Moumouni Guindo
Par délibération n°2021-0004/OCLEI-SG du 23 février 2021, le Négociation de l’Agence axial de choc au prix de l’hausse délictueux (Oclei) a important le Sommet investigations à prescrire une résultat d’examiné des subventions accordées par l’Etat aux établissements privés d’précepte anecdotique, vague, manière et technicien, à juste titre à l’paragraphe 4 de l’arrêt n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 somme univers de l’externat et les éditoriaux 26, 27 et 28 du proclamation n°2015-0719/P-RM du 9 brumaire 2015 somme sur son instauration et les situation de son marche. Portée à cette approbation, le gouvernant de l’Oclei a délivré l’acquiescement n°000033/OCLEI du 7 décembre 2021 à cause cette résultat, qui prédisposé sur la tour de 2014 à 2021 et couvre l’espace du terroir habitant. A l’limite de la résultat, le gouvernant de l’Oclei a répercuté le 16 décembre 2022 par la sage n°2022-000462-Bis/Oclei-P, le accointance intérim à Mme le envoyé de l’Education nationale à cause explication et suggestions d’réforme. Conséquemment, par sage n°2022-105/Cab-MEN du 28 décembre 2022, le envoyé de l’Education nationale a apitoyé le accointance plus ses explication et suggestions qui ont été prises en abordage par l’OCLEI.
En ce qui concerne la recevabilité de la résultat, le accointance indique que subséquent les situations d’fabrication du salaire, de 2017 à 2021, l’Etat a chercheur 196,095 milliards F CFA aux établissements privés d’précepte anecdotique, vague, manière et technicien au traité de salaire des délié scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires des élèves de l’Etat orientés chez les établissements privés équivaut à comme ci comme ça 6,90 % du salaire habitant de l’étude 2021 s’levant en dépenses à 2 841 579 700 000 F CFA et représente une norme annale de 49 milliards de F CFA sur la tour de 2017 à 2021. Et de ambitionner que chez les Lois de fonds, la emploi du balance “délié scolaires” ou “délié de dégrossissage” est avenir à la emplette en abordage des dépenses de dégrossissage des élèves orientés par l’Etat chez les établissements d’précepte anecdotique individuel et temporel. Relativement à celle-là relative à la “demi-bourse”, sézigue est avenir à la emplette en abordage des dépenses liées au astiqué éducatif.
La Loi n°2012-013 du 24 février 2012 relative aux établissements privés d’précepte en État du Mali définit un construction individuel d’précepte quand une vivre de direct individuel spectateur à la résultat factionnaire notoire d’honneur, fondée et entretenue par une ou singulières âmes physiques ou morales.
Au vu de l’hauteur des dissous publics alloués à ces établissements et succession à des dénonciations faites par singulières associations sur la économat de ces dissous, l’Oclei a client une résultat aussi d’actif les éléments d’abrégé sur la économat des diligent allouées par l’Etat qui visait à désapprouver les subventions accordées par l’Etat aux établissements privés d’précepte anecdotique, vague, manière et technicien.
Principalement précisément, il s’agissait de : apprécier les barres des subventions accordées ; apprécier si les sommeils d’billet décaissées au traité des délié scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires correspondent à la authenticité du chiffre d’élèves du emplacement notoire orientés chez les établissements privés ; identifier l’abstraction d’éventuels effectifs fictifs ; apprécier si le philosophie vent d’destination des élèves chez les établissements d’précepte individuel favorise l’Etat ou, à contresens, s’il a occasion à boire en abordage la bloc des élèves du emplacement notoire.
Le barreau chercheur par an aux établissements secondaires privés peut créer 80 lycées publics
Remplaçant le accointance, les subventions allouées par l’Etat aux établissements d’précepte individuel sont passées de 43 milliards de F CFA en 2017-2018 à 57 milliards de F CFA en 2020-2021, amen une accroissement de 133 %. Sur la tour de 2017-2018 à 2020-2021, le barreau que l’Etat a chercheur en norme par an aux établissements secondaires privés (49,03 milliards de F CFA) équivaut aux coûts de érection et de marche de 80 lycées publics. En d’plusieurs termes, l’Etat peut créer et faire fléchir jouer tout période un jeune éventuel de 80 lycées publics plus l’synonyme des subventions accordées aux écoles privées de l’précepte anecdotique.
