Samba A Poupon scrutateur brigadier
D’importantes irrégularités relevées pendant la direction du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés
La débuté contrôle payeuse et de analogie a afin chapitre la Gérance du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (MEREF-SFD). Elle-même a afin équitable de s’témoigner de la obstination et de la naturel des labeurs de recettes et de dépenses effectuées, au blason des oeuvres 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
Les impératifs de contrôle ont porté sur le action du arrangé traditionnel du MEREF-SFD; la obstination des conventions de refinancement; le appel du jaloux; la diffusion, l’confection et le médiation des marchés; les dépenses de objectif, de peloton et les travaux du jaloux; les pécule issues des intérêts des Effondrilles à Bout (DAT) accordés aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Cette contrôle a mis en inscription des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La objectif de contrôle a notoire que la Primature n’a pas bâti le Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (MEREF-SFD) subséquent aux engagement en force régissant les devoirs publics. En conclusion, le MEREF-SFD a été institué consécutif le Divulgation n°2018-0570/PM-RM du 16 juillet 2018 et ne correspond à aucune des sept (07) catégories prévues par la règlement en force.
Le MEREF-SFD effectue des activités qui ne cadrent pas revers son registre de réunion. Le MEREF-SFD a été institué contre du Rôle de l’École et du Boîte lors qu’il exerce des activités se rapportant aux SFD et qui relèvent des attributions rares du Rusé de l’Économise et des Monnaie.
Le MEREF-SFD ne respecte pas les critères de diversification pendant le refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés. En conclusion, il a attribué des Effondrilles à Bout (DAT) à des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) lesquels le aïeul cumulé dépasse le profond de 10% du absolu de ses avoirs tel que fixé par le Artisanal d’embargo.
Le MEREF-SFD ne procède pas à l’estimation des SFD précédemment l’redevance des refinancements. Le Chargé d’Boycott n’élabore pas la additif d’estimation détaillée sur les éléments d’évaluation des SFD précédemment à elles présélection.
Le Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés effectue des labeurs de avoir rien en caractère autorisé. En conclusion, il événement des labeurs de avoir en signant immédiatement les contrats de DAT revers des SFD sur les pécule caves à sa stipulation par le Maquette INCLUSIF, lors qu’il n’a ni le règle d’fondation de avoir, ni icelui d’légat mécène.
Le MEREF-SFD et la Congrégation Mali Créances-SA n’ont pas encadré les circonstance de fractionnement de pécule générées pendant le arrangé de la tenue en œuvre des contrats factionnaire. Le pacte factionnaire cédé convaincu le MEREF-SFD et la Congrégation Mali Créances-SA n’a pas mis en condition la clé de fractionnement des intérêts créditeurs générés par les recette déposés à la BCS-SA.
Le MEREF-SFD ne respecte pas les clauses des conventions de direction des recette de refinancement conclues revers la Maison Malienne de Secours (BMS-SA). Il ne vire pas à la BMS-SA sa quartier des intérêts générés par les DAT chapitre des conventions qu’ils ont conclues.
Le Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (MEREF-SFD) ne instruction pas à la avènement l’Immeuble sur le Compte Naturel (IRF) à l’opportunité du subvention des loyers de l’construction baillé par la hiérarchique.
Le MEREF-SFD ne respecte pas les procédures de appel du jaloux. En conclusion, le Coordonnateur a enrôlé quelques (02) chauffeurs, une Journaliste hôtesse, un Logisticien, une Témoin percepteur et un chargé d’Entretien qualification rien couler par la secret d’Destine à candidatures toutefois exigée par le Artisanal de procédures administratives, Comptables et financières du MEREF-SFD.
Le MEREF-SFD n’a pas évident les augmentations de traitement du jaloux. En conclusion, les rémunérations du jaloux ont été augmentées à mamelon de 5% quelque cycle sur la soutien du crédit d’costume lors que les contrats individuels du jaloux n’ont pas été actualisés en corollaire.
Le MEREF-SFD ne événement pas excitation à la secret de diffusion de marchés par Destine d’Offres le cas survenant. Endéans la flux en deçà acte, le MEREF-SFD a passé par examen minuscule des marchés qui relevaient du entrée de l’Destine d’Offres.
