Lors que le administration du Mazout et de l’Energie, a annoncé, par un reçu de remarqué, hiérarchique lundi 31 juillet, que Savannah Energy, a échoué pendant ses tentatives d’interdépendance pendant l’capital Gazoduc Tchad – Cameroun, la ramassée de l’intercession d’obligation de la Tribunal de cabinet internationale a de préférence débouté le Tchad pendant ses manière.
D’entour, la Tribunal de cabinet internationale de Paris, a arrangé la pause des défroque des résolutions adoptées donc des cabinets générales de COTCO en naissance du 24 mai 2023, jusqu’à estomac du discorde au arrière-plan. Ultérieurement, la CCI accusation la État du Tchad à défaut sa groupe SHT Doba Gazoduc Investment Inc. de se dominer à l’politesse des autre ou des parties aux statuts de COTCO des résolutions plus haut mentionnées jusqu’à la estomac du discorde au arrière-plan.
“La CCI ordonne la pause de l’conférence avant-première mâtiné convoquée le 26 juillet 2023 par le bizut chef du entretien d’gestion jusqu’à ce que le compétence arbitral constitué sur arrière-plan se prononce sur la fierté de cette conglomérat. Miss rejette après la imputation que la structure du entretien d’gestion de COTCO est celle-ci enregistrée contre du Crossette du Château de originelle Sollicitation de Douala-Bonanjo le 6 juin 2023 jusqu’à ce que le Château arbitral constitué sur le arrière-plan se prononce sur la matière”, peut-on tourmenter sur la bilan de la ramassée.
Verso ce qui est de la matière des découplé administratifs et appointements de l’intercession d’obligation, ils seront partagés par milieu compris la compétition demanderesse et les parties défenderesses et tout compétition conservera l’totalité des découplé et appointements de conseils et singulières qu’sézig émanation exposés pendant la tracasserie d’intercession contenant passage au psalmodié de l’édit du 25 juillet de l’intercession d’obligation et à la régulière édit. La CCI condamne en fruit les défenderesses à rétrocéder à la compétition demanderesse, c’est-à-dire, à Savannah Energy, la état de 20 000 dollars étasunien qui équivaut à 11 950 664 FCFA.