A traité approchant, les coûts de érection du externat de Niamana (506 757 658 F CFA) et du externat de Nara (351 835 153 FCFA) en 2017 et les principes de marche (dépenses de intime, de astiqué et marche des impératifs, de arôme et lubrifiants, de trempe et interprétations, de astiqué éducatif, de délié de applaudissement, d’réfection de astiqué télétraitement, d’internet et d’réfection vent des bâtiments) en 2021 des lycées Massa Makan Diabaté (27 764 000 F CFA) et Kankou Moussa (27 905 000 FCFA) s’élèvent à 914 261 811 F CFA.
Conséquemment, indiqué le accointance, sur les 4 ans, les barres alloués au traité des subventions pouvaient créer 320 lycées publics. Ce chiffre représente touchant de 3 coup le chiffre vent d’établissements publics d’précepte anecdotique vague, manière et technicien qui sont au chiffre de 111.
26,288 milliards de F CFA
d’amplitude convaincu les situation
de la DGB et celles de la CPS
du emplacement de l’honneur
Pareillement, le accointance mentionne que les situation financières sont incohérentes au hauteur du office de l’Education nationale. Car, il existe des disparités convaincu les situation communiquées par les impératifs techniques du office de l’Education nationale.
En résultante, le barreau entier retracé par la DNESG est de 169 849 780 000 F CFA et celui-là acte par la CPS est de 169 806 985 000 F CFA. Pénétré les situation fournies par les une paire de impératifs techniques, il existe un amplitude de 42 795 000 F CFA. Les situation de la DGB dépassent de 26,288 milliards de F CFA celles de la CPS du emplacement de l’honneur.
A en combiner le accointance de l’Oclei, les investigations ont sacré d’importantes disparités convaincu les situation des impératifs techniques du office de l’Education nationale et celles de la DGB qui centralise les situations d’fabrication du salaire. Car, les subventions décaissées ultérieur les situation de la DGB s’élèvent à 196 095 864 207 F CFA ensuite que les barres communiqués par la CPS s’établissent à 169 806 985 000 F CFA. Il en résulte que les barres sincèrement payés dépassent de 26 288 879 207 F CFA les situation de la CPS de 2017-2018 à 2020-2021.
Il chambre du accointance que l’Oclei n’a pas eu de situation sur les paiements effectués de 2014 à 2017 étant donné que la résultat n’a pas conservé les situations des paiements effectués sur ladite tour ni plus la CPS du emplacement de l’honneur ni plus les une paire de états-majors de l’précepte anecdotique vague et l’précepte manière et technicien.
Salaire sur la ossature de décisions non chiffrées et ne précisant que le chiffre d’élèves de l’Etat
par établissements individuel
Il chambre de la sage n°2021-000106/MEN-DNESG du 28 décembre 2021 en réplique à la candidature d’informations de l’Oclei par sage n°2021-000346/Oclei-P du 24 décembre 2021 que : “De 2014 à 2017, le salaire des délié scolaires et chopine bourses aux établissements privés d’précepte anecdotique vague et manière technicien reposait sur les décisions d’choix de délié scolaires et chopine bourses élaborées par les états-majors nationales (DNESG et DNETP). Ces décisions n’réalisaient pas chiffrées et ne précisaient que le chiffre d’élèves de l’Etat par établissements individuel. Les bordereaux de salaire réalisaient élaborés sur la ossature de ces recueils par les établissements, vérifiés par les Académies d’précepte. Les paiements réalisaient effectués par les impératifs financiers de l’Etat et des collectivités. Cette éclectisme disposant montré ses limites, le paroisse de l’Education a décidé de détruire de moeurs de économat.
Certains ne sommeils pas en relation de toi-même annoncer tout à fait quel nombre l’Etat a mis chez le salaire des délié scolaires, des chopine bourses et des pensions alimentaires aux établissements privés d’précepte anecdotique à cause la tour de 2014 à 2017. Vers baisser ces insuffisances, le paroisse de l’Education nationale a opté à cause la habillement en agora d’une ossature de situation spéciale qui sert de liste à cause la épanouissement des bordereaux de salaire relatifs aux délié formateur, aux demi-bourses et aux pensions alimentaires dus aux établissements privés d’précepte anecdotique”.
