Samba Alhamdou Nourrisson, contrôleur habituel
La contrôle trésorière a rehaussé des irrégularités financières d’un arc-boutant plein de 175 680 928 F CFA. Elles-mêmes sont relatives : au non-reversement des recettes issues de l’change des attitude d’liste accueillant derrière un arc-boutant de 5 814 900 F CFA, à la émancipation des CRH hormis le empâtement des alerte d’édilité derrière un arc-boutant de 154 544 000 F CFA, au non-recouvrement des fidèles de évidente sur des marchés publics et les pénalités y afférentes derrière un arc-boutant de 15 322 028 F CFA.
a aligné contrôle trésorière a derrière ustensile la tendance de la Préfecture rurale de N’Gabacoro au devise des pratiques 2021, 2022 et 2023. Sézig a derrière impartial de s’asseoir de la ténacité et de la spontanéité des exercices de recettes et de dépenses par conséquent que de la attirance des attitude des organes délibérant et gouvernement de la Préfecture. Les charges de contrôle ont porté sur la excitation des recettes et à elles amortissement, l’agencement des dépenses, la gouvernance, l’liste accueillant, les industries domaniales et foncières et la comptabilité-matières. Cette contrôle a mis en inscription des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La achèvement de contrôle a évident que le émissaire de l’Etat dans lequel le orbite de Kati ne procède pas à l’visite illustré de la Préfecture rurale de N’Gabacoro (CRNG). Il n’a denrée annulé acte matérialisant la adjoint visite au leçon de la ordre en dessous billet.
Le fonctionnaire de la Nation adjacent le Instance de prolixe siège de la Préfecture I du faubourg de Bamako ne procède pas à la contrôle trimestrielle des registres de fable et des registres des attitude de l’liste accueillant de la CRNG. Il n’a denrée annulé PV à cet fruit boucle la ordre en dessous billet.
Le juge de paix de la CRNG et le receveur-percepteur de Kalabancoro n’effectuent pas de visé sur les régies d’avances et de recettes. En fruit, ils n’ont pu énumérer la assurance de contrôles des régies d’avances et de recettes effectués au leçon de la ordre sous-revue. La CRNG ne tient pas le ambitus des conventions et contrats.
La Préfecture rurale de N’Gabacoro emploie diversement un comptable-matières. En fruit, le comptable-matières de la CRNG a été validé par définition n°21-26/M-C-N’G du 29 septembre 2021 du juge de paix en recto et empressement d’un arrêté interministériel. En excessif, il n’a ni prêté devoir ni constitué de aval. En surtout, sézigue ne tient pas les commentaires de la comptabilité-matières.
La CRNG a diversement exact des concessions rurales à râpé d’garçonnière (CRH). En fruit, hormis aucune ammoniaque légale, le juge de paix a exact lesdites CRH.
Le administrateur de recettes de la CRNG ne respecte pas les délais de amortissement des recettes encaissées au receveur-percepteur. Pendant la ordre en dessous billet, le arc-boutant des recettes encaissées non reversées par le administrateur dans lequel les délais, apprêté 15,69 % du arc-boutant plein des recettes encaissées.
Les présidents des comités de tendance appliqué (CGS) et des associations de trempe européen (Asaco) ne produisent pas de procès-verbaux de l’manutention des richesse transférés. De surtout, ils ne font pas de procès-verbaux d’manutention des richesse d’Pilier loyal à l’réforme des rendements scolaires (Adars) à la CRNG et au Attachement d’entrain scolaire (Cap).
C’est aussi la achèvement de contrôle a indiqué au éparque du orbite de Kati de provenir à l’visite illustré de la Préfecture rurale de N’Gabacoro.
Au fonctionnaire de la Nation adjacent le Instance de prolixe siège de la Préfecture I du faubourg de Bamako de provenir à la contrôle trimestrielle des registres de fable et des registres des attitude de l’liste accueillant de la CRNG.
Au receveur-percepteur de Kalabancoro de provenir, au moins une coup par an, au visé des régies d’avances et de recettes.
Au juge de paix de la Préfecture rurale de N’Gabacoro de : provenir au visé et à la contrôle des régies d’avances et de recettes ; gardienner à la panache du ambitus des conventions et contrats ; apprivoiser la façon de montée du comptable-matières suivant à la règlement en poigne ; gardienner à la panache des commentaires de la comptabilité-matières ; sacraliser les formes et moment d’transmission des terrains du dépendance distinct immobilier des collectivités territoriales.
Au copiste habituel de maintenir le ambitus des conventions et contrats.
Au administrateur de recettes de sacraliser les délais de amortissement des recettes encaissées suivant aux acte juridiques en poigne.
Au comptable-matières de maintenir l’collection des commentaires de la comptabilité-matières.Relativement aux présidents des CGS, ils doivent arguer les procès-verbaux semestriels et annuels de l’manutention des richesse des cantines scolaires et des richesse Adars.
Finalement, les présidents des Asaco doivent arguer les procès-verbaux semestriels de tendance de l’manutention de la soutien de l’Etat sort au activité des structures latrines.
Irrégularités financières
La contrôle a impartialement rehaussé des irrégularités financières d’un arc-boutant plein de 175 680 928 F CFA. Elles-mêmes sont relatives : au non-reversement des recettes issues de l’change des attitude d’liste accueillant derrière un arc-boutant de 5 814 900 F CFA ; à la émancipation des CRH hormis le empâtement des alerte d’édilité derrière un arc-boutant de 154 544 000 F CFA ; au non-recouvrement des fidèles de évidente sur des marchés publics et les pénalités y afférentes derrière un arc-boutant de 15 322 028 F CFA.
Les faits factures dans lequel le gain de contrôle et qui sont susceptibles de produire des infractions à la loi pénale et à la justice gestionnaire et trésorière relatif à ces irrégularités financières ont été dénoncés au fonctionnaire de la Nation chargé du Bout ressortissant avantageux et trésorier et répercuté au administrateur de la Part des bordereaux de la Tribunal ultime et au proviseur habituel des impôts.
Montée BVG
Recueils via Facebook :
Montée link
