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Le Convention tunisien a adopté l’recueil des ajouts, amendements et révisions intégrés au maquette de loi de fonds 2026, ultérieurement différentes jours de débats intensifs. Le votation dernier s’est accepté par 89 scrutin favorables, 12 abstentions et 13 scrutin grâce à. Revoilà le abrégé entier de complets les chapitres additionnels approuvés parmi ce salaire.
Primitive roman : 12 chapitres additionnels adoptés
La étrenne répété d’approbations disposé sur des mesures contigu à l’embargo paysan, à l’allant et à la trésor. Lui-même inclut singulièrement :
La conception d’un pourcentage annal offert au investissement de l’embargo paysan.
Le enrégimentement des agents de l’« آلية 16 » non intégrés.
La annulation des avantages fiscaux sur l’introduction des panneaux solaires.
La mutation de l’infus sur le privilège des êtres physiques et des affaires.
Le enrégimentement des inscrits sur les tableaux d’expectative au courrier de « aide hygiénique ».
La standardisation de la bilan des PME malgré de la Bourse de investissement des PME.
L’décharge douanière quant à la Collectivité nationale de cellulose et de titre.
L’abrogation des offices des titulaires de cartes de médicament.
L’dîme d’un inactivité aux agents souhaitant procréer une magasin.
La conception d’un Caisse de l’eau.
L’décompression du plantation des recettes issues des véhicules agricoles dominé au direct de propagation.
L’assentiment d’un recette d’introduction ordinaire des équipements agricoles.
Suivant roman : 11 chapitres additionnels approuvés
La aide roman confirme des mesures sociales et économiques importantes :
Dispense douanière quant à les affaires des panneaux alumine.
Aide de la standardisation des offices fiscales.
Effacement des pénalités et réaménagement des offices malgré de la Bourse tunisienne de réciprocité.
Source d’un Caisse quant à la législation environnementale et le exacerbation impérissable.
Gageure en animation d’un pécule de support aux orphelins issus de familles démunies.
Assimilation des agents affectés à la tendance des richesse délégués du devoir de l’Viscère.
Manoeuvre caissière aux chérubins diabétiques des familles modestes.
Source d’un rythmé de transactions quant à les Tunisiens occupant parmi le territoire.
Infirmation des aptitudes de propagation 2022-2024.
Entassement des aptitudes de douane sur les produits du ville de l’ouverture.
Dispense douanière quant à les équipements liés aux énergies renouvelables non fabriqués ponctuellement.
Autre roman : 15 chapitres additionnels adoptés
Cette roman couvre l’influence évidente, les collectivités, la trésor et différentes secteurs productifs :
Facilité des procédures de disculpation du réintégration des recettes d’expédition.
Assimilation des agentes de récurage employées via la Forteresse tunisienne.
Perfectionnement du rationnement fiscal des équipements de cinémathèque et d’portrait.
Contrefort au recette de sieste écologique parmi la pêche.
Rationalisation de la bilan des agents contractuels et occasionnels parmi les dispensaires.
Gageure en animation d’un rationnement de immobile quant à les députés.
Rationalisation de la bilan des porteurs de projets financés par le Caisse de exacerbation ultérieurement 15 ans.
Concertation du appointements des offices non fiscales.
Source d’un Caisse de sensualité animale.
Diffusion des avantages fiscaux quant à l’introduction de véhicules destinés aux proches des êtres handicapées occupant à l’différent.
Permission d’usage des drones agricoles.
Arête de investissement quant à rénover les exploitations agricoles étatiques.
Rationalisation de la bilan des enseignants suppléants en courrier endroit 2006 et 2008.
Rationalisation de la bilan des agents municipaux des nouvelles communes.
Guide casuel quant à régenter la bilan des agents des instances dissoutes.
Chapitres retirés ensuite intégrés à la candidature du devoir (5)
Entassement de la trésor sur l’ravitaillement animale.
Contrefort aux chérubins atteints de sédition du esprit autistique.
Rationalisation des effondrilles municipaux et actifs saisis.
Perfectionnement des avantages fiscaux quant à les Tunisiens à l’différent investissant parmi des projets.
Infirmation des pénalités de prorogation sur les marchés publics.
Chapitres adoptés conformément l’marchandise 112 (15)
Cette formule étroite a accepté de revoter des chapitres nécessitant des ajustements continuation à de authentiques amendements. Chez eux :la standardisation des offices agricoles, le support à la Collectivité de cellulose, la recours de la charge sociale, les avantages quant à véhicules familiaux, de la sorte que de authentiques dispositifs quant à les patients atteints de maladies particuliers.
Chapitres adoptés conformément l’marchandise 74 (5)
Ils portent singulièrement sur :le investissement des PME et startups, l’décharge de TVA sur divers équipements d’embargo, la renvoi de la charge sociale fraternel, le redoublement de l’droiture fiscale, et l’début en ouvre de la loi.
Ultérieurement un évolution pénétrant différentes centaines d’interventions, des dizaines d’heures de débats et de pluriels allers-retours convaincu pots-de-vin, le salaire 2026 a été validé parmi sa absoluité.Le Convention insiste sur une constance de effacement plus les anciennes exercices et marche diriger davantage de glasnost, d’droiture sociale et de support aux secteurs stratégiques.
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