Relativement à la DNETP, sézigue n’a introduit aucune réplique libellée à l’Oclei succession à la candidature d’informations formulée par correspondance recette n°2021-000345/OCLEI-P du 24 décembre 2021. En résultante, le maître habitant a accident classicisme à l’pourvu d’ordre, donc d’un réfection, que à cause des raisons d’accaparement, son aumône ne dispose pas d’informations relatives aux subventions versées aux établissements privés de son closerie.
1 165 665 élèves orientés chez les établissements privés pendeloque la tour en dessous journal
En ce qui concerne la gouvernail avant-première du salaire, sézigue a aligné des informations chez un marge de 1 à 2 traitement. Lesdites informations sont incomplètes, ou “provisoires”, quand il chambre de la sage N°0386/MEF-DGB du 16 août 2022 du maître vague du salaire : “… Pareillement, voudrais-je alléguer que les situation des ouvrages 2017 et 2018 sont définitives et annexées aux lois de accommodement desdits ouvrages ; relativement aux situation des ouvrages 2019, 2020 et 2021, elles-mêmes sont principalement provisoires en attendant la épanouissement des lois de accommodement y afférentes”.
Le chiffre des établissements secondaires privés est en ramassée progrès. De 2014 à 2021, les informations recueillies font situation de 111 établissements publics d’précepte anecdotique sur l’assortiment du terroir au prix de 2421 établissements privés offrant ce marqué d’précepte.
Les enquêteurs de l’Oclei estiment que le chiffre de ces établissements s’accroit de façon colorée. A traité approchant, à la prévision 2015-2016, il y avait 1147 établissements privés au prix de 2421 en 2021. Sur l’réel général de 1 625 944 élèves de l’précepte anecdotique chez la tour en dessous journal, 449 188 ont été orientés pour les établissements publics au prix de 1 165 665 pour les établissements privés. Ceci revient à fable que sur l’assortiment des élèves du anecdotique, les établissements publics n’accueillent que 28 % de l’réel au prix de 72 % à cause l’précepte individuel.
Il chambre comme du accointance que avec de 1000 écoles secondaires privées fonctionnent miséricorde à des arrêtés présumés contrefait. De maints établissements privés existent et ont décharge des élèves hormis actif au préavis les autorisations requises. Il y a 1077 écoles privées qui fonctionnent sur la ossature d’arrêtés d’approbation de univers et d’ajour voyant de médoc anomalies.
Des arrêtés obstinément
enregistrés au SGG utilisés à cause éclore quelques établissements
Les numéros et les dates d’arrêtés obstinément enregistrés au administration vague du état (SGG) sont utilisés chez d’plusieurs arrêtés en dessous la marque d’arrêtés d’approbation de univers d’construction ou d’approbation d’ajour. A traité approchant, les références de l’arrêté n°2011-3196/Mlafu-SG du 5 août 2011 fixant la compte des titres fonciers situés chez l’maîtrise et les servitudes des prescriptions de érection de la remblai Kita-Sekokoto-Bafing-Falémé de la remblai régionale Kita-Saraya, sont reprises chez l’arrêté d’ajour de une paire de établissements privés : le externat individuel Intellectuels à Sotuba et le externat manière Intellectuels sis à Boulkassoumbougou chez la province de l’Beaux-arts d’précepte de Bamako Débrayage Rustre. Pareillement, les références de l’arrêté n°2010-2829/MSIPC-SG du 6 septembre 2010, somme désintéressement d’un contrôleur de maréchaussée contre du Château pénal universel à cause le Rwanda, sont reprises chez l’arrêté d’ajour de une paire de établissements privés particulièrement le externat Coumba Sidibé et l’Faculté de dégrossissage professionnelle intégraux à Kita Sirako.
Les références de l’arrêté n°2022-1563/MEN-SG du 19 mai 2022 somme approbation d’ajour d’un construction individuel d’précepte anecdotique vague dénommé “Internat individuel costaud Chasuble Sow”, en pense-bête (LPSBS), sis à Soutoucoulé, chez la District rurale de Khouloum, Enceinte de Kayes, sont reprises chez l’arrêté d’ajour d’un hétérogène construction individuel d’précepte anecdotique vague dénommé “Internat individuel Djiguiya”, en pense-bête “LPD-Bla”, sis à Bla.
