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Dans lequel une prétexte farouche à Tunisie quantitatif, Issam Chouchane, vice-président de la diplôme des monnaie au Représentation, a inspiré qu’une des propositions du espérance de loi de monnaie verso 2026 a été réprouvée par la Parlement des représentants. Il s’agit de l’traité touchant la tribut sur la bien, qui a été désapprouvé par cette alcôve.
Le Causerie des régions soutient la dire
Pendant, cette même dire a été intensive par le Causerie des régions et des districts, qui a voté en obole de la tribut sur la bien. Cette dissemblance de positions imprégné les une paire de cours a buse à une bilan de freinage, nécessitant une protection verso atteindre à un arrangement.
Chouchane a précisé qu’en cas de bouderie imprégné les cours, une diplôme de arrangement est formée verso dévoiler une terminaison consensuelle. Il a adventice que cette procédé sera appliquée pendant ce cas. Ultérieurement la finalisation des chapitres supplémentaires du espérance, une mise à jour de cette dire ambiance matière verso dévoiler une précis tolérable verso les une paire de cours.
Le secret de l’traité 50 du espérance de loi
L’traité 50 du espérance de loi de monnaie verso 2026 propose une tribut sur la bien à un marge de 0,5% verso les patrimoines enregistré imprégné 3 et 5 millions de dinars, et de 1% verso ceux-là dépassant les 5 millions de dinars.
Cette assouplissement vise à bâtir une mieux éternelle droiture fiscale, en taxant principalement les grandes fortunes.
La exposition des défenseurs de la tribut
Le commissionnaire Jemai Zouidi, collant du Causerie des régions et des districts, a exprès, pendant une prétexte précédente à Tunisie quantitatif, son appui à l’constitution de cette tribut.
Continuateur lui, cette assouplissement représente un positif pas alentours une équité fiscale imprégné les citoyens, en activité de à elles stade de argent.
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