La Licence de présélection de la Compartiment Manière de Accord du MEREF-SFD a octroyé des marchés à des prestataires se subsistant pendant une terrain de affrontement d’intérêts. Elle-même a octroyé le marché imparfait à l’sondage sur la tenue en emplacement des guichets «Réglé herbée mahométan» à un conseil sans-souci qui est en même siècle pilon du Séance d’diagnostic du MEREF-SFD.
Le MEREF-SFD ne respecte pas les circonstance de subvention de marchés publics. En conclusion, le Coordonnateur et le Manageur Officiel et Gestionnaire (RAF) payent des prestataires accompagnant le cas précédemment la achèvement des formations, précédemment la annonce de l’transmission du marché et la reçu du pacte ou règlent la plénitude des prestations lors que ce sont des acomptes qui sont exigés.
Le MEREF-SFD ne procède pas à un microsillon percepteur compagnon de produits financiers. Le Trésorier du MEREF-SFD n’enregistre pas pendant sa compte les produits d’intérêts générés par les DAT de refinancement accordés aux SFD sur les pécule du Maquette INCLUSIF.
Eu appréhension à ces constatations, la objectif de contrôle a prescrit au Préliminaire diplomate, Cacique du Situation, de dire la caractère légitime du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés subséquent à la texte en force; comprendre le Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés au Rôle chargé des Monnaie subséquent à la règlement en force.
Au Coordonnateur du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés de conserver les critères de diversification pendant le refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés; provenir à l’estimation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) précédemment l’redevance des refinancements; se marier à la règlement en force pendant l’engrenage de l’intermédiation payeuse; conserver les clauses des Conventions de direction de recette de refinancement conclues revers la Maison Malienne de Secours (BMS-SA); conserver les procédures de appel du jaloux; axiomatiser les augmentations de traitement accordées au jaloux; user à la secret de diffusion de marchés par Destine d’Offres le cas survenant; conserver les circonstance de subvention des marchés publics.
Relativement au Dirigeant du Séance de présélection du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés, d’tourner le affrontement d’intérêts pendant l’transmission des marchés.
Bref, au Trésorier du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés, de provenir à l’microsillon des hasard comptables subséquent à la règlement en force.
Irrégularités financières
La contrôle a impartialement échange des irrégularités financières d’un aïeul absolu de 181 668 722 FCFA. Elles-mêmes sont relatives à l’manutention illégale du Assailles de Banque Traditionnel Partagé (CIP) afin un aïeul absolu de 69 081 250 FCFA; à la non-application de pénalités de ajournement par le Coordonnateur et le Manageur Officiel et Gestionnaire (RAF) du Suite de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (MEREF-SFD) afin un aïeul absolu de 3 667 625 FCFA; au subvention de dépenses non autorisées afin un aïeul absolu de 6 040 500 FCFA; au subvention de allègre de objectif indus afin un aïeul absolu de 5 345 000 FCFA; au subvention d’indemnités de Rassemblement indues afin un aïeul absolu de 4 400 000 FCFA; au subvention de la plénitude d’un marché incomplètement complet afin un aïeul absolu de 27 250 000 FCFA; au subvention de dépenses indues afin un aïeul absolu de 10 000 000 de FCFA; à l’transmission illégale de marchés rien tenue en conflit; au subvention de marchés non enregistrés afin un aïeul de 15 866 028 FCFA; à la non-retenue et au non-reversement de la prestation paysanne et de l’Immeuble sur le Compte Naturel (IRF) afin un aïeul absolu de 1 029 000 FCFA; aux achats fors taxes rien apathie afin un aïeul absolu de 38 989 319 FCFA .
Les faits états pendant le Affinité de contrôle et qui sont susceptibles de composer des infractions à la Loi pénale et à la texte banquier et payeuse à propos de ces irrégularités financières ont été dénoncés au Consul de la Cité chargé du Sommet Territorial Bon marché et Gestionnaire et donné au Dirigeant de la Portion des Mémoires de la Patio Extrême et au Dirigeant Constant des Impôts.
Ibrahim DIALLO/CCOM-BVG
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