Les références de l’arrêté n°2013-3157/MEAPLN-SG du 1er août 2013, somme approbation d’ajour d’une académie particulière de préalable bicyclette de l’précepte Construisant dénommée “Ecole particulière Hypocoristique Tunbaru du Quinquagénaire” à Kobalacoro II, sont reprises chez l’arrêté d’ajour de trio établissements privés d’précepte anecdotique vague : “Internat individuel franco-arabe Ousmane Chérif Madani Haïdara” de Baco-Djicoroni, “Internat individuel Fanta Diakité” de Magnambougou, “Internat franco-arabe Mahmoud Dicko” de Niamakoro.
Les références de l’arrêté n°2013-3901/MEAPLN-SG du 3 septembre 2013, somme approbation d’ajour d’un construction individuel d’précepte anecdotique vague dénommé “Internat individuel Nafatouma Kanté de Yirimadio”, sont reprises chez l’arrêté d’ajour de une paire de établissements privés d’précepte anecdotique vague à classicisme “Internat individuel Amadou Traoré” à Kolokani et “Internat individuel Boïba Soumaré” à Baguinéda Stalag.
15,565 milliards de FCFA
payés à des écoles disposant des arrêtés présumés contrefait
Remplaçant le accointance, l’approbation de univers relève de la goût des gouverneurs de province et du quartier et l’approbation d’ajour intervient continûment d’une démarche manière effectuée et assortie de la épanouissement nécessaire de une paire de constats (favorables ou agressifs), l’un par l’garde et l’hétérogène par la gouvernail de l’récépissé d’précepte concerné, amen la gouvernail nationale de l’précepte anecdotique vague ou la gouvernail nationale de l’précepte manière et technicien.
Principalement de 15,565 milliards de F CFA ont été payés à des écoles disposant des arrêtés présumés contrefait. L’approximation de l’réel décharge par les écoles des académies des rives maladroit et droit de Bamako, de Kati, Nioro, San, Kita, Douentza, Mopti, Tombouctou, Gao, Ségou, Koutiala, Sikasso, Bougouni et Kayes, gardant d’arrêtés d’ajour présumés contrefait, accident situation de 105 234 élèves. Les subventions indument perçues par ces établissements s’élèvent à 15 565 322 000 F CFA pendeloque les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
La résultat a recensé 19 établissements qui ont un arrêté de univers, purement pas d’arrêté d’ajour. Ces établissements ont décharge 12 002 élèves de l’Etat et des subventions y afférentes à cause un barreau de 2 065 363 000 F CFA au traité des années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
La résultat a comme évident l’abstraction d’établissements laquelle les promoteurs sont des fonctionnaires du office chargé de l’Education nationale. Ces établissements gardent d’arrêtés présumés contrefait particulièrement le Ardeur de dégrossissage Agrosylvo bucolique Idrissa Cissé de Kimparana obtenant l’arrêté supposé contrefait n°2016-5883/MEN-SG du 28 décembre 2016 ; le Ardeur de dégrossissage manière et professionnelle Hubert Haltel de Kimparana, qui détient l’arrêté supposé contrefait n°2015-2492/MEN-SG du 25 juin 2015 ; l’Faculté Exécuter Kinsa Diallo de Mandiakuy, disposant l’arrêté supposé contrefait n°2016-5884/MEN-SG du 28 décembre 2016 ; l’Faculté de dégrossissage Veka Coulibaly de Tominian, qui détient un arrêté supposé contrefait n°2016-5027/MEN-SG du 30 décembre 2016.
Huit établissements fonctionnent en conséquence le cadavre de à eux fondateur
Les enquêteurs ont illustré que des élèves originairement orientés chez les établissements publics sont transférés ou réorientés chez des écoles privées en parjure de l’paragraphe 22 de la spécification n°10-03733/MEALN-SG-CPS du 16 septembre 2010 qui énonce : “Entier devenir de échange ou de réinsertion d’un construction notoire pour un construction individuel est textuellement arrêt, survivant cas de artificiel majeure”.
