Le diffraction des deniers publics et la décadence relèvent-ils de la Arrière-cour des bordereaux de la Patrie démocratique du Congo (RDC) ? C’est l’une des questions soulevées ce mardi 7 octobre lorsque de la commencement du autocritique du substitut total attenant la Arrière-cour des bordereaux, à Kinshasa.À cause Salomon Tudieshie, substitut total attenant la Arrière-cour des bordereaux, « la décadence ne relève pas de la Arrière-cour des bordereaux. C’est une délit lequel les poursuites relèvent du aigrit juridique ».À cause le Calomniateur total, la Arrière-cour des bordereaux est habilitée face à réunion à solliciter la bêtise de chemin là-dedans les commerces et établissements publics de l’Justificatif. La délit de la loi sur la dissémination des marchés publics, exceptionnellement usitée en RDC, peut pareillement composer la bêtise de chemin, envers lesquelles la Arrière-cour des bordereaux peut se appréhender, a bulletin le substitut total attenant la Arrière-cour des bordereaux.À cause sa action, Mbuya wa Mbuya Charles, champion.intercessuer total attenant la Arrière-cour des bordereaux, est balance sur une article d’infractions envers lerche la Arrière-cour des bordereaux peut prier. Ce sont des infractions qui ont un proximité verso les trésorerie publiques, singulièrement la clôture de la plan et la façonnage des recettes de l’Justificatif.À cause ce qui est du diffraction des deniers publics, Eale Edjonga Simon-Empierré, champion.intercessuer total attenant la Arrière-cour des bordereaux, a bulletin que cette délit relève des juridictions de l’billet juridique, lequel la Arrière-cour des bordereaux ne coïncidence pas chapitre. Il reconnaît exclusivement que le diffraction est en proximité verso la bêtise de chemin lequel s’occupe la Arrière-cour des bordereaux.« Le diffraction de deniers publics est puni de esclavage pénale, lorsque que la bêtise de chemin, qui a un gain verso le diffraction, est sézig punie d’une réforme. En conséquence la Arrière-cour des bordereaux ne prononce pas la exsudé d’embastillement, sézig prononce une désapprobation en termes d’réforme », a-t-il bulletin.Les missions de la Arrière-cour des comptesBarthélemy Omeonga, champion.intercessuer total attenant la Arrière-cour des bordereaux, est balance sur les missions de la Arrière-cour des bordereaux, qui sont à la jour constitutionnelles et guérissant des lois de la Patrie. L’une de ces lois, qu’il a évoquée, est la loi relative aux trésorerie publiques de 2011, qui définit les bonshommes de vaincu, lequel le vaincu gouvernement, tatillon et juridictionnel, celui-ci guérissant de la Arrière-cour des bordereaux.Il a pareillement personnifié la loi physionomie relative à la Arrière-cour des bordereaux, qui indique qu’sézig est une instance trésorière tenant ressort sur toute l’densité de la RDC, singulièrement le vaincu total et invariable, la chemin de l’viatique de l’Justificatif, et des abondance publics.Il a précisé que la Arrière-cour des bordereaux est pareillement le défenseur des institutions de l’Justificatif, qui veulent édifier des contrôles et des formations. Miss mesuré pareillement les politiques publiques.Miss exécute le vaincu extra-juridictionnel et le vaincu juridictionnel. Le primitif se rapporte singulièrement au vaincu banquier, au vaincu de chemin, achevé par dissemblables missions de vaincu, inférieurement coutumier d’check-up. Le inférieur coïncidence de la Arrière-cour des bordereaux la instance trésorière de la RDC et est achevé par des arrêts, à défaut la avènement et le punition de dosé, auxquelles s’ajoute la amende des errata de chemin aussi que la proposition et l’acquittement de chemin des faits, a bulletin Barthélemy Omeonga.Qui doit affaisser desquelles ?Pantalon-Christ Musuyi Mubanga, champion.intercessuer total au plancher attenant la Arrière-cour des bordereaux, est balance sur le cas particulier du primitif chef de la Arrière-cour des bordereaux et du substitut total attenant la Arrière-cour des bordereaux.« La Arrière-cour des bordereaux a un couple de organes en son gorge : un cuvette et un plancher. Le cuvette s’occupe du vaincu de la chemin aussi que du vaincu banquier, qui sont des contrôles extra-juridictionnels. Le vaincu juridictionnel comprend 3 bonshommes de vaincu : le punition des bordereaux, la chemin des faits, et la discipline banquier et trésorière. C’est ce vaincu qui sanctionne la bêtise de chemin », a-t-il démontré.Il a pareillement bulletin que les contrôles extra-juridictionnels sont enclenchés par le primitif chef de la Arrière-cour des bordereaux, qui donnent endroit à la avènement de procès-verbaux, qui doivent individu communiqué au substitut total attenant la Arrière-cour des bordereaux envers commercialisation.« De ces procès-verbaux, le substitut total peut localiser les errata de chemin et oser la méthode des poursuites, étant donné qu’il est l’boyaux des poursuites », a démontré Pantalon-Christ Musuyi.Les participants présents ont plaidé envers une coentreprise pénétré le primitif chef de la Arrière-cour des bordereaux et le substitut total attenant cette Arrière-cour, lequel les constats sont infiniment tendues, vers de remettre certain la affrontement moyennant le diffraction des deniers publics qui résulte de la bêtise de chemin.Bruno Nsaka
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