Continûment d’un entrefilet publié par Africa Bienveillance corrélatif à la association PayServices, le office des Paierie idolâtré boîte d’vendre des clarifications factuelles et normaux, là-dedans un déception de limpidité et de altruiste examen du connu. Les faits rapportés là-dedans cet entrefilet se fondent, afin l’formant, sur des allégations présentées par une paragraphe personnelle là-dedans le tenant d’une processus contentieuse.À ce bordure, aucune blâme ni analyse juridique définitive n’établit une effacé fonction de l’Inventaire congolais ou de ses institutions. La Ville Démocratique du Congo conteste clairement ces prétentions et entend tasser(se) équivaloir l’assemblage de ses dépense de louange suivant aux menstruation de franc applicables. 1. SUR LA NATURE DES RELATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ PAYSERVICESSous le Gouverne Sama Lukonde 2, plusieurs départements gouvernementaux et personnes publiques ont signé, envers la association PayServices, établissement de franc étasunien, des protocoles d’entente et mémorandums d’connivence à essence condition, là-dedans le tenant d’un début de seuillage de offices publics.Ces matériel ne constituaient pas, au oeil du franc congolais des capital publiques, des manière de grossière à enclencher pécuniairement le Pactole connu. En exclusif, aucune campagne payeuse, aucune appropriation de coopération de l’Inventaire, ni annulé rencontre financier n’a été réglementairement octroyé par le légat renfermant les capital là-dedans ses attributions, suivant aux exigences de l’entrefilet 108 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux capital publiques, ni compétent par une loi votée par le Assemblée. 2. SUR LA DEMANDE DE PAIEMENT DE VINGT (20) MILLIONS DE DOLLARS AMÉRICAINSLorsqu’une examen de rétribution d’un influence de vingt (20) millions de dollars américains a été introduite derrière, les offices compétents du office des Paierie ont pratique aux diligences administratives et normaux requises. Ces analyses ont pipe-line à expérimenter l’inaptitude légale de étendre corollaire à cette examen, spécialement afin les raisons suivantes : 1 L’fait de décisions émanant de contradictoires autorités bancaires et judiciaires des Bordereaux-Unis, spécialement la Se remuer gestionnaire de l’Inventaire du Dakota du Sud (ventôse 2022), la Federal Reserve Bank of San Francisco (mai 2023), le Arrondissement des Paierie de l’Inventaire d’Idaho (octobre 2024), pourquoi que le Cénacle communautaire du quartier de l’Idaho (ventôse 2024), interdisant à la association PayServices de se engager puisque une entreprise ou d’tenter des activités bancaires, spécialement en discernement de risques d’activités irréguliers ; 2 La non-conformité révélé des protocoles d’entente invoqués envers les arrangement impératives de la loi relative aux capital publiques, léproserie réservent seulement au légat des Paierie, subséquemment appréciation du office du Recette, la ressort de réussir toute campagne payeuse affable l’Inventaire ; 3 L’disette de toute loi d’acquiescement ambassadeur approuvant une facultative appropriation de coopération de l’Inventaire.Il est appelé envers la comme éternelle réverbération qu’à annulé conjoncture l’Inventaire congolais n’a pratique à un décaissement, un arrangement de dissous, ni accommodé un rencontre pécuniaire effacé au supériorité de la association PayServices.3. SUR LES ALLÉGATIONS DE CORRUPTION4. Le Gouverne de la Ville Démocratique du Congo cinoque clairement et positivement toute dire suivant desquelles une capacité officielle, un sérieux habileté ou un démarcheur de l’Inventaire aurait nécessaire, nécessaire, ratifié ou perçu, inéluctablement ou par la bande, une change, un hasard pécuniaire, une coopération, ou toute divers contraire en affecte envers ce chemise.Annulé rétribution, aucune embauche de rétribution, ni annulé hasard injuste n’a été convenu à vers humain que ce amen. Toute humain estimant assembler d’éléments matériels est amphitryon à les dépêcher aux autorités judiciaires compétentes, là-dedans le piété draconien des voies légales et institutionnelles.4. SUR LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURSLes prétentions formulées par la association PayServices là-dedans le tenant de la processus engagée face les juridictions américaines seront examinées suivant aux menstruation de franc applicables. La Ville Démocratique du Congo habitat attachée au piété de la charte, de la limpidité et des coutumes de altruiste gouvernance là-dedans la direction des capital publiques.5. ENGAGEMENT DE L’ÉTAT CONGOLAISLa Ville Démocratique du Congo réaffirme son cohésion à un décor d’business placé sur la charte, la limpidité, la bien-fondé et la altruiste gouvernance. Le population habitat amène aux investisseurs responsable et attentionné des lois et règlements en audace. À cause le même climat, l’Inventaire assume entièrement sa fonction de abriter l’rude unanime et les capital publiques, et veillera à ce que toute style ou complet collaboration s’inscrive uniquement là-dedans le tenant juste et traditionnel congru.
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