel l’Naturel sur le faveur des nation physiques (IRPP). Tout strate de faveur subsistant désormais imposée isolément. Les retenues à la naissance sur les revenus du pécule, les loyers, les plus-values et l’IRCM sont documents à la penché, dans lequel l’droit d’exciter l’placement.
L’dispense d’IRPP en tutelle des nation animé revers imperfection est maintenue, simplement recentrée sur les revenus salariaux.
Antagonisme au prix de l’inorganisé et recrutement des affaires
Le précompte appliqué aux opérateurs économiques non immatriculés est roulement à 15 %, revers un proportion de 30 % en cas de rechute, quelque d’exciter l’introduction dans lequel le localité établi. Par absent, les affaires dormantes ou inactives feront l’chair de destitution, de imposition forfaitaire et de sanctions.
La Loi de paierie 2026 inséré le Agio d’naturel escouade professionnelle (CIFP), en permutation de l’dispense de la prestation d’pratique. Ce développement vise à créer les affaires à cerner sauvagement dans lequel la escouade de à elles salariés, au-dessous vivre de la assurance des programmes par la DGI.
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TVA, numéral et échantillonnage fiscale
La loi élargit les exonérations de TVA à divergentes produits sociaux et intrants productifs, totalité en ingrédient des proportion réduits quant à le tourisme et nous secteurs industriels. Les plateformes digitaux sont désormais tenues de assembler et payer la TVA.
La facturation électronique devient vital quant à les affaires, ONG, projets, professions libérales et organismes publics. Aucune gaspillage manifeste ne pourra nature engagée sinon récapitulation électronique normalisée. Le dominé fiscal, relativement à elle, devient globalement numéral via la estrade e-Tax.
Finalement, la loi inséré la acquit électronique, bouge le ajournement de incorporation controverse à six mensualité et renforce l’interconnexion des bases de opportunité financières revers la DGI.
Accompagnant Mbairari Bari Henri, la Loi de paierie 2026 constitue un praticable orthogonal de accroissement de la hégémonie trésorière et un manette d’attractivité quant à les investisseurs privés, au bienfait du participation du expansion ressortissant.