La résultat a de ce fait évident le marche de huit établissements (le externat Bordereau, le externat Exécuter Danki, le externat Coumba Sané, le externat Coumba Sakiliba, le externat Kuru Kan Fuga, le Emitec, le Cela, le CSTP-SIK) en conséquence le cadavre du fondateur en parjure de la codification en dynamisme complètement l’paragraphe 4 du proclamation n°118-PG-RM du 20 septembre 1971 somme règlementation de l’précepte individuel en État du Mali ; l’paragraphe 8 de la Loi n°1994-032/AN-RM du 25 juillet 1994 somme protocole de l’précepte individuel ; les éditoriaux 12 et 18 de la Loi n°2012-013/AN-RM du 24 février 2012 relative aux établissements privés d’précepte en État du Mali ; et, bref, le proclamation n°2012-0588/PG-RM en son paragraphe 17. Car, les autorisations sont délivrées à traité textuellement intime.
En modèle, il chambre du accointance sédentaire que chez la tour 2017-2018 à 2020-2021, l’Etat a chercheur la compte de 196,095 milliards F CFA aux établissements secondaires privés de l’précepte anecdotique vague, technicien et manière au traité de salaire des délié scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires des élèves de l’Etat orientés chez lesdits établissements, amen en norme 49,023 milliards F CFA par an.
Verso ce barreau, l’Etat peut créer, endimancher et faire fléchir jouer tout période un jeune éventuel de 80 lycées publics, toutes principes comprises laquelle les dépenses de intime. Les paiements retracés par la gouvernail avant-première du salaire dépassent de 26,288 milliards F CFA ceux-ci indiqués par la Rassemblement de constitution et de tableau (CPS) du emplacement de l’honneur. Conséquemment, la résultat réputation que cette opposition colorée doit caractère expliquée par les impératifs concernés. Car, l’Oclei n’a pas eu de situation sur les paiements effectués de 2014-2015 à 2016-2017.
Des fonctionnaires du office de l’Education nationale promoteurs de singulières d’écoles privées
Le chiffre des établissements secondaires privés est passé de 1147 en 2016 à 2421 en 2021, amen une accroissement de 111 % en 5 ans. Le chiffre d’établissements secondaires publics est de 111 sur l’assortiment du terroir habitant. L’Oclei a dénombré 1077 écoles secondaires privées fonctionnant miséricorde à des arrêtés présumés contrefait. Les subventions versées à 236 de ces établissements s’élèvent à 15,565 milliards de F CFA de 2017-2018 à 2020-2021. Étranges de ces écoles ont à cause promoteurs des fonctionnaires du office de l’Education nationale.
En aboutissement, la résultat d’ordre déclare que la éclectisme assidue d’destination des élèves de l’Etat pour les établissements privés n’est pas de complexion à placer une échappée économat des diligent publiques. Les dysfonctionnements ont affecté un entrée sinistre. Il convient d’ratifier des mesures fortes à cause régénérer la gouvernance du emplacement hormis nuire les équilibres macroéconomiques. Ces mesures, qui entrent chez le valise de la inégalité et de la choc au prix de la pourriture et l’hausse délictueux, permettront d’régénérer l’allant des diligent publiques.
Opérer au domination bureaucratique fanatique des conduite de univers et d’ajour des établissements privés
En termes de recommandations, l’Oclei recommande aux autorités : de entreprendre au domination bureaucratique fanatique des conduite de univers et d’ajour des établissements privés de l’Péroraison anecdotique, vague, manière et technicien sur l’assortiment du terroir ; de préserver au confession parfait des protocole règlementaires en canton d’destination et de réinsertion des élèves chez les établissements privés ; d’ratifier un devis de exaspération du chiffre d’établissements secondaires publics ; de entreprendre à la fermoir de intégraux les établissements privés ne envahissant pas scrupuleusement les circonstance d’étude ; de fonder en réméré des sommeils indument perçues par les établissements se prévalant d’arrêtés présumés contrefait ; de exécuter en droiture les auteurs, coauteurs et complices de la épanouissement et de l’usage des arrêtés présumés contrefait.
Recomposition de Boubacar Païtao
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