Samba A Enfant scrutateur total
La contrôle trésorière a agrémenté des irrégularités financières d’un influence exhaustif de 72 098 917 F CFA. Elles-mêmes sont relatives à la non-perception des valeur d’édilité d’un influence de 55 900 000 F CFA ; au subvention des tâches non exécutés d’un influence de 1 045 000 F CFA et au non-recouvrement des créances de loyer des latitudes de fixé là-dedans des marchés contre un influence de 15 153 917 F CFA.
La amorcé contrôle trésorière a contre complément la gouvernail de la Collective rurale de Mandé au emblème des actions 2021, 2022 et 2023. Lui-même a contre visée de s’attester de la exactitude et de la liberté des corvées de recettes et de dépenses pourquoi que de la similitude des conduite des organes délibérant et gouvernement de la Collective. Les tâches de contrôle ont porté sur la appel des recettes et à eux rachat, l’achèvement des dépenses, la gouvernance administrative, l’état-civil, les finance domaniales et foncières, les équipements marchands et la comptabilité-matières.Cette contrôle a mis en inscription des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La dessein de contrôle a notoire que le mandataire de l’Etat là-dedans le milieu de Kati ne procède pas à l’contrôle cyclique de la Collective rurale de Mandé. Annulé similitude d’contrôle ou hétéroclite palimpseste attestant l’effectivité d’une contrôle par le gouverneur du milieu de Kati pendant la variation en dessous billet n’a pu entité mis à la aptitude de l’meute de contrôle.
Le alcade de la Collective rurale de Mandé et le receveur-percepteur de Kalabancoro n’effectuent pas de prestige sur les régies d’avances et de recettes. En fruit, ils n’ont pu décerner la assertion de prestige des régies d’avances et de recettes fini au collège de la variation sous-revue. La Collective rurale de Mandé emploie un comptable-matières inexactement titularisé. Celui-là-ci a été titularisé par spécification n°2022-027/CRM-SG du 10 octobre 2022 du alcade au situation d’un arrêté interministériel. En factice, il n’a ni constitué de hypothèque ni prêté impératif. La Collective rurale de Mandé ne tient pas de comptabilité-matières. Le comptable-matières, titularisé depuis le 10 octobre 2022, n’a attaché annulé palimpseste de la comptabilité-matières. Ledit comptable-matières évoque le offensé de quart qui ne lui permet pas de s’assiéger intégralement là-dedans ses principes.
Les régisseurs de recettes et de dépenses de la Collective rurale de Mandé n’ont pas prêté impératif. En fruit, ils n’ont pu édifier à la aptitude de l’meute de contrôle aucune assertion de à eux subvention de impératif.
Le financier de recettes de la Collective rurale de Mandé ne respecte pas les délais de financement des recettes encaissées. Pendant la variation en dessous billet, le influence des recettes encaissées, non versées par le financier là-dedans les délais, a accosté 62,44 % du influence exhaustif des recettes encaissées.
La Collective rurale de Mandé ne respecte pas les procédures de fête des offres. En fruit, le mémento avenant à cette fin ne contient pas toutes les offres relatives aux marchés passés en dessous la variation en dessous billet. De surtout, lui-même ne placenta pas de acte aux soumissionnaires alors des effondrilles.
La Collective rurale de Mandé ne soumet pas aux rôles déconcentrés de la DGMP-DSP contre numérotage des marchés approuvés. En fruit, sur 25 marchés examinés, 19 n’ont pas récit l’complément de numérotage malgré de la Réunion de transmission des marchés publics de Kalabancoro. Les comités de gouvernail pédagogique de la Collective rurale de Mandé n’élaborent pas de avant-projet d’études et ne produisent pas de similitude d’manutention des ressources d’Pilier franc à l’rénovation des rendements scolaires (Adars). La Collective rurale de Mandé ne tient pas des revues administratifs. Il s’agit du mémento des arrêtés, du mémento d’microsillon du malle impénétrable (bourgeonnement) et du mémento des conventions et contrats.
La Collective rurale de Mandé a décisif un pacte rien spécifications techniques contre l’dressage d’un réservoir d’eau là-dedans la Collective. Lui-même n’a pas récit remarque de spécifications techniques, ni de bulletin des valeur unitaires et de conversation évaluatif là-dedans le pacte.
C’est pour la dessein de contrôle a prescrit au mandataire de l’Etat là-dedans le milieu de Kati de effectuer à l’contrôle cyclique de la Collective rurale de Mandé. Au receveur-percepteur de Kalabancoro de effectuer, au moins une jour par an, au prestige et contrôle sur fixé et sur tonnes des régies d’avances et de recettes. A l’responsable national chargé d’bâcler les finance courantes de la Collective rurale de Mandé de effectuer au prestige et contrôle des régies d’avances et de recettes ; apprendre la tracasserie de accessit du comptable-matières disciple aux textes en ardeur ; gardienner à la vêtement de la comptabilité-matières ; gardienner à la mandement de la acompte du comptable-matières et à sa subvention de impératif disciple aux textes en ardeur ; gardienner à la subvention de impératif des régisseurs disciple à la règlement ; gardienner à l’rapprochement des spécificités techniques là-dedans les contrats disciple aux textes en ardeur. Au encrier total de détenir les registres des offres et de alléger des récépissés aux soumissionnaires disciple à la règlement en ardeur ; détenir les registres des arrêtés, du malle de bourgeonnement impénétrable, des conventions et contrats.
Au comptable-matières de détenir intégraux les revues de la comptabilité-matières ; faire sa acompte et imputer impératif fronton la chambre des notes.
Aux régisseurs de recettes et d’avances de imputer impératif disciple aux textes en ardeur. Au financier de recettes de estimer les délais de financement des recettes à la marque disciple à la règlement.
Relativement aux CGS de la CRM, ils doivent réaliser le avant-projet d’études et montrer les rendus semestriels et annuels d’manutention des ressources Adars disciple à la règlement.
Finalement, au dirigeant des rôles financiers de domestiquer les marchés approuvés à la numérotage des rôles déconcentrés de la DGMP-DSP ; encarter les spécificités techniques des fournitures, tâches ou prestations demandées là-dedans les contrats disciple aux textes en ardeur.
Irrégularités financières
La contrôle a autant agrémenté des irrégularités financières d’un influence exhaustif de 72 098 917 F CFA. Elles-mêmes sont relatives à la non-perception des valeur d’édilité d’un influence de 55 900 000 F CFA ; au subvention des tâches non exécutés d’un influence de 1 045 000 F CFA et au non-recouvrement des créances de loyer des latitudes de fixé là-dedans des marchés contre un influence de 15 153 917 F CFA.
Les faits comptes là-dedans le similitude de contrôle et qui sont susceptibles de faire des infractions à la loi pénale et à la justice boursier et trésorière au sujet de ces irrégularités financières ont été dénoncés au délateur de la Convoqué chargé du Bout habitant avantageux et trésorier et présenté au directeur de la Question des notes de la Escorte métaphysique.
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